Questions sur la préparation et déroulement le l’AG de copropriété

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Bonsoir,

Si des internautes peuvent m’aider sur les questions suivante avec textes de lois et jurisprudences? :
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Lors de l’AG le syndic à oublié de faire distribuer un mandat en blanc.

1) c’est grave?
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Lors de l’AG j’ai donné au syndic un POUVOIR d’un copropriétaire avec deux noms de mandataires. Aucun n’est venu. Le président de séance a distribué le POUVOIR.

2) c’est légal?

L’article 22 de la loi de 1965 parle de subdélégation à partir d’un mandataire et non du président de séance(qui lui distribue les POUVOIRS en blanc).
Article 22 : Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

Je suppose que l’article 1994 du code civil y répond, mais je ne sais pas l’interpréter :

Article 1994 :
Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion :
1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ;
2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.
Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445287/
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Lors de l’AG il y avait un POUVOIR avec inscrit un premier mandataire qui n’était pas là. Le deuxième mandataire inscrit était « tout membre du conseil syndical ». Le POUVOIR à été distribué par le président de séance à une personne qui n’était pas membre du conseil syndical.

3) C’est légal?
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4) Pour au moins un de ces fait, est-ce qu’il est possible de faire annuler l’AG ?

En vous remerciant de vos réponses et liens.

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Bonjour,

Pour répondre à votre question, il y a peu de chances que vous fassiez annuler l'AG, mais uniquement un recalcul des majorités de chaque résolution. Alors le jeu d'une contestation/assignation en vaut-il la chandelle ?
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5 janvier 2021
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Merci de votre réponse.

Sur internet je trouve ça :


J'ai essayé de trouver par LEXIBASE et moteur de recherche : (CA Paris, 13 oct. 2010 : JurisData n° 2010-202379 ; Loyers et copr. 2011, comm. 61) ;

Impossible de trouver.

Si une personne sait faire? merci de m'expliquer comment parce que je galère...
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7 janvier 2021
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méfiez vous les textes sur la justice ont légèrement changé.... et aujourd'hui one ne parle plus d'annulation d'AG (dans ce cas) mais de vérification résolution par résolution, si la nullité de ces pouvoirs changent la donne sur le résultat de chacune....

Alors faites vous même cette démarche préalable de supprimer ces pouvoirs que vous estimez litigieux pour voir si cela change le résultat.....
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4 janvier 2021
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A partir du moment où votre mandat a été envoyé au syndic ou au président du CS et non remis à un mandataire explicite et clairement identifié, c'est un peu difficile de reprocher au président de l'avoir distribué au lieu de l'avoir ignoré...
Je ne pense pas que vous ayez beaucoup de chance de faire annuler l'AG aux motifs exposés.
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Merci rambouillet41 et andré78fr,

je verrai la totalités des tantièmes avec aussi les votes par correspondances qui ne sont ni émargé ni signés...

Par contre comment ça ce passe quand un vote par correspondance ne contient pas de croix à certaines résolutions (ne sont pas coché pour, contre ou abstenu).
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Par contre comment ça ce passe quand un vote par correspondance ne contient pas de croix à certaines résolutions (ne sont pas coché pour, contre ou abstenu)


il est considéré comme "défaillant"....
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