Frais d'huissier engagés par la copropriété
JMPinault
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15 déc. 2020 à 09:17
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 10:23
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2020 à 09:51
15 déc. 2020 à 09:51
Bonjour,
La facture de l'huissier vous est réclamée comment ? Le syndic ne doit pas répartir les factures au fur et à mesure qu'elles arrivent ...
Il faut refuser cette facture lors de l'approbation des comptes en AG. Ensuite le remboursement pourra être réclamé en justice à l'entreprise défaillante.
La facture de l'huissier vous est réclamée comment ? Le syndic ne doit pas répartir les factures au fur et à mesure qu'elles arrivent ...
Il faut refuser cette facture lors de l'approbation des comptes en AG. Ensuite le remboursement pourra être réclamé en justice à l'entreprise défaillante.
rambouillet41
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15 déc. 2020 à 10:23
15 déc. 2020 à 10:23
Bonjour,
Avant de faire venir un huissier, le syndic a-t-il fait une mise en demeure à l'entreprise défaillante ?......
Quant au paiement de l'huissier, il est déclenché par le syndic (non pro) au nom du syndicat, ce sera au syndicat de payer..... mais le souci se trouve dans la question d'anemonedemer : votre syndicat vote-t-il un budget tous les ans ?......
Si après le syndicat ne veut pas payer, je pense qu'il faudra qu'il tranche en se disant : j'économise (peut-être si un juge le décide) l'huissier, mais ensuite je paie un syndic pro (car il y a de grande chance que le non pro démissionne...;o)...). C'est une question de balance....
Votre syndic a pensé faire pour le mieux.....
Avant de faire venir un huissier, le syndic a-t-il fait une mise en demeure à l'entreprise défaillante ?......
Quant au paiement de l'huissier, il est déclenché par le syndic (non pro) au nom du syndicat, ce sera au syndicat de payer..... mais le souci se trouve dans la question d'anemonedemer : votre syndicat vote-t-il un budget tous les ans ?......
Si après le syndicat ne veut pas payer, je pense qu'il faudra qu'il tranche en se disant : j'économise (peut-être si un juge le décide) l'huissier, mais ensuite je paie un syndic pro (car il y a de grande chance que le non pro démissionne...;o)...). C'est une question de balance....
Votre syndic a pensé faire pour le mieux.....