Identité des co propriétaires

Question

Bonjour, 
Y a t il un texte qui régit de porter a la connaissance d'un co propriétaire l'identité des autres co propriétaires .
merci 
crdlt

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux.... 

Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.

andre78fr · Answer

Bonjour,
Il faut demander le procès verbal de la dernière AG avec ses annexes, parmi ces documents vous aurez la feuille de présence avec les noms et adresses des copropriétaires ou, en cas d'indivision, du représentant...
Cdt

rambouillet41 · Answer

Même si c'est mieux d'avoir ces noms des présents et représentés, ce n'est pas une obligation du PV, puisque pouvoirs et feuille de présence sont des annexes du PV.

Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.

Identité des co propriétaires

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