AG, travaux et conseil syndical

Question

Bonjour, 
l'ordre du jour de mon AG, préparé par le président du conseil syndical, présente de nombreux sujets travaux. Tous ces sujets sont désormais présentés comme une délégation de budget au conseil syndical et il n'y a plus aucun devis présenté aux copropriétaires. 

Est-ce normal ou abusif ?

Bien cordialement,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'ordre du jour est établi par le syndic, il en est le responsable.

Il suffit que l'AG vote CONTRE pour que cette délégation au CS.

Maintenant, il faudrait nous dire plus de détails sur ces travaux, car on ne peut pas tout déléguer au CS..... c'est là que peut se trouver une éventuelle illégalité.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La délégation au CS est possible mais limitée.
Voici le texte de loi :
Article 21-1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301559
et suivants
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301561
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301563

AG, travaux et conseil syndical

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