Les discussions
Suite à donation partage...
Suite au décès de notre maman, mon frère et moi sommes devenus copropriétaires d'un petit immeuble, en centre ville, de famille dans lequel je suis do...
Copropriétaire et propriétaire du terrain d'assiette d'un lot
Bonjour, Mon lot se trouve au sein d'une copropriété particulière car verticale et horizontale: immeuble + mon lot se trouvant en fond de parcelle...
Résolution votée à titre privatif peut faire jurisprudence
Bonjour, Un voisin désire faire changer ses volets battants en volets roulants , dans notre résidence les volets sont des parties privatives. Le ...
Accès aux services communs restreints // locataire de parking
Bonjour, Je me permets de lancer ce topic car je suis face à un problème un peu complexe, dont je n'ai pas trouvé la réponse. Je suis locataire...
Modification haie
Bonjour, Je suis propriétaire d'une "villa" en résidence, avec jardin collectif "à jouissance privative". Les jardins sont séparés par un grillag...
Consultation grand livre
Bonjour, J'ai constaté l'an passé dans les comptes joints à la convocation d'AG, une erreur qui datait de 2014. (ne me posez pas la question: pour...
Appel de fonds et charges de copropriété
Bonsoir, Pourriez-vous me dire si le syndic est dans l obligation d' envoyé par courrier postal les quittances des Appels de fonds et des charges de ...
Réparation de volet roulant
Bonjour, Mon volet roulant ne peut plus s'ouvrir. Il s'agit d'une partie commune. Le syndic me dit que si j'obtiens un devis de moins de 400 eur...
Conflit d'intérêt?
Bonjour* Je suis copropriétaire depuis peu d'une maison dans une résidence pour sénior. Toutes les maisons ne sont pas vendues. Lors de l'Assemblée...
Dates de chauffage collectif
Bonjour, Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la pério...
Clause de non aedificandi
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2002 et l'acte de vente contenait une clause de non aedificandi sur 2,5m à compter de la construction de la maison...
État des lieux sortant. 'help!!
Bonjour, Je suis novice et ne trouve pas de réponse.. J ai loué un studio neuf meublé.. Avec toit l électro ménager.. Neuf.. En sept 2018..mon l...
Rejet de la résolution pour aligner une bordure du jardin privatif
Bonjour, Je vais soumettre à la prochaine AG de ma copropriété une résolution pour m'autoriser à déplacer une bordure qui encercle les jardins priva...
Asl et changement d'usage
Bonjour à tous, Je suis en train d'acheter une maison pour y installer mon cabinet d'assistante parentale, ainsi que 2 autres thérapeutes bien être...
Changement de syndic
Bonjour, Je m’apprête à rédiger la lettre pour faire inscrire à l’ordre du jour la désignation d’un nouveau syndic. Je dispose de deux devis pour l...
Facturation pré état daté
Bonjour J ai signé un compromis de vente en décembre 2019 pour lequel le notaire m a demandé un pré état daté. J ai appelé le syndic qui m a infor...
Facture d'eau
Bonjour, Je vie dans une copropriété de 3 appartements ,je voudrait savoir comment calculer la facture d'eau froide sachant que 'l'on possède tout 3...
80 % des membres démissionnent
Bonjour, Si le Président du Conseil Syndical et 80 % des membres démissionnent que se passe-t-il ? Merci de votre réponse
Tva pour travaux dans les espaces verts
RésoluBonjour, J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une...
Humidité par capillarité
Bonjour, Propriétaire d'un appartement au rdc, de l'humidité par capillarité remonte dans mon appartement par les caves Qui doit payer le traitemen...
Entretien platane
Bonjour, Ns sommes en r.de jardin de 40 m2 avec un platane centenaire. Rien est écrit sur le règlement de coprop. concernant ce platane mais ns avs...
Pas de charges de 2012 à 2018, syndic muet.
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2015, tout semblait normal, le syndic a envoyé l'état daté au notaire depuis 2012 jusqu'à 2015... Seulem...
Décompte de charges - justificatifs non présentés
Bonjour, Mon agence immo me demande un surplus de charges de 200€ pour 2018, alors qu'habituellement elle me reversait 100€. J'ai reçu le décompte ...
Cloture extérieure
Bonjour, je suis locataire, la clôture extérieur de la copropriété est endommagée, mon bailleur me demande de le déclarer à mon assurance habitation. ...
Les petits propriétaires
Bonjour, J'aurais des travaux d'isolation à réaliser. Mais je me rends compte d'une chose. L'immobilier est un mode d'experts. Or les petits copro...
Membre du conseil syndical : on m'ignore, moi et mes courriels
Bonjour, Et merci d'avance :) Je suis membre du conseil syndical et propriétaire occupant et je suis consternée parce que je n'ai aucune écoute...
