Syndic foncia
Arthur
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le syndic Foncia a décalé à cause du 2eme confinement la date de l AG 2020 au jeudi 31dec 2020 .le 22 déc par SMS ils disent qu ils sont fermés le 24 et 31 ,déc !!! Donc pas de réponse de leur part pour une prochaine date alors que tous les copropriétaires veulent quitter Foncia en votant contre par correspondance dans les délais.Le mandat a expiré ,doit on prendre un administrateur provisoire désigné par le TGI?
Le syndic Foncia a décalé à cause du 2eme confinement la date de l AG 2020 au jeudi 31dec 2020 .le 22 déc par SMS ils disent qu ils sont fermés le 24 et 31 ,déc !!! Donc pas de réponse de leur part pour une prochaine date alors que tous les copropriétaires veulent quitter Foncia en votant contre par correspondance dans les délais.Le mandat a expiré ,doit on prendre un administrateur provisoire désigné par le TGI?
2 réponses
Bonjour,
Suivant la date de fin de mandat, il n'est pas sur qu'il soit expiré, car certains contrats sont prorogés de par l'urgence sanitaire....
Mais si sa désignation est prévue à l'OdJ et qu'il n'est pas désigné, alors il faudra saisir le juge (article 46 du décret de 1967).
Vous etes combien de copropriétaires et le CS a-t-il toutes les adresses de ceux ci ?
Suivant la date de fin de mandat, il n'est pas sur qu'il soit expiré, car certains contrats sont prorogés de par l'urgence sanitaire....
Mais si sa désignation est prévue à l'OdJ et qu'il n'est pas désigné, alors il faudra saisir le juge (article 46 du décret de 1967).
Vous etes combien de copropriétaires et le CS a-t-il toutes les adresses de ceux ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...