Les discussions
Charges locatives sur détartrage colonnes d'eau usée
Bjr, j'étais locataire jusqu'en février 2023 d''un appartement . En 2019 il est voté par l' AG la réfection pour 12 colonnes d'eau usée (fraisage, dét...
État financier modifié
Bonjour à tous, J'ai reçu les 5 annexes comptables joints à ma convocation d' AG 2023 et fournies par Matera. Je constate que l'état financier 2021 ...
Délais convoctation assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Concernant les convocations pour assemblée générale extraordinaire, il y a normalement un délai minimum de 21 jours entre l'envoi des convoc...
Hauteur maximale construction en limite de propriété
Bonjour, Une copropriété dispose d'une cour. Le fond de cette cour est bordée par une construction voisine en limite parcellaire dont la hauteur fait...
Interprétation d'un alinéa loi du 10 juillet 1965
FerméComment interpréter le dernier alinéa de l'article 18 qui dit: "Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne ...
Voter la modification de la répartition de chauffage 70/30
Bonjour, Dans ma copropriété, qui est récente (2022), "l'individualisation" des frais de chauffage est sujette au ratio 70/30. Pour le contexte, je ...
Autorisation extension logement sur parties communes
RésoluBonjour, Dans le cas d'une extension de logement par aliénation des parties communes, cela va engendrer une modification des tantièmes et de la répar...
Grille d'accès au parking coincée
Bonjour, Je suis toute nouvelle sur ce site. J’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. J’habite un immeuble et je gare ma voiture dans...
Indivision
Bonjour, J'ai une question à poser sur l'indivision suite au décès de nos parents. Nous voulons changer de régie pour la gestion de la maison. Peut-...
Vacations syndic référé préventif avocat
Bonjour, Historique : Notre syndic a donné sa démission le 14/01/2023 suivie de celle de l'avocat chargé du dossier de "référé préventif". Le syndic...
Changement menuiseries
Bonjour, Pour la prochaine assemblée des copropriétaires, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour mon intention de changer les menuiseries de mon ap...
Local vélo interdit pour les locataires
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement à Paris. Le syndic ne veut pas me donner accès au local vélo de l’immeuble (via un badge). Le local serai...
Assemblée générale de copropriété en distanciel
bonjour, j'ai bientôt une assemblée générale de copropriété mais je ne pourrais être présent car je serais loin de chez moi durant une période. j'ai d...
Travaux mis a ma charge en ag de copropriete
Bonjour, Je suis a la recherche de renseignements concernant mes droits a m'opposer a des travaux votes en AG de copropriete a laquelle je n'ai pas ...
Pompe de relevage eaux pluviales
Bonjour, notre pompe de relevage des eaux pluviales est installée dans notre parking. Elle a été établie par notre nouveau syndic en charges communes ...
Climatisation et locataire en place
A t’on le droit de m’obliger à désinstaller une climatisation dans un logement avec un locataire en place ? Merci
Président de syndicat ne fait pas son travail / canada
Bonjour, Je suis co-propriétaire d'un immeuble de 4 condos, les 3 autres ont été acheté par la même famille et l'un d'eux est naturellement le présid...
Asl, fond travaux obligatoire ?
Bonjour, Membre du comité syndical d'une ASL je m'interroge sur notre obligation de voter un fond de travaux selon la loi ALUR. A mon sens ne sont p...
Autorisations d’abattage des arbres
Bonjour, Nous avons acheté un terrain dans un lotissement de 10 terrains. Le lotisseur ( non professionnel) nous a vendu en mettant en avant le cad...
Changement de numéro de téléphone interphone
Bonjour, J'ai vu plusieurs sujets sur les interphones, mais aucun posant la question sous cet angle : Ma copropriété dispose d'un interphone dont ch...
Deux dégâts des eaux sur un an : même cause même origine
Bonjour, Mon local commercial a subi sur un an deux dégâts des eaux depuis le même appartement du dessus, et dont l'origine commune est un problème d...
R173-6 inhibiteur de rénovation energétique
Bonjour , Notre co-pro s'engage dans un "Mon Projet renov" sur Nantes en commençant par un Audit Global à l'initiative du Syndic. Pour convaincre un...
Mise à jour statuts asl
Bonjour, Nous sommes une ASL créée le 21 MAI 2007 et constituée de 6 propriétaires. Nous nous interrogeons sur les lois concernant la mise à jour des...
Travaux sur canalisations dans une cave privée
Bonjour, Je dispose d'une cave privée dans laquelle passent la quasi-totalité des canalisations d'eau de l'immeuble. En novembre dernier, j'y ai con...
Vote en assemblée générale
Bonjour, J'ai assisté hier à mon assemblée générale de la copropriété. Cette copropriété est constituée de 4 bâtiments, avec une entrée A, B, C et D...
