Les discussions
France
Bonjour, je règle mon appel de fonds de charges courantes trimestrielles en deux fois. Dernièrement j'ai reçu une mise en demeure + 35 € de frais. J...
Charges d'usage des ascenseurs
Bonjour : Suite à mes questions à ce sujet et pris connaissance de la loi 07/1965 ,il semble que les charges d'ascenseurs ne sont pas seulement imput...
Modification des charges
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété de 9 appartements. Mon appartement est le plus gros lots, j ai une porte D entrée privative sur la ...
Beauparc
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement dans une coproprietée de 36 appartements avec un immense parc boisé. Tous les jours, un voisin habita...
Terrain en sucession
bonjour un de nos frères ( Mahossem Alexis )continu de squatter le terrain familial ,alors que le jugement du tribunal ,dit qu'il doit quitter le li...
Robinet qui fuit...
Bonjour, nouvellement propriétaire d'un appartement, je constate dès la remise des clés que mon robinet d'arrivée d'eau situé à l'intérieur de mon ap...
Intrusion dans garage
Bonjour, propriétaire d'un appartement de vacance , je l'i prête a une amie. Un voisin , président de la copropriété , lui a proposer d'occuper le ...
Document valable
oui mais j'ai un document qui à été dressé par un géomètre qui atteste de la donation. Même si ce n'est pas un notaire qui l'a fait le document est il...
Assemblee extraordinaire
Bonjour, Une assemblee extraordinaire peut elle remplacer une assemblee generale ?
Assemblee generale
Une assemblee generale doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la cloture des comptes. Quand cette date n'est pas respectee quel est l'article de lo...
Pergola et auvent
Ferméj'ai un logement au 5 ème étage j'ai acheté à l'avant dernier étage avec une balcon . la personne qui habite l'appartement de standing F5 au dessus ...
Charges communes générales pour dépendance garages
Bonjour, propriétaire de 4 box garages dans une copropriété je paie mes tantièmes relatifs aux charges communes générales . Les garages sont repris da...
Séchage après fuite
Bonjour A notre retour de vacances, une forte odeur d'humidité émanait de la trappe derrière laquelle se trouvent les arrivées d'eau de l'immeuble ...
Copropriété sans syndic
Bonjour, Je suis sur le point de faire une offre pour l'achat de 3 lots appartenant au même propriétaire dans un immeuble comportant 4 appartement...
Stationnement illégal devant mes fenêtres
Madame, Monsieur, Je réside avec ma fille dans une petite copropriété et nous sommes 4 copropriétaires, j'occupe un appartement au rez de chaussée fo...
Problème de destination appartement : habitation/bureau
Bonjour :), Je me suis faite avoir en 2007 par un marchand de bien qui m'a vendu comme habitation, un appartement à "destination bureau", en jouan...
Non distribution de pub toute la copropriété
Bonjour Je souhaite mettre a l’ordre du jour en AG une demande d’inscrire la non distribution de pub dans toute la copropriété a quel article ce vote...
Démission conseil syndical
Je suis actuellement conseil syndical d'une petite copropriété ( 5 appartements) j'ai mis mon appartement en vente et je devrais signer le compromis ...
Règlement mal défini ?
Bonjour, Je me pose une question quant au règlement de la piscine de mon appartement de vacances. En effet, celui-ci indique une interdiction de ...
Renseignements
Bonjour, Les portes de notre immeuble sont en permanence ouvertes (nuit et jour). Plusieurs propriétaires ont signalé ce problème au Syndic. Sa répo...
Je suis syndic de copropriété bénévole et je suis dans le flou
Bonjour, je suis syndic de copropriété bénévole d'une impasse de 3 maison citoyennes , mon voisin à fait construire une terrasse de 35m2 sans...
Déjections de chien ramassées mais pb voisinage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bouledogue français et ai trouvé un appartement en location avec de grands espaces verts entretenus communs à p...
Paiement de l'électricité des parties communes
Bonjour, Je suis présidente du Conseil Syndical d'une copropriété comportant 3 immeubles dont des parties communes et, en particulier de celles où s...
Plaque de beton
Bonjour, mon voisin pose ,dans son terrain,des plaques de beton en separation . comme il l a fait dans son terrain il m a dit que c etait rien que ...
Convocation ag via internet
Bonjour J aurais aimé avoir des informations complementaires sur la nouvelle loi qui est passé qui autorise la diffusion des convocations par interne...
Affichage copropriété
RésoluBonjour, Il semble, à la lecture des diverses informations du site, que l'accès au panneau d'affichage de l'immeuble soit réservé au syndic, avec ac...
