Les discussions
Validation des comptes
bonjour la copro a refusé la validation des comptes et le futur budet du syndic car beaucoup d erreurs. l assemblee générale est demain peut on dema...
Maison de village
Bonjour, j'ai hérité d'une cave transformé en 2 pièces esque je peux vendre a par de la maison de village ?
Irve et bornes individuelles (et approche ag)
Bonjour, Notre copropriété compte 100 lots principaux (appartements), 50 places de stationnement privatives ouvertes extérieures ainsi que des pla...
Syndic refusant d'exécuter des actes
Bonjour, Notre syndic refuse d'enregistrer un changement de millièmes alors qu'il dispose de tous les documents, il refuse également de clôturer l...
Modifier les statuts d'une asa
Bonjour, L’extrait de l’article 58 du décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 précise que : Le budget de l’ASA est l'acte par lequel sont prévues et auto...
Mandat de syndic
Le mandat de notre syndic prend fin le 31 janvier 2021 après avoir été prolongé de un mois comme prévu par la réglementation pandémie. A ce jour 16 j...
Pv d'ag non reçu et répartition des charges
RésoluBonjour, On viens de me livrer un appartement en VEFA. Mon voisin a reçu le procès verbal de l'assemblée général mais moi je n'ai jamais rien re...
Vendre et acheter dans une copropriété sans syndic.
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une copropriété qui est à ce jour sans syndic, ce depuis le l'été 2019, puisque le syndic n'a pas convoqué d'as...
Ce qui est accode a un peut il etre refuse a l'autre
Bonjour, Edque en copropriété ce qui a été autorisé a un coproprietaire peut etre refusé a un autre qui veut faire la meme chose en AG par correspon...
Abusé sur les charges
Bonjour, Je suis arrivé début 2020 dans mon nouveau appartement et toute de suite j'ai commencé à payer mes charge en décembre 2020 ai reçu un courr...
Retard de convocation assemblé générale
Bonjour, Notre contrat de syndic prend fin le 30 novembre 2020,donc plus de syndic à compté de cette date. Nous avons envoyé par lettre AR la deman...
Pompe chauffage collective copropriété
Bonjour, Nous faisons partie d'une copropriété de 9 propriétaires environ. Le 30 décembre 2020 nous avons signaler au syndic par email qu'il n'...
Mise à jour des statuts asl selon l’ordonnance du 1er juillet 2004
Bonjour, Je dois mettre à jour les statuts de notre ASL selon l’ordonnance du 1er juillet 2004 Pouvez-vous me donner la marche à suivre ? Merci pa...
Syndic bénévole : signature sur compte
Bonjour, Syndic bénévole sur copro à 5 copropriétaires qui doit avoir la signature sur le compte ? peut il y avoir également un deuxième signataire ...
Droits et obligations du conseil syndical
Bonjour, La présidente du conseil syndical de notre copropriété a décidé d'engager des poursuites au tribunal pour demander la destitution de notr...
Constat amiable à distance, comment faire?
Bonjour, Je subi un dégât des eaux provenant d'une fuite d'un appartement voisin. L'appartement est loué et la fuite provient d'une canalisation ...
Modification des statuts d'une asa
Bonjour, Notre Résidence est construite sur 5 Lots d’une ASA Nous sommes 11 copropriétaires. Nous payons 11 redevances (L’ancien propriétai...
Surélévation immeuble
Bonjour je suis propriétaire d’une chambre de bonne que j’habite avec une seule fenêtre. Une Surélévation est prévue d’un immeuble faisant partie de l...
Rentrée un nouvel immeuble compte non approuvé depuis 2018
Bonjour, J ai un petit souci je viens de récupérer un immeuble sauf les comptes ne sont pas approuvé depuis 2018. Je voudrais savoir et puissiez...
Rachat de comble (acces exclusif et faible hauteur sous plafond)
Bonjour, J’ai l’intention de racheter les combles au dessus de mon appartement qui couvre la totalité du dernier etage d’une petite copropriété. A...
Partage épandage assainissement copropriété
Bonjour, Il y a 2 ans j'ai acheté le rez de chaussée d'une villa. Le 1 er étage a été acheté par une dame retraitée. Le terrain de 1000 m² a ét...
Date ag
Bonjour, nous sommes dans l attente d une date pour notre ag,la derniere a eu lieu en septembre 2019,depuis plus rien apparement les ag doivent s...
Dégâts des eaux en copropriété
RésoluBonjour mon voisin qui est de mauvaise foi habite au-dessus nous sommes en copropriété Sa terrasse extérieure surplombe ma cuisine et ma salle à man...
Travaux votés en ag
Bonjour, des travaux importants votés en AG , pour un montant personnel de 2700 euros . La copro nous réclame cet argent en 4 fois et commence dès jan...