Assemblée générale
Bonjour, nous allons avoir le 24 mars prochain notre prochaine AGO. Le 1er octobre 2019, nous avons eu une AG Spéciale avec une nouvelles élection de ...
Changement de syndic, chantier abandonné
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer qu'au bout de 3 ans, les syndics ont l'obligation de présenter des propistions de choix de nouveaux syndics po...
Ravalement de façade
Bonjour, J'habite dans une co-propriété de 12 appartements. Je suis au 1er étage. Le RDC étant sur élevé. Lors de l'AG il a été décidé de faire le rav...
Normes sur les verres du jardin d'hiver
Bonjour, Pouvez-vous me communiquer les normes que le constructeur doit respecter pour les jardins d'hiver ( nommé balcon princesse par le construct...
Convocation ago transmission des pouvoirs présentation nouveau syndic
RésoluBonjour, 1) Nous venons de recevoir la convocation à l'AGO 2020 était joint une enveloppe timbrée au nom du Président du Conseil syndical avec pour ...
Fonds travux loi allur
Bonjour, je voudrais savoir a quelle majorité doit être voté le fonds travaux. Copropriété de 5 lots. lors de l'assemblée 4 copropriétaires étaient ...
Copropriétaires
Bonjour à tous.. j'espère être clair. Je suis actuellement copropriétaire avec ma mère à hauteur de 30/70. Je ne m'en sors plus financièrement. Je so...
Répartition des charges communes générales
bonjour le portail télécommandé d'accès à l'ensemble résidanciel a fait l'objet de travaux importants (réparations aménagements modifiés contrat d'...
Asl - assemblée générale sans réelle possibilité de s'exprimer
Bonjour, J'habite dans une région où il y a un ASL. Il y a plusieurs propriétés et biens immobiliers en elle. L'ASL a été fondée en 1984 par 2 pers...
Ag avant livraison - vefa
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation à l'AG d'une résidence en VEFA. L'AG se tiendra avant la livraison des appartements ; la copropriété ...
Honoraires syndic contentieux et impayés
Madame, Monsieur, J’habite dans une copropriété de 15 appartements avec garage.Un propriétaire possède 5 garages, il n’habite pas dans la copropriété...
Charges impayées ventes appartement
Suite à des impayés de la part d’un copropriétaire, le syndic doit mettre en vente le bien de la personne, comment faire pour que ça soi un autre copr...
Age pour urgence selon le syndic, pour des communiqués depuis 2 ans
Bonjour, Notre syndic veut organiser 1 AGE, éviter les 21 jours de convocations, sous préteste de l urgence, les faits lui sont rapportés depuis 2 a...
Boîtes aux lettres
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA dans une résidence de 64 lots, dans le contrat de réservation, il est spécifié que les boîtes aux lett...
Voiture non roulante non assurée sans ct sur parking commun d'une copro
RésoluBonjour, Dans ma copropriété nous avons un parking visiteurs dont un emplacement est occupé depuis deux ans par une Mercedes qui ne roule pas (pne...
Creation d'une adresse email d'un membre du c.s.
Bonjour, Ns avons appris qu'un membre du C.S. avait créé une adresse mail au nom du C.S. et à l'insu des autres membres, et a envoyé plusieurs mails...
Election des membres du c.s. en a.g.
Bonjour, Ns avons voté un C.S. (presque inexistant) pour 3 ans, et un an après, un membre du C.S. a demandé de mettre à nouveau une élection d'un C.S...
Je n'ai pas été convoqué
Le syndic en convient par écrit Il prétend que les décisions prises même avec un copropriétaire non convoqué sont légales et me sont opposables. ...
Syndic professionel, date de convocation d'assemblée générale.
Bonjour, Convocation de l'assemblée générale pour approbation des comptes à une date (20/06/2019) postérieure à la date limite de déclaration des rev...
Un promoteur peut-il vendre des parkings handicapés à une personne extérieure
Bonjour, Je cherche à acheter un parking pour le louer. Un promoteur a 3 box à vendre dans une résidence neuve mais ce sont des box pour handicapés,...
Absence de syndic
Bonjour, J’ai un appartement sur 2lots et je viens de me rendre compte que sur l’un des lot il n’y a ni syndic bénévole ni syndic pro hors il y’a 2 ...
Un bien divisé en 2 logements mais un seul compteur elec pour les 2
Bonjour chère communauté, j'ai acheté un bien dans une copropriété il y a un an. la personne avant moi l'avait divisé physiquement mais la copro lu...
Règlement copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement au rdc en 2009 lorsque j'ai eu cette appartement le premier propriétaire avait aggrandi l'appartement en y ajo...
Le syndic peut il être le gardien de l'immeuble
Bonjour, Le gardien d'immeuble de la copropriété peut-il être syndic bénévole? De plus, il n'est pas copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...