Pouvoirs
Qui peut donner les pouvoirs pour une asemblée générale concernant les appartements qui n'ont pas trouvés preneur pendant une vente aux enchères et ap...
Qui peut donner les pouvoirs pour une asemblée générale concernant les appartements qui n'ont pas trouvés preneur pendant une vente aux enchères et ap...
Bonjour Madame, Monsieur, Notre ancien gardien a pris sa retraite donc nous devons choisir son successeur. La belle fille de celui-ci a postulé légit...
Bonjour, Je voudrais connaitre les normes d'un parking privatif dans une résidence ancienne + de 40 ans, acheté il y a 15 ans ou en cours d'acquisi...
Bonjour, le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié il va donc changer la serrure e...
Bonjour, Le gestionnaire de ma résidence privée affirme que l'éclairage extérieur doit fonctionner 24/24. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le règ...
Bonjour Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une...
1-Dans une Assamblée Générale ; quel sont les problèmes, exigeant le vote a "l'hunanimité" ? 2-Sur 20 appartement et 1000 tantièmes; quel nombre de p...
Bonjour Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement ren...
Bonsoir J'aimerais savoir suite à l'achat d'un appart, pouvez vous me dire pendant combien de temps pouvons nous déduire les intérêts d'emprunt que n...
Dans le cadre des nouvelle dispositions obligatoires en 2017 concernant les installations de chauffage, je voudrais savoir en quoi consiste une boucle...
Le president de notre petit copro de 3 individuelles avez envoyer une liste des problems dans notre copro, qui existe dans sa opinion. Nous est en cou...
Bonjour, Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir ch...
Bonjour, je suis employé en tant qu'employé d'immeuble dans une copropriété de comportant deux tours de 10 étages Le CS en vue de faire des économi...
Bonjour, Je suis locataire d'un garage seul dans le sous sol d'un immeuble. Mes charges locatives pour ce box comprennent l'entretien de l’ascens...
Bonjour, j'habite un appartement situé à l'avant-dernier étage d'un immeuble, au-dessus de mon appartement se situe le local chaufferie, il y a d'autr...
Bonjour, ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A Minute n°615/2015 Numéro d’inscription au répertoire général...
Elu syndic bénévole de copropriété depuis peu , je cherche un logiciel simple pour présenter les documents et comptes de la copro (8 lots) quelqu'un...
Bonjour, J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais don...
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE
Bonjour, Ma sœur et moi, avons un bateau à vendre ,qui est en copropriété 50% chacun. L'acheteur doit il faire deux chèques ? merci de votre rép...
Bonjour à tous, Je me permet de revenir sur ce forum puisque j'y avait fait appel il y a quelques années et avais été très satisfit du retour. Je ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété de 12 appartements. La copropriété est divisée en 2 immeubles de 6 appart...
Bonjour a vous je voulais savoir si deux personnes du CS peuvent donné leurs AVAL a un devis pour travaux sans consultations d'autres membres du C...
Bonjour Je suis propriétaire dans un lotissement depuis 8 ans,le président du lotisement n'a pas changé depuis. Ma question, qui éli le président d'u...
Bonjour, Je viens d'acheter des combles. il a été décidé avec les 2 vendeurs (qui détiennent le reste de l'immeuble) que je prenais à ma charge la ré...
Bonjour, président d'un conseil syndical élu pour encore deux ans, d'une grosse copropriété, je souhaiterais exclure un de nos membres dont la présenc...
Bonjour, le syndic a t-il le droit de faire enlever une gouttière dans ma véranda ? urgent
Nous sommes une copropriéte, la société de nettoyage des communs a une charge de travail en plus, et nous demande 90€ d'augmentation de son contrat po...
Bonjour, Nous avons créé une terrasse en bois de palettes en mai. Notre acte de copropriété nous demandait de faire valider toute "construction da...
bonjour j'aimerai savoir si une procuration peut servir de testament provisoire en cas d'absence d'un jugement d’hérédité prolongé de 10 ans après le...
Bonjour, En visitant un appartement dans un immeuble, j'ai découvert que l'immeuble avait un immense grenier et que chacun des copropriétaires (15) ...
Suite à la vente de la maison , l'adresse de la copropriété géré par moi, syndic bénévole doit aussi changer. Le projet étant de transférer cette a...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 propriétaires : 3 vivent dans le "bloc A" et un dans le "bloc B" (pour information le "bloc A" et ...
Bonjour, En réponse à vos questions il n'y a pas de dimensions décrites dans les documents officiels concernant ce droit de passage Il s'agit d'un ...
Bonjour Aprés avoir payé 240€ dossierAlur + 65€ pour le règlement de copropriété , le syndic demande 576 € d' honoraires pour l' établissement de l é...
Bonjour, Hormis pour convoquer les copropriétaires à une assemblée générale; le syndic est il en droit de convoquer un ou des copropriétaires dans le ...
Bonjour, Est-que l'interdiction d'animaux en copropriété est légale? Je suis intéressée à acheter un condo (1er étage) ou les chiens sont interdits...
Bonjour, depuis 2015, la loi Alur impose que les Syndics mettent à disposition des copropriétaires un service EXTRANET. 1) ce service est-il obligat...
Bonjour Le règlement de copropriété dit "définition des parties privatives : les appuis de fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières....
Bonjour, j'habite une résidence et peux garer ma voiture dans un garage qui donne sur la cour assez grande de ma résidence. Mon copain viens souvent d...
Bonjour, Le syndic bénévole de notre petit copropriété,décide de faire la répartition des charges communes par le nombre d'habitant et non les tanti...
Bonjour pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ? je vous en remerc...
Bonjour Ma fille est locataire dans une petite copropriété (2 appartements) En face de cette copropriété se situe une grande pelouse dont les locat...
Bonjour, je souhaiterais savoir quand le syndic actuel a le droit de prevenir un tribunal pour la difficulté financiere d'une copro. Nous avons des...
Bonjour, Voila mon probleme... Je vend mon appart immeuble de 1996 le diagnostiqueur est venu et a déclaré qu'il fallait faire installer le dsc pour...
J'habite un des 7 appartement d'une grande maison en copropriété . Suite à une invasion de termites, j'ai du effectuer des travaux dans une partie pr...
Bonjour, J'habite une petite copropriété et sur l'appel de fonds du trimestre apparaît une ligne nous réclamant une somme pour "Diagnostic Amiante"...
Bonjour à tous Voilà deux ans que je suis en copropriété en location dans une résidence privé. Deux ans que j'ai un chien un Jack russel. Jusqu'à pr...
Bonjour, Je souhaite remplacer mes persiennes par des volets roulants. Le règlement de la copropriété indique : " Il est autorisé à tout copropriét...
Bonjour, Le conseil syndical peut-il élire un vice-président pour seconder le président ou assurer son remplacement en cas d'absence? Faut-il prévo...
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