Le montant appelé est supérieur au montant voté
Bonjour, Je suis dans une copropriété où le syndic fait ce qu'il veut. Lors de notre dernière AG, on a voté un budget pour 2019 et 2020. Quand j'ai...
Double facture abonnement eau
Bonjour, Avant toute chose, voici les informations : - Copropriété de 16 appartements - compteurs et abonnements individuels en direct avec ...
Quel est son recours
Bonjour et mes meilleurs voeux pour 2021 Une AG avec vote par correspondance a eu lieu 2 voisins ( leurs appartement et jardin sont collé un est a ...
Litige parking - lot déplacé
Bonjour, Vos conseils seront les bienvenus, j'ai du mal à comprendre ma situation. Depuis environ 20 ans, je suis propriétaire d'un lot privatif...
Regard d'égout en copro
Bonjour. Je possède un local en rdc d'un immeuble en copropriété avec syndic. Au milieu se trouve une trappe pour accéder au conduit d'égouts de l'...
Syndic touché par une maladie grave
Bonjour, Notre syndic qui nous donnait entière satisfaction est touché par une maladie invalidante qui l'oblige à cesser son activité. Il est donc...
L'ag est-elle légale ainsi ?
Bonjour, Le syndic a organisé une A.G. le 12/11/2020 avec vote par correspondance, sans délai de réponses. Le conseil syndical n’a pas été prévenu. ...
Travaux étanchéité balcon mal faite
Bonjour, Suite à des infiltrations, une société était déjà intervenue il y a quelques années, sans réussir l'étanchéité. L'assurance DO est passée ...
Rachat de jardinet privatif copropriété
Bonjour, Nous avons acheté voilà deux ans dans une copro, un bien. Rattaché à ce bien nous avons en jouissances privatif un jardin de 42 m carré. No...
Ag extraordinaire/copropriété
Bonjour, Quels sont les délais de convocation pour une AG extraordinaire ? La convocation a été envoyée par le syndic le 29 décembre. Je l'ai...
Etat des dépenses
Bonjour, Un état des dépenses de la copropriété est il un document obligatoire à fournir par le syndic au moment de l ag ? Merci
Questions sur la préparation et déroulement le l’ag de copropriété
Bonsoir, Si des internautes peuvent m’aider sur les questions suivante avec textes de lois et jurisprudences? : ----------------------------------...
Enchère judicaire - mutation de lots
Bonjour, Je souhaite me porter acquéreur d'un bien via une enchère judicaire. J'ai reçu les différents éléments de l'avocat dont les dires du synd...
Identité des co propriétaires
Bonjour, Y a t il un texte qui régit de porter a la connaissance d'un co propriétaire l'identité des autres co propriétaires . merci crdlt
Problème chauffage
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer mon soucis, donc si ce n'est pas là je m'en excuse d'avance. En fait je suis propri...
Faire le point sur l'avancement des procédures ?
Bonjour, Est-il obligatoire dans une AG de faire le point sur l'avancement des procédures en cours ? merci
Solde charges 2019 pour un appartement acquis en 2020 (covid)
Bonjour, Je vous explique ma petite histoire. J'ai acquis un appartement le 8 octobre 2020, suite à plusieurs reports d'AG en raison du Covid19...
Remplacer les haies dans un jardin privatif copropriété
Bonjour, J'ai emménagé il y a environ un mois dans un nouvel appartement (livré neuf Vefa) en copropriété au rdc avec un jardin privatif. J'ai deu...
Bien avec droit de jouissance en commun
Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a 3 ans. Celui-ci était vendu avec un petit cabanon qui se situe dans la cour de l’immeuble, et ce av...
Changement de fenêtre - infiltration d'eau
Bonjour, Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge ...
Achat appartement - impayés dans la copropriété
Bonjour, Je vais bientôt signer le compromis de mon premier achat immobilier. Analysant les documents reçus, je trouve qu'il y a des procédures e...
Résolution ag
Bonjour, Un copropriétaire a t'il le droit de présenter des résolutions chiffrés à l'AG sur des parties communes t'elle que la gestion de la chauffe...
Désaccord avec le rapport d'expertise
Bonjour, Nous avons de nombreuses fissures au sein de notre copropriété, entre autre à niveau de notre appartement, avec des fissures qui se prolo...
Pose clim
Bonjour, J'ai l'intention de poser un groupe clim sur mon balcon, faut-il que je fasse une demande à l'urbanisme de la commune et à l'architecte qui ...
Syndic foncia
Bonjour, Le syndic Foncia a décalé à cause du 2eme confinement la date de l AG 2020 au jeudi 31dec 2020 .le 22 déc par SMS ils disent qu ils sont fe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...