Cotisation colotis
hillahilla
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 déc. 2020 à 08:26
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 déc. 2020 à 08:26
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rambouillet41
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18 déc. 2020 à 11:35
18 déc. 2020 à 11:35
Bonjour,
Il n'existe pas d'appel de fonds en ASL, uniquement des "cotisations", mais passons.
On recouvre les impayés de façon classique :
à un moment ou à un autre, il faudra payer des huissiers ne serait ce que pour signifier les jugements.....
Il n'existe pas d'appel de fonds en ASL, uniquement des "cotisations", mais passons.
On recouvre les impayés de façon classique :
- appels
- relances
- mises en demeure par LRAR
- passés 30 jours saisie du juge pour injonction de payer
à un moment ou à un autre, il faudra payer des huissiers ne serait ce que pour signifier les jugements.....
Lors de la vente d'une maison vous pouvez bloquer la vente.
Le notaire est censé demander un justificatif de cotisation à jour.
Le notaire est censé demander un justificatif de cotisation à jour.
rambouillet41
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Modifié le 20 déc. 2020 à 08:27
Modifié le 20 déc. 2020 à 08:27
NON, on ne bloque pas la vente, on fait mettre de côté la "dette" lors du versement de la somme totale de l'acquéreur vers le vendeur....