Jardin en jouissance exclusive, impact sur les charges

Question

Bonjour, 
Je dispose d'un jardin en jouissance exclusive inscrit dans les parties communes du règlement de copropriété. 

Je constate que tous mes frais sont pondérés sur un tantieme fortement impacté par la présence de ce jardin. 

Par exemple ma voisine de palier qui a la même surface de lots paye systématiquement 3 fois moins que moi. Qu'il s'agisse de travaux sur les paliers des étages supérieurs ou des charges communes générales.

Est-il normal, sinon contestable, que la jouissance exclusive de ce jardin pèse tant dans l'ensemble des dépenses de copropriété ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas forcément que le jardin, il y a aussi l'exposition et autres...

Si vous vous estimez lésé, il faut passer :

 d'abord par une vérification de la bonne application du RdC
 puis s'il n'y a aucune erreur, par une demande d'AG, mais il faudra l'unanimité des voix
 et enfin après seulement, on saisit le juge pour tenter d'obtenir satisfaction.

Quelques points à vérifier :

 de quand date votre copropriété ?
 etes vous le premier ou le second acquéreur de vos lots et depuis quand ?

Kirilus · Answer

Bonjour merci pour votre réponse.
Oui j'ai bien identifié les éléments comptabilisés dans le calcul des tantiemes. 

Le jardin est le plus impactant. 
Mais je ne connais pas la formule de calcul exacte.
Il semble que la surface du jardin de 260m2 fasse passer du simple au triple mes tantiemes. Et donc mes charges.

Un coefficient de consistance lié à cette jouissance exclusive ne doit il pas être plafonné ? Y a t'il un coefficient légal ?  0,4 dans notre règlement. 

Il s'agit d'une copropriété de 2007 que j'ai acheté en 2017.
Jusque là  je n'étais pas surpris car j'ignorais les écarts de répartition. 
Ça ne me semble pas du tout équitable. 
Je suis le second acquéreur, j'ai lu que j'avais 2 ans (donc trop tard) pour me manifester sur ce sujet. 
Mais j'ai lu aussi 5 ans à la date de règlement de copropriété et il y a une date en 2017 apposée sur notre règlement. Sans doute une modification. 

Par ailleurs les jardins sont comptabilisés dans les parties communes générales, si ils étaient autrement, le calcul pourrait il en être autrement ? 
Ce jardin ne peut-il pas être pris en compte que pour l'entretien  ?

rambouillet41 · Answer

Au vu des dates, vous ne pouvez pas faire grand chose sans passer par une modification des tantièmes par une AG qui déciderait unanimement....

Il y a peut-être eu une erreur au départ à la conception du RdC, mais maintenant .... etes vous plusieurs dans ce cas ?...

Vous pouvez toujours tenter le juge, mais ce sera difficile car il y a peu à argumentations/moyens....

Kirilus · Answer

Tous les copropriétaires ayant une jouissance exclusive de jardin sont logés à la même enseigne. 
J'essaie de trouver des erreurs qui justifient un recalcul.

Un vote à l'unanimité est sans doute impossible à obtenir. 

Il y a au moins une erreur c'est la surface de mes terrasses. Elle est sous évaluée et pour le coup c'est légèrement en ma faveur.
Il y a aussi une erreur sur mon acte notarial où mes tantièmes sont encore plus forts. Mais s'ils étaient appliqués on ne serait plus à 10000 / 10000.
Il y a sans doute une faute de frappe puisque les tantiemes sur mon acte correspondent au numéro de lot en fait.

rambouillet41 · Answer

dans votre RdC, vous avez au moins 2 types de tantièmes :

 les tantièmes de copropriété : votre part de l'indivision de tout le syndicat
 les tantièmes de charges communes générales : votre écot dans le paiement des dépenses générales du syndicat.

Vérifiez cela dans le RdC et dites nous ainsi que le total (vérifiez le... au cas où)

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