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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux....
Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.
Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux....
Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.
Même si c'est mieux d'avoir ces noms des présents et représentés, ce n'est pas une obligation du PV, puisque pouvoirs et feuille de présence sont des annexes du PV.
Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.
Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...