Isolation des combles perdues
Bonjour, Je possède un appartement en recherche dans une copropriete tous les appartements sont sans chauffage le syndic veut faire voter le isolat...
Obtention relevé des dépenses auprès du syndic de copropriété
Bonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété. Le Syndic de Copropriété refuse de m'envoyer le relevé des dépenses au 30/6/16 po...
Règlement intérieur de copropriété
Bonjour, Dans mon règlement intérieur de copro figure la phrase suivant : "une attention particulière sera portée à l'utilisation des débits d'eau ...
Définition parties communes en co propriété horizontale
Bonjour J 'habite dans une co propriété horizontale composée de 3 bâtiments distincts et très différents (1 château et 2 dépendances). Le règlement d...
Taxe ordure ménagère
Bonjour, Ma fille a donné congé à son propriétaire pour le 10 septembre prochain, dans la région parisienne son loyer était de 700€ pour un studio d...
Création duplex
Bonjour, J'ai un projet d'achat dans une toute petite copropriété. Le vendeur vend un lot de 2 appartements (rdc et 1er étage), et j'ai pour projet de...
Résiliation de bail copropriété
Bonjour, j'ai bien lu votre article concernant la résiliation de bail en copropriété, mais un autre problème s'ajoute , j'ai souscris au contrat de l...
Créer un syndic bénévole
Bonjour, je dois créer un syndic bénévole dans une copro de 2 appartements où il n'y en a jamais eu. Quelle est la démarche? Que doit faire appara...
Stationnement
Bonsoir, je suis propriétaire D un bâtiment comprenant un commerce et un appartement. Je fais partit D une copropriété de 3 immeubles et de mon bâtime...
Avocat qui fait toujours renvoyer une affaire
RésoluBonjour, Je tiens tout d'abord à remercier les personnes qui prendront le temps de lire et éventuellement répondre à ma demande. Nous sommes en l...
Qui paye l'abattage d'un arbre?
en copropriété dans un immeuble et habitant au rez de chaussé avec jardin,nous avons reçu du syndic une obligation de faire abattre a nos frais un c...
Charges pour les parties communes : veuve et couple
Quelle est la loi pour les charges de parties communes, dans une copropriété de seniors , selon que le senior est seul ou en couple. Les impôts nous ...
Photo sur cottage mitoyen pour location saisonnière en ligne
RésoluBonjour . Nous avons acheté il y a un an un cottage mitoyen dans une résidence dans une ville touristique et avons décidé de la louer quelques semaine...
Co-location
Bonjour, J'entreprend une co-location entre étudiants avec des amis, et je commence à me renseigner. Pour cela, j'aimerai obtenir des réponses à quel...
Ascenseur aux normes
Bonjour, Dans les normes en vigueur (et pour 2018) pour les ascenseurs en copropriété, y a t-il une dimension minimum à respecter ? notamment pour le...
Problème d'incendies dans vide ordures et risque d'explosion bat
Bonjour, dans notre copropriété de 8 bâtiments nous avons un souci dans une colonne de vide ordure qui subit des incendies provoqués par un des habi...
Achat partie commune "règlement de copropriété"
RésoluBonjour, Je souhaiterai comprendre ce paragraphe de mon règlement de copropriété. https://imagesia.com/modificatif-de-2007_19v92 Pour expliqu...
Achat d un terrain hors copropriété
RésoluJe viens d acquérir un bien dans copropriété avec un syndic bénévole. Le syndic souhaite acquérir un terrain attenant à la résidence pour faire des pa...
Audit dpe pour immeuble avant 2017
RésoluLa loi impose cet audit pour le chauffage collectif, mais ne dit rien sur le "semi collectif". Pour rappel: chauffage de base par le sol jusqu'à 11/12...
Jardin commun interdit
Bonjour, Je suis copropriétaire en résidence de quatre immeubles, encerclant un jardin d'environ 500 m² de pelouse et de quelques arbres. Ce jardin ...
Montréal,quebec canada
Bonjour, ma conjointe à quitter un homme , il y a de cela 13ans, et complètement anéantie psychologiquement, elle est passer chez le notaire pour sign...
Travaux touchant la structure
Résolubonjour, nous sommes dans une copropriété de 3 appartements, un nouveau propriétaire demande au syndic d'ouvrir la facade afin de remplacer sa fene...
Charge en attente
bonjour j'ai emménagé en avril dans un appartement au dernier étage depuis le moi de mai j'ai des craquelure au plafond un mur fissuré et personne ne ...
Bouteilles de gaz dans les parties communes
Bonjour nous sommes deux propriétaires dans un immeuble et hier j'ai demander au second proprio de retirer son suport a kayak qu'il avait installé d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...