plus de syndic

Question

Bonjour, 
merci de bien vouloir me confirmer que l'information que je possède est exact

une copropriété qui n'a pa eu D'assemblée générale depuis largement plus que 3 ans n'a plus de syndic  , meme si a la base un avait été désigné a la creation  de la copro il y a 15ans ?
dans une coproprieté a deux le majoritaire peu s'auto designer syndic , mais temps qu'il ne le fait pas il n'y a pas de syndic?
il doit le notifier officiellement a l'autre   , mais sous quelle forme( lRAR?)
merci par avance pour vos reponses

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Un mandat de syndic ne dure pas plus de 3 ans (il est toutefois renouvelable par décision d'AG). Mais attention en cette année bizarre due au Covid, il peut être un peu plus long.

Quelle est la date de fin de mandat de votre syndic actuel (lire les PVs d'AG) ?

Non, dans une copropriété à deux le majoritaire ne peut pas s'autodésigner syndic.

cpasmoaclui · Answer

bonjour merci pour vos reponses 
a la creation de la copro  il y avait un syndic  puis plus rien plus D 'AG donc j'en conclus  qu'il n'y en a plus

quand je lis cet article concernant les nouvelle regles pour les copro a deux

https://www.inc-conso.fr/content/1er-juin-2020-de-nouvelles-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes#:~:text=A%20partir%20du%201er%20juin,classiques%20ordinairement%20applicables%20aux%20copropri%C3%A9t%C3%A9s.&text=Sont%20concern%C3%A9es%20les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d,est%20r%C3%A9parti%20entre%20deux%20copropri%C3%A9taires

 j'en conclus que pour s'autodésigner syndic , le majoritaire doit détenir  2/3 des voie 
que ce passe t'il si un des coproprietaire a la majorité mais pas les 2/3?

il doit refaire une election avec la majorité absolu si je comprend bien le texte  
mais avec quel delai legal vu que les decisions peuvent être prise sans ag?

merci par avance pour vos lumieres

rambouillet41 · Answer

NON, s'il détient plus de la moitié, il peut s'autodésigné :

Article 41-16Par dérogation aux dispositions de l'article 17, du troisième alinéa du I de l'article 18, du a du II de l'article 24, du a de l'article 25 et du deuxième alinéa du I de l'article 22 :1° Les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, ainsi que la désignation du syndic peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix ;

Par contre, il doit NOTIFIER à l'autre copro.

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