Les discussions
Rupture de contrat
Bonjour, Membre du CS depuis 2 ans d'une copropriété , nous souhaiterions mettre un terme au contrat d'entretien de notre jardin avant sa date butoi...
Consulter les documents et factures auprès du syndic
Bonjour, un locataire peut il consulter les documents et factures auprès du syndic de l'immeuble dont il est résidant. sans passer par son proprié...
Procuration possible ?
bonjour je voudrais savoir vu que je suis le gardien de l immeuble et proprietaire de 2 parking dans la residence est ce que je peux accepter des pro...
Justificatifs auprès du syndic
Bonjour, un locataires peut il consulter les documents du syndic de l'immeuble d'ou il est résidant ?
Murs garage
Bonjour Un mur du garage d'un copropriétaire a besoin de réparations, les dégâts semblent venir de la toiture. Qui doit prendre en charge les tr...
Indivision et transfert
Bonjour, Bonjour , il y a aujourdhui 5 ans j ai acheter en indivision avec mon frere (50/50) un appartement a 130 000€ ou je vis actuellement ave...
Copropriétaire défaillant
Bonjour, Nous 5 copropriétaires. 2 d'entre eux totalisant plus de 500/1000° ne règlent plus les charges depuis 2 ans, mettant la trésorerie en péri...
Clés de la loge du gardien de la copropriété
Bonsoir Notre président du conseil syndical a demandé au syndic de faire faire un double des clés de la loge (il n'y réside pas mais il y a ses affai...
Convocation à l'a.g.
Bonjour, quelles sont les mentions légales et obligatoires sur la convocation' adresse de la copropriété réelle et complète?assurance de la coproprié...
Respect d'une clause particuliere
Bonjour, Je sollicite votre avis concernant un acte notarié signé entre les 13 propriétaires de notre lotissement et notre mairie : Un espace ...
Conseil syndical
Bonjour, 1) est il possible de se faire élire président du CS si la personne n'est pas elle même propriétaire d'un appartement dans la copropriété ...
Copropriété sans syndic : quelles conséquences ?
Bonjour lors de l'AG du 25 février 2015 le syndic a été nommé pour 1 an. A l' AG suivante, le 17 décembre 2015, le syndic a été nommé pour 18 mois. Da...
Syndic
Bonjour, je ne reçois plus les appels de charges du syndic de copropriété, et je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous que dois-je faire.
Ravalement
Bonjour, Y a t'il malgré tout une rémunération de l'architecte dans le cas où le devis présenté est rejeté lors de l'assemblée générale des copro...
Tantiemes ascenseur
RésoluBonjour, nous allons voter la mise en conformite de nos ascenseurs en AG, pour compter les votes, doit on utiliser les voix batiment ou les voix...
Un seul syndic a l ordre du jour de l'ag
RésoluBonjour, les conseillers syndicaux ont mis en concurrence le syndic mais décidé de garder le meme, nous avons donc mis le syndic actuel comme uni...
Parties privatives communes
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copro de 70 logements où il a été décidé que chaque hall d'escalier n'appartenait qu'à certains coproriétai...
Refus du syndic de donner clés de l'immeuble
Le syndic refuse de me donner une clé de la porte d’entrée principale de l’immeuble dans lequel je suis copropriétaire non occupant de 2 des 8 apparte...
Syndic
Bonjour, je veux acheter un appartement mais il n'y a pas encore de syndic, ça se passe comment ?
Achat d'un appartement avec mur porteur percé
Bonjour, Je vais acheter un appartement, mais je sais le proriétaire a percé le mur porteur (sans autorisation du co-propriété) pour ouverture d'une...
Coproprieté sans syndic
Bonjour, j'ai acheté un appart dans un vieux immeuble en septembre 2015 il se trouve qu'un devis de reparation de cheneaux a eté deposé le 27 10 20...
Exclure/séparer un lot d'une copropriété
Bonjour, Je réside actuellement dans une copropriété dont le jardin (occupant l'arrière de l'immeuble) appartient à une personne qui n'a pas d'autr...
Robinet
Bonjour. Je voudrais savoir si c est au propriétaire ou au locataire de changé u...
Jouissance exclusive
Bonjour, Je souhaite acquérir une parcelle de terrain ( partie commune) d'environ 120 m2 dans notre copropriété. Si j'arrive a acquérir cette parc...
Installation de compteurs d'eau individuels.
Bonjour, les lots de mon immeuble qui sont actuellement en vente( un local commercial et deux appartements) ne disposent pas tous d'un compteur d'e...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis en copropriété avec ma soeur sur un immeuble dont nous avons hérité: moi à 700 tantièmes, elle à 300 tantièmes; J'ai assuré mon lo...
