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BmV
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30 nov. 2022 à 11:04
30 nov. 2022 à 11:04
" Existe-il des recours possibles pour forcer les propriétaires à réaliser ces travaux ? " : vu que toute initiative privée et amiable semble avoir échoué, uniquement par une procédure judiciaire.
30 nov. 2022 à 12:13
Merci pour votre réponse. Faut-il un dépôt de plainte ? ou juste s'adresser à un tribunal ?