Jardin non réglementaire copropriété horizontale

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2 janvier 2021
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Bonjour,

Nous avons acheté une maison en copropriété horizontale en 2017, avec un jardin attenant dont nous avons la jouissance exclusive.
Notre AG propose une résolution qui permettrait aux copropriétaires d’agrandir leur jardin moyennant une somme d’argent.
Or, il apparaît d’après le syndicat que notre jardin est « hors limite » car les clôtures auraient été positionnées plus loin que le bornage initial, semble t’il par les anciens propriétaires.
Il nous serait demander de rétablir la délimitation initiale ou d’acheter les metres carrés superflues.
Nous avons acheter la maison et le jardin en l’état et n’avons pas touché aux clôtures.
Pouvons nous nous retourner légalement contre l’ancienne propriétaire car la parcelle vendue n’est pas la bonne?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Votre acte de vente décrit ce que vous avez acheté. Vous avez cru aux bonnes paroles sans vérifier que la surface clôturée n'est pas celle vendue.
Je ne vois pas comment vous pourriez avoir un recours.
Sauf si vous prouvez une intention frauduleuse du vendeur;
Consultez un avocat. Mais il risque de vous couter plus cher que le bout de terrain.
Bonjour,

Effectivement nous avons cru à la bonne fois du vendeur, de plus le jardin était clôturé avec haie imposante donc nous ne nous sommes pas douté un instant de l’aspect frauduleux.
Donc vous êtes d’accord que si nous prouvons que le jardin était clôturé comme cela a l’achat nous pouvons nous retourner contre l’ancienne propriétaire?
Il est fort probable que le cas échéant nous verrions d’abord à un accord a l’amiable avec elle avant d’entamer quelconque procédure.
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2 janvier 2021
12 381 > claire3311
Voyez avec un avocat. Ce type de procédure est long, couteux et aléatoire.
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9 janvier 2021
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Bonjour

si vous avez signé un compromis chez le notaire ; sur le compromis vous avez en principe toutes les surfaces indiquées
il suffisait de vérifier avant signer l'acte définitif

Bonjour, les dimensions ne sont pas notées. Seule la part dans la copropriété est noté.
Et qu’entendait vous par vérifier? Mesurer le jardin avant achat?
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