Indemnisation travaux copro
oceane450
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement, nous sommes deux copropriétaires. La copropriétaire du rdc est la bénévole du syndic.
Nous avons des travaux concernant le plancher entre nos deux apprtements, cela toucherait une poutre.
La propriétaire du dessous ne souhaite pas réaliser un regard par chez elle, ce qui signifie que nous devons retirer notre revetement en intégralité et nous n'aurons plus l'accès a la chambre (au dressing...)
Nous ne savons pas le temps qui s'écoulera entre la dépose du revetement avec l'impossibilité à l'accès à la chambre et la fin des travaux.
Je me suis renseignée, je peux demander une indemnisation pour trouble de nuisance grave (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
J'envisage de lui demander de me faire une attestation stipulant qu'elle refuse ce regard par chez et qu'en conséquence nous seront obligé de retirer le revêtement en bloquant l'accès à la chambre
Comment dois je faire cette demande? La propriétaire du dessous ( et bénévole du syndic) peut-elle refuser? A quel montant peu s'élever l'indemnisation?
Merci pour vos réponses.
Océane
J'ai acheté un appartement, nous sommes deux copropriétaires. La copropriétaire du rdc est la bénévole du syndic.
Nous avons des travaux concernant le plancher entre nos deux apprtements, cela toucherait une poutre.
La propriétaire du dessous ne souhaite pas réaliser un regard par chez elle, ce qui signifie que nous devons retirer notre revetement en intégralité et nous n'aurons plus l'accès a la chambre (au dressing...)
Nous ne savons pas le temps qui s'écoulera entre la dépose du revetement avec l'impossibilité à l'accès à la chambre et la fin des travaux.
Je me suis renseignée, je peux demander une indemnisation pour trouble de nuisance grave (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
J'envisage de lui demander de me faire une attestation stipulant qu'elle refuse ce regard par chez et qu'en conséquence nous seront obligé de retirer le revêtement en bloquant l'accès à la chambre
Comment dois je faire cette demande? La propriétaire du dessous ( et bénévole du syndic) peut-elle refuser? A quel montant peu s'élever l'indemnisation?
Merci pour vos réponses.
Océane
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1 réponse
Bonjour,
Pour faire ce travail sur la poutre, il serait déjà bien de demander à l'artisan, comment il compte faire ce travail par dessus ou pas en dessous, car le cout peut être différent.
Ensuite, si vous ne pouvez accéder à cette pièce, une estimation pourrait être le prix des loyers, mais il vous faudra aussi supporter le passage journalier des artisans....
Le premier point à vérifier aussi c'est qu'elle est la nature de cette poutre : commune ou privative. Et si privative... à qui ? (lire en détail le RdC)
Pour faire ce travail sur la poutre, il serait déjà bien de demander à l'artisan, comment il compte faire ce travail par dessus ou pas en dessous, car le cout peut être différent.
Ensuite, si vous ne pouvez accéder à cette pièce, une estimation pourrait être le prix des loyers, mais il vous faudra aussi supporter le passage journalier des artisans....
Le premier point à vérifier aussi c'est qu'elle est la nature de cette poutre : commune ou privative. Et si privative... à qui ? (lire en détail le RdC)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les travaux peuvent se faire par dessus car moins cher mais en faisant le regard par chez elle, cela nous arrangerait car cela ne nous priverait pas de notre pièce. Être le devis et la réalisation des travaux . L'artisan nous a dit que cela était possible. Mais elle ne le souhaite pas.
La poutre fait partie de la copropriété, donc partie commune.
Merci pour votre réponse