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cpasmoaclui
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
merci de bien vouloir me confirmer que l'information que je possède est exact
une copropriété qui n'a pa eu D'assemblée générale depuis largement plus que 3 ans n'a plus de syndic , meme si a la base un avait été désigné a la creation de la copro il y a 15ans ?
dans une coproprieté a deux le majoritaire peu s'auto designer syndic , mais temps qu'il ne le fait pas il n'y a pas de syndic?
il doit le notifier officiellement a l'autre , mais sous quelle forme( lRAR?)
merci par avance pour vos reponses
merci de bien vouloir me confirmer que l'information que je possède est exact
une copropriété qui n'a pa eu D'assemblée générale depuis largement plus que 3 ans n'a plus de syndic , meme si a la base un avait été désigné a la creation de la copro il y a 15ans ?
dans une coproprieté a deux le majoritaire peu s'auto designer syndic , mais temps qu'il ne le fait pas il n'y a pas de syndic?
il doit le notifier officiellement a l'autre , mais sous quelle forme( lRAR?)
merci par avance pour vos reponses
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3 réponses
NON, s'il détient plus de la moitié, il peut s'autodésigné :
Par contre, il doit NOTIFIER à l'autre copro.
Article 41-16
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, du troisième alinéa du I de l'article 18, du a du II de l'article 24, du a de l'article 25 et du deuxième alinéa du I de l'article 22 :
1° Les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, ainsi que la désignation du syndic peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix ;
Par contre, il doit NOTIFIER à l'autre copro.
Bonjour,
Un mandat de syndic ne dure pas plus de 3 ans (il est toutefois renouvelable par décision d'AG). Mais attention en cette année bizarre due au Covid, il peut être un peu plus long.
Quelle est la date de fin de mandat de votre syndic actuel (lire les PVs d'AG) ?
Non, dans une copropriété à deux le majoritaire ne peut pas s'autodésigner syndic.
Un mandat de syndic ne dure pas plus de 3 ans (il est toutefois renouvelable par décision d'AG). Mais attention en cette année bizarre due au Covid, il peut être un peu plus long.
Quelle est la date de fin de mandat de votre syndic actuel (lire les PVs d'AG) ?
Non, dans une copropriété à deux le majoritaire ne peut pas s'autodésigner syndic.
bonjour merci pour vos reponses
a la creation de la copro il y avait un syndic puis plus rien plus D 'AG donc j'en conclus qu'il n'y en a plus
quand je lis cet article concernant les nouvelle regles pour les copro a deux
https://www.inc-conso.fr/content/1er-juin-2020-de-nouvelles-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes#:~:text=A%20partir%20du%201er%20juin,classiques%20ordinairement%20applicables%20aux%20copropri%C3%A9t%C3%A9s.&text=Sont%20concern%C3%A9es%20les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d,est%20r%C3%A9parti%20entre%20deux%20copropri%C3%A9taires
j'en conclus que pour s'autodésigner syndic , le majoritaire doit détenir 2/3 des voie
que ce passe t'il si un des coproprietaire a la majorité mais pas les 2/3?
il doit refaire une election avec la majorité absolu si je comprend bien le texte
mais avec quel delai legal vu que les decisions peuvent être prise sans ag?
merci par avance pour vos lumieres
a la creation de la copro il y avait un syndic puis plus rien plus D 'AG donc j'en conclus qu'il n'y en a plus
quand je lis cet article concernant les nouvelle regles pour les copro a deux
https://www.inc-conso.fr/content/1er-juin-2020-de-nouvelles-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes#:~:text=A%20partir%20du%201er%20juin,classiques%20ordinairement%20applicables%20aux%20copropri%C3%A9t%C3%A9s.&text=Sont%20concern%C3%A9es%20les%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20d,est%20r%C3%A9parti%20entre%20deux%20copropri%C3%A9taires
j'en conclus que pour s'autodésigner syndic , le majoritaire doit détenir 2/3 des voie
que ce passe t'il si un des coproprietaire a la majorité mais pas les 2/3?
il doit refaire une election avec la majorité absolu si je comprend bien le texte
mais avec quel delai legal vu que les decisions peuvent être prise sans ag?
merci par avance pour vos lumieres
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