Fibre optique
Bonjour, Est-il légal pour l'ASL d'un lotissement d'une cinquantaine de maisons individuelles de convoquer une AGE pour essayer de faire voter le règ...
Servomoteur a changer dans les communs
Bonjour, Depuis plusieurs semaines le chauffage ne marche plus dans notre appartement. Nous sommes propriétaires et l’immeuble a 3 ans. Nous avons fa...
Mon syndic m'oblige à faire des travaux
Bonjour à tous et toutes, Peut-être pourriez-vous me renseigner, concernant ma situation ? J'habite dans un appartement des années 1900 au 4 eme éta...
Actions demandées au syndic en ag restées sans réponse
Bonjour, lors de notre dernière AG, les copropriétaires présents ont missionné le Syndic pour réaliser une action bien précise. Ce point n'a pas fait ...
Travaux qui me concernent ou pas
Bonjour. Je viens d'acheter un appartement au sein d'une petite copropriété de cinq copropriétaires. La vendeuse m'avait certifié devant le notaire q...
Syndic bénévole coupe arbres
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copro avec un syndic bénévole. Nous disposons d'un espace vert en commun sur lequel se trouve deux arbr...
Contestation accusation mensongère syndic de copropriété
Bonjour, Je suis choquée par la lettre de mise en demeure reçue dernièrement par mon syndic de copropriété pour troubles de jouissance et nuisances s...
Base de calcul fonds alur
Bonjour, Je suis nul en compta et j'aurais besoin de vos lumières. Merci d'avance pour votre aide... C'est bientôt l'AG de ma copro et comme tous le...
Comptabilisation certificat cee
Bonjour, Nous avons signé un contrat qui nous octroie une prime CEE quand les travaux de la rénovation thermique seront achevés. (pour faire simple)....
Refuser l'installation d'un rack à vélos dans la cour
Bonjour, Mon immeuble possède un local à vélo qui se retrouve plein parce qu'il est encombré de vélos d'enfants et de caddies de course mal rangés. ...
Partage vente maison - situaiton particulière
Bonjour, Je met permet de poster mes questions sur ce forum, car nous sommes dans une situation qui semble assez complexe. Je souhaite avoir des infor...
Horaires d'accès à la cave
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et la gardienne ferme la porte d'accès aux caves de 21h à 7h du matin. Je finis le travail souvent tar...
Coupe d'electricité par securité et problemes de co-propiete
Bonjour, maintenant nous habitons sur un logement au Val de marne a coté de Paris, trois semaines d'avant moi et mes coloc on reçu un charge electriqu...
Facture provision pour incendie datant avant achat
Bonjour à toutes et tous, Je viens de recevoir un appel de provision sur charges (élevé) pour un incendie ayant eu lieu en février 2022 alors que j...
Participation frais ascenseur
Bonjour, Mon logement est situé dans une copropriété comprenant 4 immeubles identiques. on me demande de participer aux frais de réparation de l' as...
Trop payé charges copropriété
Bonjour, Les comptes de l'AG précédentes présentent un trop payé de ma part de 260 €. Le syndic ne m'a pas remboursé ce montant. J'ai utilisé cette ...
Mon syndic me demande de l’argent pour avoir poser des quest
Bonjour, Il y a plusieurs semaines, pour mettre à nouveau mon appartement en location j’ai dû effectuer un diagnostic a jour. N’ayant pu le finir pou...
Fosse septique
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande des charges supplémentaire pour la fosse septique. Alors qu'avant je ne payer pas. (fosse septique collective.) ...
Place handicapée dans une copropriétée
Bonjour, J'habite dans une copropriété dans laquelle je suis propriétaire d'une place de parking. Étant handicapé, ai-je le droit d'installer une sig...
Critère d'utilité et réglement de copropriété
Bonjour à tous, j'ai acquis un appartement il y a un an qui est raccordé au réseau des egouts via une pompe de relevage. Cette pompe est utilisée par...
Extension verticale garage
Bonjour à tous, je suis propriétaire d'un appartement avec garage dans une copropriété. Le garage est de type box, donc intégralement fermé, cependan...
Rachat de combles / obligation géomètre?
RésoluBonjour, je viens d’’acquérir un appartement en dernier étage à paris. Il y a des combles de faibles hauteur et sous pente que j’aimerai récupérer pou...
Factures véolia / qui paie ?
Bonjour , En septembre 2021 , nous avons quitté notre syndic sans AG par lettre recommandée signée par tous les propriétaires . L’ancien syndic ne v...
Mettre un point à l'ordre du jour de l'ag de copropriétaires
Bonjour, Je souhaite mettre un point à l'ordre du jour de notre prochaine AG de copropriétaires. C'est une première pour moi et je ne sais pas commen...
Procédure de référé préventif
RésoluBonjour, Nous venons de constater que notre syndic facture des "frais de suivi de gestion" pour une procédure de référé préventif dont le dossier a é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...