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rambouillet41
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25 déc. 2020 à 08:43
25 déc. 2020 à 08:43
Bonjour,
Suivant la date de fin de mandat, il n'est pas sur qu'il soit expiré, car certains contrats sont prorogés de par l'urgence sanitaire....
Mais si sa désignation est prévue à l'OdJ et qu'il n'est pas désigné, alors il faudra saisir le juge (article 46 du décret de 1967).
Vous etes combien de copropriétaires et le CS a-t-il toutes les adresses de ceux ci ?
Suivant la date de fin de mandat, il n'est pas sur qu'il soit expiré, car certains contrats sont prorogés de par l'urgence sanitaire....
Mais si sa désignation est prévue à l'OdJ et qu'il n'est pas désigné, alors il faudra saisir le juge (article 46 du décret de 1967).
Vous etes combien de copropriétaires et le CS a-t-il toutes les adresses de ceux ci ?
Utilisateur anonyme
25 déc. 2020 à 10:19
25 déc. 2020 à 10:19
Bonjour,
Vous avez reçu une convocation ?
L'AG peut statuer, par correspondance, même si les votes sont dépouillés dans les jours qui suivent.
Il vous faut un président sérieux et motivé qui fera le dépouillement et conservera une copie de la feuille de présence.
Vous avez reçu une convocation ?
L'AG peut statuer, par correspondance, même si les votes sont dépouillés dans les jours qui suivent.
Il vous faut un président sérieux et motivé qui fera le dépouillement et conservera une copie de la feuille de présence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...