AG et COVID 19

Résolu
msr42 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - 11 déc. 2020 à 14:24
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 11 déc. 2020 à 18:22
Bonjour,
L' AG de ma copro doit se dérouler la semaine prochaine le 15. Le syndic avait prévenu par mail que l'AG pourrait être remplacée par un vote par correspondance et demandé par mail le nom des candidats pour le conseil syndical, puis a envoyé plusieurs lettres dont la dernière en recommandé pour indiquer qu'elle ne pouvait être tenue en "présentiel" compte tenu de la crise sanitaire et donner les instructions de vote par correspondance.
Précision : l'AG se tient habituellement chez un des copropriétaires et on y généralement assez serrés quand la plupart des copropriétaires sont présents.
Précision 2: le syndic actuel a donné sa démission et l'AG devra voter pour un syndic de remplacement.

Dans le même temps le conseil syndical envoie des mails pour forcer une réunion en présentiel et indique même avoir demandé l'appui d'un cabinet d'avocats pour vérifier la légalité de l'AG.

D'où mes deux questions :
- dois-je suivre le syndic -qui pour moi était habilité à convoquer l'AG- ou le CS (et m'entasser pendant 2h dans le salon de mes voisins), ?que disent les ordonnances sanitaires sur ce sujet ?
- le conseil syndical peut-il solliciter un cabinet d'avocats sans mandat de l'AG des copropriétaires ?

Merci pour vos éclairages

Bien cordialement,

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 8308 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 2 953
11 déc. 2020 à 16:07
Bonjour,

Convocation : elle a été faite par qui ? dans les délais ? et comment ? (LRAR ou mail ou autre)

Les réunions privées ne sont pas touchées par la réglementation du nombre de personnes. Or une AG faite dans un lieu privé n'est pas limitée en nombre, mais conseillée.

La seule restriction est le déplacement en cette période, mais normalement le 15, à part le couvre feu, il n'ya pas plus de restriction ni attestation. Quel est l'horaire de cette AG ?
0
msr42 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 17:20
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La convocation est un courrier du syndic qui a m'a été remis en main propre par un copropriétaire contre émargement le 20/1. La convocation précise une réunion dans les locaux d'un copropriétaire, mais auparavant le syndic avait indiqué par mail que selon la situation sanitaire il pourrait recourir à un vote par correspondance et demandé des candidatures pour le conseil syndical.
L'AG est prévu de 18h00 à 20h00.
Je crois que je vais y participer (sans enthousiasme mais avec mon masque) pour ne pas être exclus des débats.
Bien cordialement
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
11 déc. 2020 à 17:31
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement voter par correspondance en renvoyant ou remettant votre formulaire 3 jours avant l'AG.
Le présentiel tel que décrit est interdit dans l'état actuel du protocole sanitaire.

Article 17-1-A dit que
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
0
rambouillet41 Messages postés 8308 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 2 953
11 déc. 2020 à 17:41
Le présentiel tel que décrit est interdit dans l'état actuel du protocole sanitaire.


NON, pas dans un lieu privé, c'est une recommandation...
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
11 déc. 2020 à 17:45
OK. Tant mieux.... mais c'est pénible d'avoir autant d'interprétations des consignes qui changent tout le temps...
0
msr42 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 18:21
Il y a un (co)vide juridique en quelque sorte !
0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197 > msr42 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 18:22
Le mieux c'est de voter par correspondance (votre vote sera pris en compte qans vous mettre en danger) ou de donner votre pouvoir (avec le risque que le mandataire vote n'importe quoi)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
dany311 Messages postés 19418 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 octobre 2022 5 664
11 déc. 2020 à 18:00
Bonjour

Dans le même temps le conseil syndical envoie des mails pour forcer une réunion en présentiel ; un CS qui se fout royalement des consignes sanitaires
c'est vrai que ; même s'il s'agit d'une recommandation ; c'est 6 personnes adultes

il veut quoi ce CS ; que tout le monde attrape la COVID

c'est le cabinet d'avocats qui va être content ; il va encaisser des honoraires pour ne rien faire




0
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 197
11 déc. 2020 à 18:19
C'est sûr que si les copropriétaires sont malades, ils ne viendront pas contester l'AG ...
0