Syndic de copro
Bonjour, Pouvez-vous me donner la date et la référence du texte de loi à laquelle un syndic de copropriété est obligatoire svp ? En vous remerciant...
Indivision ordinaire
Bonjour, En indivision ordinaire, existe-t-il un modèle de lettre type pour désigner le mandataire lors de l'assemblée générale de la copropriété et...
Cave vendue 2 fois
une cave rattachée à un appartement dans un immeuble collectif a été vendue 2 fois: la conservation des hypothèques n'a rien vu! sachant qu'il y a 1 ...
Installation éclairage des parties communes devant ma fenetre
RésoluBonsoir, ma copropriété est composée de duplex avec jardin. Mon appartement est situé en hauteur sur une dalle où se trouvent les garages souterrain. ...
Problème de conduite d'évacuation chaudière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement parisien dans un immeuble ancien. Depuis 16 ans que nous sommes dans l'appartement, notre chaudière...
Modification règlement copropriété.
RésoluBonjour, dans la copropriété que j'habite en temps que locataire des modifications ont été apportées quant à la répartition des charges locatives...
Obligations d'un propriétaire.
bonjour, un propriétaire doit-il avertir (a-t-il l'obligation d'avertir) son locataire si des modifications importantes ont lieu lors d'une assembl...
Enlever un nom du bail
Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon frere pour nos etudes. Nos parents sont les garants. Nous avons le droit à la caf cette année ma...
Terrain de villégiature en copropriété indivise
FerméBonjour, Nous sommes 3 personnes à avoir acquis un terrain de villégiature. Nous ne sommes pas arrivés à signer un accord pour définir les règl...
Fuite d eau dans la dalle d un apprt
RésoluUn appt au RDC à une fuite d eau dans sa dalle après compteur cela provoque des dégâts dans notre s sol pas chez elle . Sont assurance ne veut rien ...
Usucapion et copropriété horizontale 2 lots
RésoluBonjour, Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'usucapion, la copropriété se dissoudra-t'elle d'elle même, ou y aura-t'il d'autres formalités à acc...
Prorata de charges
RésoluBonjour, j'ai signé l'achat d'un appartement le 12 janvier2016 en payant un prorata de charges de copro . La loi n'aurait elle pas changer à ce s...
Charges copropriétés
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans une co-propriété de 6 lots. Je possède un lot avec une entrée privative et les 5 autres logement...
Travaux de copropriété
Bonjour, Je souhaite remplacer l'interphone audio de l'immeuble actuelle par un qui fait au audio/video/lecteur de badge. Une loi ordonne t-ell...
Arrivée d'eau unique pour 3 maisons
FerméBonjour, je viens d'acquérir une maison individuelle sur un terrain en copro et l'arrivée d'eau de ma maison et les 2 autres ( voisins ) se trouve...
Convocation 3 mois avant l'ag
Bonjour, Notre Syndic nous lâche et fait tout pour nous enquiquiner au maximum. Nous avons été prévenu le 1er mars qu'il ne souhaitait pas continue...
Syndic non réélu en fin de mandat. quoi faire?
Bonjour, Notre syndic n'a pas été ré-élu en fin de mandat (AG du 08/02/2016) Nous n'avons pas pu à ce stade présenter de nouveaux devis de syndic. ...
Changement architecte immeuble
Bonjour, J'aurais aimé connaitre la possibilité et les démarches nécessaires en cas de volonté du Conseil Syndical de changer d'Architecte de l'Immeu...
Aide pour calcul charge mensuelle
Bonjour, Je suis un tout nouveau syndic bénévole et j'ai besoin de votre avis concernant un calcul que je dois effecteur : -nous allons passer nos ...
Aeration
Bonjours, Je suis nouveau sur le forum, j'ai une question. J'ai,acqui un sous sol total, avec une bouche d'aeration, mais cette bouche d'aeratio...
Vefa : remplacement de portes-fenêtres suite malfaçon
Bonjour, Je viens d'être livré d'un appartement acheté en VEFA. 3 semaines après la livraison des appartements, en décembre 2015, le promoteur anno...
Suppression des vides ordures
Bonjour, Merci de préciser qui décide d'invoquer la raison d'hygiène pour proposer la suppression des vides ordures à l'ordre du jour de l'AG qui ...
Syndic-banque
Nous sommes une copropriété de 47 appartements en compte particulier. Nous avons reçu ce jour une lettre du syndic nous avisant qu'il changeait de ban...
Assemblée générale
Bonjour , étant syndic bénévole je refuse l'accés a la nouvelle AG a une copropriétaire indélicate qui se permet d'avoir une attitude belliqueuse a mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...