Questions sur la préparation et déroulement le l’AG de copropriété
cheveuxenor
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 janv. 2021 à 08:25
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 janv. 2021 à 08:25
A voir également:
- Questions sur la préparation et déroulement le l’AG de copropriété
- Deroulement jdc - Guide
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rambouillet41
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4 janv. 2021 à 08:04
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Bonjour,
Pour répondre à votre question, il y a peu de chances que vous fassiez annuler l'AG, mais uniquement un recalcul des majorités de chaque résolution. Alors le jeu d'une contestation/assignation en vaut-il la chandelle ?
Pour répondre à votre question, il y a peu de chances que vous fassiez annuler l'AG, mais uniquement un recalcul des majorités de chaque résolution. Alors le jeu d'une contestation/assignation en vaut-il la chandelle ?
cheveuxenor
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Modifié le 4 janv. 2021 à 11:25
Modifié le 4 janv. 2021 à 11:25
Merci de votre réponse.
Sur internet je trouve ça :
J'ai essayé de trouver par LEXIBASE et moteur de recherche : (CA Paris, 13 oct. 2010 : JurisData n° 2010-202379 ; Loyers et copr. 2011, comm. 61) ;
Impossible de trouver.
Si une personne sait faire? merci de m'expliquer comment parce que je galère...
Sur internet je trouve ça :
J'ai essayé de trouver par LEXIBASE et moteur de recherche : (CA Paris, 13 oct. 2010 : JurisData n° 2010-202379 ; Loyers et copr. 2011, comm. 61) ;
Impossible de trouver.
Si une personne sait faire? merci de m'expliquer comment parce que je galère...
rambouillet41
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4 janv. 2021 à 14:00
4 janv. 2021 à 14:00
méfiez vous les textes sur la justice ont légèrement changé.... et aujourd'hui one ne parle plus d'annulation d'AG (dans ce cas) mais de vérification résolution par résolution, si la nullité de ces pouvoirs changent la donne sur le résultat de chacune....
Alors faites vous même cette démarche préalable de supprimer ces pouvoirs que vous estimez litigieux pour voir si cela change le résultat.....
Alors faites vous même cette démarche préalable de supprimer ces pouvoirs que vous estimez litigieux pour voir si cela change le résultat.....
andre78fr
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4 janv. 2021 à 17:09
4 janv. 2021 à 17:09
A partir du moment où votre mandat a été envoyé au syndic ou au président du CS et non remis à un mandataire explicite et clairement identifié, c'est un peu difficile de reprocher au président de l'avoir distribué au lieu de l'avoir ignoré...
Je ne pense pas que vous ayez beaucoup de chance de faire annuler l'AG aux motifs exposés.
Je ne pense pas que vous ayez beaucoup de chance de faire annuler l'AG aux motifs exposés.
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cheveuxenor
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5 janv. 2021 à 09:35
5 janv. 2021 à 09:35
Merci rambouillet41 et andré78fr,
je verrai la totalités des tantièmes avec aussi les votes par correspondances qui ne sont ni émargé ni signés...
Par contre comment ça ce passe quand un vote par correspondance ne contient pas de croix à certaines résolutions (ne sont pas coché pour, contre ou abstenu).
je verrai la totalités des tantièmes avec aussi les votes par correspondances qui ne sont ni émargé ni signés...
Par contre comment ça ce passe quand un vote par correspondance ne contient pas de croix à certaines résolutions (ne sont pas coché pour, contre ou abstenu).
rambouillet41
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6 janv. 2021 à 08:25
6 janv. 2021 à 08:25
Par contre comment ça ce passe quand un vote par correspondance ne contient pas de croix à certaines résolutions (ne sont pas coché pour, contre ou abstenu)
il est considéré comme "défaillant"....