Conseil syndical refus documents
BernardHD
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11 déc. 2020 à 09:52
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 17:51
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 17:51
A voir également:
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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5 décembre 2024
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11 déc. 2020 à 09:58
11 déc. 2020 à 09:58
Bonjour,
Aucune........
CS et syndic n'ont aucune obligation à vous fournir ces documents.
Si ces travaux ont été votés en AG ou le devis était joint à la convocation ou l'AG a donné mission au CS.
Le copro qui n'est pas membre du CS peut avant l'AG effectuer les contrôles des factures et contrats tel que c'est indiqué selon les modalités écrites dans la convocation.
Aucune........
CS et syndic n'ont aucune obligation à vous fournir ces documents.
Si ces travaux ont été votés en AG ou le devis était joint à la convocation ou l'AG a donné mission au CS.
Le copro qui n'est pas membre du CS peut avant l'AG effectuer les contrôles des factures et contrats tel que c'est indiqué selon les modalités écrites dans la convocation.