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Identité des co propriétaires

saboul - 4 janv. 2021 à 12:58
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 janv. 2021 à 19:56
Bonjour,
Y a t il un texte qui régit de porter a la connaissance d'un co propriétaire l'identité des autres co propriétaires .
merci
crdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
Modifié le 4 janv. 2021 à 14:03
Bonjour,

Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux....

Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.
2
Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
4 janv. 2021 à 19:32
Même si c'est mieux d'avoir ces noms des présents et représentés, ce n'est pas une obligation du PV, puisque pouvoirs et feuille de présence sont des annexes du PV.

Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.
1
Réponse 3 / 3
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 janv. 2021 à 16:23
Bonjour,
Il faut demander le procès verbal de la dernière AG avec ses annexes, parmi ces documents vous aurez la feuille de présence avec les noms et adresses des copropriétaires ou, en cas d'indivision, du représentant...
Cdt
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Saboul
4 janv. 2021 à 18:30
Merci bien mais justement le compte compte-rendu de la dernière AG et ses annexes ne fait aucune mention de l'identité des presents ou représentés et encore moins des absents non représentés ( syndic Foncia )
Crdlt
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > Saboul
4 janv. 2021 à 19:56
Avez-vous la feuille de présence ?
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