Loi bouttin - vente de parking et garage
Bonjour, Propriétaire d'un garage et d'un parking dans une co-propriété sans y avoir d'appartement dois-je avertir le syndic de mon intention de ven...
Bonjour, Propriétaire d'un garage et d'un parking dans une co-propriété sans y avoir d'appartement dois-je avertir le syndic de mon intention de ven...
Bonjour, plusieurs copropriétaires de la résidence ont effectué des travaux sur leurs parties privatives ce qui a augmenté leur surface habitable et...
Bonjour, pouvez vous me donner la formule pour une facture dont je dois payer les 84 millièmes Merci beaucoup A bientot
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Celle ci est composée de 3 lots dont le plus important est occupé par un restaurant. L'...
Bonjour, Des travaux ont été votés dans la copropriété pour l'enfouissement de divers cables collectifs dans les parties communes. Les frais son...
Bonjour, Le petit trois de la 8eme recommandation de la C.R.C Précise : "La commission rappelle qu'aucun Fonds ne peut être appelé pour des trav...
Bonjour, A plusieurs reprise, nous avons eu des fuites d'eau dans la copriete. Ces fuites sont du a une personne ayant branché des WC sur une co...
Bonjour, je voudrais savoir, si des copropriétaires représentés par un syndique peuvent bénéficier de la TVA 7% pour l'entretien des partis communes...
Bonjour, Nous allons prochainement procéder au ravalement des façades de notre immeuble. A cette occasion, il est question que tous les propriéta...
Bonjour, Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ? Je vous remercie de votre rép...
Bonjour, Le prix du MWh d'eau chaude de chauffage urbain est facturé par la centrale 55€TTC (P1,P2,P3,P4) à notre syndic. Celui-ci le refacture 132€...
Bonjour, je suis sindic d'une copropriétée ou je suis seul propriétaire depuis 1 an ,dois faire une assemblée et comment merci -- le soleil e...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage l'immeuble en question compte 3 étages et au total 6 appartements à l'origine, il n'y...
Bonjour, En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a...
Bonjour, Merc de m'indiquer le processus, ma démission est actée par la demande d'un copropriétaire d'avoir mandat pour s'occuper de la partie compt...
Bonjour, Le titulaire d'un lot commercial peut il utiliser l'entrée de la cour ,partie commune, pour permettre l'accès de sa clientèle à des toilet...
Bonjour, le syndic benevole de ma copropriete par ailleurs coproprietaire majoritaire et exercant la profession d'agent immobilier pretend que dan...
Bonjour, je dois refaire isoler les sous-pente dans les pièces mansardées de mon appartement, qui se trouve au dernier étage d'un immeuble (6ème) qu...
Bonjour, Depuis deux ans, le syndic de l'immeuble dans lequel je suis copropriétaire n'a pas convoqué d'assemblée générale. Je suis passée plus...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre d...
Bonjour, j'ai 85 ans, invalide a 80%, marche avec deux cannes a l'extérieur ,je ne m'en sers que pour sortir - a la maison , juste pour prendre mon ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial au rez de chaussée d'une résidence depuis 3 ans, les anciens propriétaires ont fait couper l'arr...
Bonjour à tous, Quel solution prendre lorsque l'un des propriétaire détient plus de millième que le reste de la coprio réunis, pour le changement d...
Bonjour, Je viens de relire mon attestation de propriété que j'ai reçue du notaire et me rends compte qu'il y est précisé que j'ai la jouissance exc...
Bonjour, Je vous explique déjà la situation. Je suis propriétaire dans une copropriété comprenant deux bâtiments. Un bâtiment possède en sous sol ...
Bonjour, Est il obligatoire d'installer un limiteur de pression quand on un ballon d'eau chaude. Merci de vos réponses
Bonjour, Pouvez m'indiquer svp si un syndic à le droit d'introduire dans une assemblée extraordinaire non réglée par la copropriété mais par la ma...
Bonjour, Une fois de plus j'ai besoin de vous svp .... Voyez vous, nous sommes à la majorité d'accord pour changer de syndic, nous avons également ...
Bonjour, Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?
Bonjour, depuis quelques mois un bruit de pompe que j'étais seule à entendre mais qui a gaché le séjour de ma fille m'oblige à déserter ma chambre et ...
Bonjour, Nous somme quatre propriétaire et il n'existe à ce jour aucun syndic. Le voisin du dessu à réalisé, il y a 5 ans des travaux d'aménagement...
Bonjour, Je dois changer ma chaudière à gaz pour mon chauffage et mon eau chaude. Pour être conforme à la norme C15.100, nous devons déplacer la ch...
Bonjour, lotissement de 1890 - cahier des charges transcrit aux hypo l'un des résidents a supprimé les grilles, en violation totale du cahier des...
Bonjour, Je loue un appartement dans une petite copropriété depuis décembre 08. Début 2009, la chaudière commune au fioul à été remplacée par une ...
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartemment a Paris mais je vis et travaille a l'etranger. Je n'ai jamais recu aucun courrier du syndic pour ...
Bonjour, Je voudrais svp avoir vos avis sur cette question ... Lors de le réception de la convocation de la prochaine assemblée générale, nous nous...
Bonjour, nous avons des travaux à faire dans la coproprieté ou nous avons un appartement . la présidente du conseil syndical est favorable à l'empl...
Bonjour, Suite à la donation de la nue propriété d'un studio à notre fille, le syndic nous a facturé 221,26 euros en arguant que cette disposition f...
Bonjour, Le prélèvement automatique pour régler les charges de copropriété est il obligatoire ? Cordialement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement depuis 3 ans qui se trouve dans une petite copropriété de 3 appartements, un par étage. Le mien se sit...
Bonjour, je voudrais connaitre la demarche,pour évaluer le cout , pour que 2 familles achètent une propriété, pour en faire une copropriété.ex sur u...
Bonjour, ma mère usufruitière d un logement (appart et commerce) loué à bas prix est convoquée au tribunal par la locataire pour défaut de travaux (...
Bonjour, En réponse à une demande de renseignements concernant une numérotation "fantaisiste" (utilisée avant notre acquisition) sans références...
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ? Que faut il y mettre pour q...
Bonjour, IL a été citer un montant approximatif mais rien officiel ni de définitif par écris
Bonjour, j'ai une cliente qui vient d'acheter un local A , et un local B, les deux séparé d'un couloir C le tout en rez-de-chassée). Cette cliente a...
Bonjour, LE RAVALEMENT DE NOTRE RESIDENCE A ETE VOTER EN JUIN ,NOUS N AVONS TOUJOURS PAS RECU LE MONTANT EXACT A PAYER PAR APPARTEMENT ET NOUS N AVONS...
Bonjour, Je possède un appartement ancien en rez de chaussé surélevé qui donne directement sur les caves de la copropriété. Ces caves possèdent de...
Bonjour, Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décomp...
Bonjour à tous, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement. Dans la cage d'escalier en demi étage se trouve un ancien toilette vide (local t...
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