Identité des co propriétaires
saboul
-
4 janv. 2021 à 12:58
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 janv. 2021 à 19:56
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 4 janv. 2021 à 19:56
Bonjour,
Y a t il un texte qui régit de porter a la connaissance d'un co propriétaire l'identité des autres co propriétaires .
merci
crdlt
Y a t il un texte qui régit de porter a la connaissance d'un co propriétaire l'identité des autres co propriétaires .
merci
crdlt
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3 réponses
rambouillet41
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Modifié le 4 janv. 2021 à 14:03
Modifié le 4 janv. 2021 à 14:03
Bonjour,
Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux....
Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.
Si vous n'etes pas membre du CS, il n'existe aucun texte qui oblige à fournir ces identités aux copros entre eux....
Et attention sur un même lot vous pouvez avoir beaucoup de propriétaires et un seul sera fourni sur la liste des copros que le syndic doit mettre dans l'extranet pour les membres du CS, ou sur la feuille de présence.
rambouillet41
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4 janv. 2021 à 19:32
4 janv. 2021 à 19:32
Même si c'est mieux d'avoir ces noms des présents et représentés, ce n'est pas une obligation du PV, puisque pouvoirs et feuille de présence sont des annexes du PV.
Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.
Quant aux absents non représentés, on ne les retrouve pas souvent dans les PVs... pour la même raison.
andre78fr
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4 janv. 2021 à 16:23
4 janv. 2021 à 16:23
Bonjour,
Il faut demander le procès verbal de la dernière AG avec ses annexes, parmi ces documents vous aurez la feuille de présence avec les noms et adresses des copropriétaires ou, en cas d'indivision, du représentant...
Cdt
Il faut demander le procès verbal de la dernière AG avec ses annexes, parmi ces documents vous aurez la feuille de présence avec les noms et adresses des copropriétaires ou, en cas d'indivision, du représentant...
Cdt
andre78fr
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Saboul
4 janv. 2021 à 19:56
4 janv. 2021 à 19:56
Avez-vous la feuille de présence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...