Résolution AG
jlm1323
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire a t'il le droit de présenter des résolutions chiffrés à l'AG sur des parties communes t'elle que la gestion de la chaufferie sans concertation du CS et syndic même si la demande à été faite dans les règles avec une lettre avec AR, la demande été faite (je suis propriétaire d'un lot....)
Un copropriétaire a t'il le droit de présenter des résolutions chiffrés à l'AG sur des parties communes t'elle que la gestion de la chaufferie sans concertation du CS et syndic même si la demande à été faite dans les règles avec une lettre avec AR, la demande été faite (je suis propriétaire d'un lot....)
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien la question....
En effet, au cours d'une discussion, un copropriétaire a le droit d'émettre des avis, ses propres conclusions, etc...
Si vous nous parlez d'une question mise à l'OdJ après l'avoir notifié au syndic, c'est possible à la condition que ce soit un projet de résolution qui conduise à un vote...
Mais dans ce que vous expliquez ce n'est pas très compréhensible.....
Un copropriétaire a t'il le droit de présenter des résolutions chiffrés à l'AG sur des parties communes
Je ne comprends pas bien la question....
En effet, au cours d'une discussion, un copropriétaire a le droit d'émettre des avis, ses propres conclusions, etc...
Si vous nous parlez d'une question mise à l'OdJ après l'avoir notifié au syndic, c'est possible à la condition que ce soit un projet de résolution qui conduise à un vote...
Mais dans ce que vous expliquez ce n'est pas très compréhensible.....
jlm1323
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un propriétaire a fait un courrier au syndic afin que soit mis à l'ordre du jour la gestion de la chaufferie (proposition chiffré) par en organisme autre que le chauffagiste sans que le CS et syndic n'est pas été consulté sur cette proposition, le syndic doit il est obligé de mettre cette demande à l'ordre du jour
Si vous voulez dire que ce copro a mis une résolution à l'OdJ pour une mise en concurrence du chauffagiste actuel, et ce sans consulter ni syndic, ni CS, alors OUI, il a tout à fait le droit....
reste à l'AG à décider... et d'abord le syndic devra informer l'AG si c'est bien une mise en concurrence en fin de contrat ou d'abord une révocation du contrat actuel avant l'heure puis un autre choix de chauffage, car c'est tout à fait différent....
reste à l'AG à décider... et d'abord le syndic devra informer l'AG si c'est bien une mise en concurrence en fin de contrat ou d'abord une révocation du contrat actuel avant l'heure puis un autre choix de chauffage, car c'est tout à fait différent....
La législation juridique et financière évolue en permanence...