AG et COVID 19
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msr42
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11 décembre 2020
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11 déc. 2020 à 14:24
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 18:22
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rambouillet41
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11 déc. 2020 à 16:07
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Bonjour,
Convocation : elle a été faite par qui ? dans les délais ? et comment ? (LRAR ou mail ou autre)
Les réunions privées ne sont pas touchées par la réglementation du nombre de personnes. Or une AG faite dans un lieu privé n'est pas limitée en nombre, mais conseillée.
La seule restriction est le déplacement en cette période, mais normalement le 15, à part le couvre feu, il n'ya pas plus de restriction ni attestation. Quel est l'horaire de cette AG ?
Convocation : elle a été faite par qui ? dans les délais ? et comment ? (LRAR ou mail ou autre)
Les réunions privées ne sont pas touchées par la réglementation du nombre de personnes. Or une AG faite dans un lieu privé n'est pas limitée en nombre, mais conseillée.
La seule restriction est le déplacement en cette période, mais normalement le 15, à part le couvre feu, il n'ya pas plus de restriction ni attestation. Quel est l'horaire de cette AG ?
msr42
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11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 17:20
11 déc. 2020 à 17:20
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La convocation est un courrier du syndic qui a m'a été remis en main propre par un copropriétaire contre émargement le 20/1. La convocation précise une réunion dans les locaux d'un copropriétaire, mais auparavant le syndic avait indiqué par mail que selon la situation sanitaire il pourrait recourir à un vote par correspondance et demandé des candidatures pour le conseil syndical.
L'AG est prévu de 18h00 à 20h00.
Je crois que je vais y participer (sans enthousiasme mais avec mon masque) pour ne pas être exclus des débats.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse. La convocation est un courrier du syndic qui a m'a été remis en main propre par un copropriétaire contre émargement le 20/1. La convocation précise une réunion dans les locaux d'un copropriétaire, mais auparavant le syndic avait indiqué par mail que selon la situation sanitaire il pourrait recourir à un vote par correspondance et demandé des candidatures pour le conseil syndical.
L'AG est prévu de 18h00 à 20h00.
Je crois que je vais y participer (sans enthousiasme mais avec mon masque) pour ne pas être exclus des débats.
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
11 déc. 2020 à 17:31
11 déc. 2020 à 17:31
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement voter par correspondance en renvoyant ou remettant votre formulaire 3 jours avant l'AG.
Le présentiel tel que décrit est interdit dans l'état actuel du protocole sanitaire.
Article 17-1-A dit que
Vous pouvez parfaitement voter par correspondance en renvoyant ou remettant votre formulaire 3 jours avant l'AG.
Le présentiel tel que décrit est interdit dans l'état actuel du protocole sanitaire.
Article 17-1-A dit que
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
rambouillet41
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11 déc. 2020 à 17:41
11 déc. 2020 à 17:41
Le présentiel tel que décrit est interdit dans l'état actuel du protocole sanitaire.
NON, pas dans un lieu privé, c'est une recommandation...
msr42
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11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 18:21
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Il y a un (co)vide juridique en quelque sorte !
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msr42
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11 décembre 2020
11 déc. 2020 à 18:22
11 déc. 2020 à 18:22
Le mieux c'est de voter par correspondance (votre vote sera pris en compte qans vous mettre en danger) ou de donner votre pouvoir (avec le risque que le mandataire vote n'importe quoi)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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dany311
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11 déc. 2020 à 18:00
11 déc. 2020 à 18:00
Bonjour
Dans le même temps le conseil syndical envoie des mails pour forcer une réunion en présentiel ; un CS qui se fout royalement des consignes sanitaires
c'est vrai que ; même s'il s'agit d'une recommandation ; c'est 6 personnes adultes
il veut quoi ce CS ; que tout le monde attrape la COVID
c'est le cabinet d'avocats qui va être content ; il va encaisser des honoraires pour ne rien faire
Dans le même temps le conseil syndical envoie des mails pour forcer une réunion en présentiel ; un CS qui se fout royalement des consignes sanitaires
c'est vrai que ; même s'il s'agit d'une recommandation ; c'est 6 personnes adultes
il veut quoi ce CS ; que tout le monde attrape la COVID
c'est le cabinet d'avocats qui va être content ; il va encaisser des honoraires pour ne rien faire