Frais d'huissier engagés par la copropriété
JMPinault
-
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (4 propriétaires) gérée par un syndic bénévole (l'un des propriétaires).
Nous avons pris la décision d'entreprendre des travaux dans la cage d'escalier ; devant le retard dans le démarrage de ceux-ci, le "syndic" a pris la décision de faire constater ce non-démarrage par un huissier, sans consulter qui que ce soit parmi les copropriétaires. En cas de consultation, nous n'aurions pas été d'accord pour cette intervention.
Les frais relatifs à cet huissier sont maintenant réclamés aux copropriétaires, qui les contestent...
Qui doit les payer ? Le syndic lui-même (mais sans les répercuter sur les copropriétaires), la personne qui a fait intervenir l'huissier, ou tous les propriétaires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Nous sommes une petite copropriété (4 propriétaires) gérée par un syndic bénévole (l'un des propriétaires).
Nous avons pris la décision d'entreprendre des travaux dans la cage d'escalier ; devant le retard dans le démarrage de ceux-ci, le "syndic" a pris la décision de faire constater ce non-démarrage par un huissier, sans consulter qui que ce soit parmi les copropriétaires. En cas de consultation, nous n'aurions pas été d'accord pour cette intervention.
Les frais relatifs à cet huissier sont maintenant réclamés aux copropriétaires, qui les contestent...
Qui doit les payer ? Le syndic lui-même (mais sans les répercuter sur les copropriétaires), la personne qui a fait intervenir l'huissier, ou tous les propriétaires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Frais d'huissier engagés par la copropriété
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Harcelé par Sms et téléphone par des huissiers ✓ - Forum Consommation
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
La facture de l'huissier vous est réclamée comment ? Le syndic ne doit pas répartir les factures au fur et à mesure qu'elles arrivent ...
Il faut refuser cette facture lors de l'approbation des comptes en AG. Ensuite le remboursement pourra être réclamé en justice à l'entreprise défaillante.
La facture de l'huissier vous est réclamée comment ? Le syndic ne doit pas répartir les factures au fur et à mesure qu'elles arrivent ...
Il faut refuser cette facture lors de l'approbation des comptes en AG. Ensuite le remboursement pourra être réclamé en justice à l'entreprise défaillante.
Bonjour,
Avant de faire venir un huissier, le syndic a-t-il fait une mise en demeure à l'entreprise défaillante ?......
Quant au paiement de l'huissier, il est déclenché par le syndic (non pro) au nom du syndicat, ce sera au syndicat de payer..... mais le souci se trouve dans la question d'anemonedemer : votre syndicat vote-t-il un budget tous les ans ?......
Si après le syndicat ne veut pas payer, je pense qu'il faudra qu'il tranche en se disant : j'économise (peut-être si un juge le décide) l'huissier, mais ensuite je paie un syndic pro (car il y a de grande chance que le non pro démissionne...;o)...). C'est une question de balance....
Votre syndic a pensé faire pour le mieux.....
Avant de faire venir un huissier, le syndic a-t-il fait une mise en demeure à l'entreprise défaillante ?......
Quant au paiement de l'huissier, il est déclenché par le syndic (non pro) au nom du syndicat, ce sera au syndicat de payer..... mais le souci se trouve dans la question d'anemonedemer : votre syndicat vote-t-il un budget tous les ans ?......
Si après le syndicat ne veut pas payer, je pense qu'il faudra qu'il tranche en se disant : j'économise (peut-être si un juge le décide) l'huissier, mais ensuite je paie un syndic pro (car il y a de grande chance que le non pro démissionne...;o)...). C'est une question de balance....
Votre syndic a pensé faire pour le mieux.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...