VMC et Accès
BlackNyt
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Bonjour chers membres,
Je suis nouveau sur le forum.
Je recherche des infos pour régler un problème d' accès à une VMC qui est en panne.
Chez nous l' accès à notre VMC se fait par l' appartement de notre voisin du dessus.
Ce dernier réside chez son frère depuis des années. L' entretien ne peut se faire et ce depuis des années car le syndic de copro n' a pas ses coordonnées ( adresse-téléphone-mail ).
Par contre ses charges sont toujours honorées.
Or depuis quelques jours la VMC est don en panne. Je suis une personne avec de gros problèmes respiratoires et la VMC est vitale pour la salubrité de notre logement et ma santé
( sans parler des autres copropriétaires).
Notre voisin a en principe une obligation de laisser l' accès au bloc VMC ( cette servitude serait notifiée dans son acte d' achat immobilier), comme il fait la sourde oreille, quels seraient les moyens d' actions pour le syndic ?
Peut-il demander l' effraction et le remplacement de la serrure une fois la réparation effectuée ?
Quelle est la marche à suivre de mon côté pour que le syndic fasse face à cette obligation ?
En cette fin d' année, je souhaite à tous les membres et à l' équipe forum, une joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d' année.
Antoine C.
Je suis nouveau sur le forum.
Je recherche des infos pour régler un problème d' accès à une VMC qui est en panne.
Chez nous l' accès à notre VMC se fait par l' appartement de notre voisin du dessus.
Ce dernier réside chez son frère depuis des années. L' entretien ne peut se faire et ce depuis des années car le syndic de copro n' a pas ses coordonnées ( adresse-téléphone-mail ).
Par contre ses charges sont toujours honorées.
Or depuis quelques jours la VMC est don en panne. Je suis une personne avec de gros problèmes respiratoires et la VMC est vitale pour la salubrité de notre logement et ma santé
( sans parler des autres copropriétaires).
Notre voisin a en principe une obligation de laisser l' accès au bloc VMC ( cette servitude serait notifiée dans son acte d' achat immobilier), comme il fait la sourde oreille, quels seraient les moyens d' actions pour le syndic ?
Peut-il demander l' effraction et le remplacement de la serrure une fois la réparation effectuée ?
Quelle est la marche à suivre de mon côté pour que le syndic fasse face à cette obligation ?
En cette fin d' année, je souhaite à tous les membres et à l' équipe forum, une joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d' année.
Antoine C.
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4 réponses
Bonjour,
C'est très étonnant que le syndic n'ait pas les coordonnées du copropriétaire !
Il doit envoyer une mise en demeure par courrier RAR en rappelant les termes de l'article 9 de la loi de 1965 :
Après il ne vous restera que le vote en AG de ces travaux d'entretien :
Attention : une effraction est une violation du domicile punie par la loi.
C'est très étonnant que le syndic n'ait pas les coordonnées du copropriétaire !
Il doit envoyer une mise en demeure par courrier RAR en rappelant les termes de l'article 9 de la loi de 1965 :
Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Après il ne vous restera que le vote en AG de ces travaux d'entretien :
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.
Attention : une effraction est une violation du domicile punie par la loi.
Aprés mise en demeure et vote en AG, vous pourrez vous baser sur les articles 80821 et
80922 du Code de procédure civile (CPC) pour saisir le juge des référés et obtenir l'autorisation, selon les formes prevus, de pénétrer dans les parties privatives.
Il faut que les circonstances justifient les travaux bien sur.
80922 du Code de procédure civile (CPC) pour saisir le juge des référés et obtenir l'autorisation, selon les formes prevus, de pénétrer dans les parties privatives.
Il faut que les circonstances justifient les travaux bien sur.
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