Conseil syndical refus documents

BernardHD
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- 11 déc. 2020 à 09:52
anemonedemer
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2 janvier 2021
- 11 déc. 2020 à 17:51
Bonjour,
Pour suivre les travaux toiture de la copropriété dans mon appartement, situé sous toiture et qui a causé des dégâts j'ai demandé au conseil syndical le devis de l'entreprise de charpente et le constat d'huissier.
Le conseil syndical ne répond pas malgré mes multiples relances (le syndic ne répondant pas non plus).
Quelle est la responsabilité du conseil syndical quand il ne répond pas à un copropriétaire et ne lui communique pas des documents de contrôle de gestion ?
Merci.

2 réponses

rambouillet41
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5 juillet 2022
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11 déc. 2020 à 09:58
Bonjour,

Aucune........

CS et syndic n'ont aucune obligation à vous fournir ces documents.

Si ces travaux ont été votés en AG ou le devis était joint à la convocation ou l'AG a donné mission au CS.

Le copro qui n'est pas membre du CS peut avant l'AG effectuer les contrôles des factures et contrats tel que c'est indiqué selon les modalités écrites dans la convocation.
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