VMC et Accès
BlackNyt
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4 réponses
Utilisateur anonyme
25 déc. 2020 à 14:30
25 déc. 2020 à 14:30
Bonjour,
C'est très étonnant que le syndic n'ait pas les coordonnées du copropriétaire !
Il doit envoyer une mise en demeure par courrier RAR en rappelant les termes de l'article 9 de la loi de 1965 :
Après il ne vous restera que le vote en AG de ces travaux d'entretien :
Attention : une effraction est une violation du domicile punie par la loi.
C'est très étonnant que le syndic n'ait pas les coordonnées du copropriétaire !
Il doit envoyer une mise en demeure par courrier RAR en rappelant les termes de l'article 9 de la loi de 1965 :
Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Après il ne vous restera que le vote en AG de ces travaux d'entretien :
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.
Attention : une effraction est une violation du domicile punie par la loi.
Laburu
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25 déc. 2020 à 15:09
25 déc. 2020 à 15:09
Aprés mise en demeure et vote en AG, vous pourrez vous baser sur les articles 80821 et
80922 du Code de procédure civile (CPC) pour saisir le juge des référés et obtenir l'autorisation, selon les formes prevus, de pénétrer dans les parties privatives.
Il faut que les circonstances justifient les travaux bien sur.
80922 du Code de procédure civile (CPC) pour saisir le juge des référés et obtenir l'autorisation, selon les formes prevus, de pénétrer dans les parties privatives.
Il faut que les circonstances justifient les travaux bien sur.
dany311
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25 déc. 2020 à 17:04
25 déc. 2020 à 17:04
Bonjour
Je recherche des infos pour régler un problème d' accès à une VMC qui est en panne.
; LA SOLUTION
voter des travaux en AG pour déplacer ce bloc et qu'il soit accessible sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit
Je recherche des infos pour régler un problème d' accès à une VMC qui est en panne.
; LA SOLUTION
voter des travaux en AG pour déplacer ce bloc et qu'il soit accessible sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit
BlackNyt
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25 décembre 2020
25 déc. 2020 à 19:31
25 déc. 2020 à 19:31
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Cela me donne quelques pistes pour faire levier.
Je me rapproche du syndic et vous tiens au courant.
Bonnes fêtes de fin d' année
Je vous remercie pour vos réponses.
Cela me donne quelques pistes pour faire levier.
Je me rapproche du syndic et vous tiens au courant.
Bonnes fêtes de fin d' année