Obliger un copropriétaire à peindre sa façade ?

didougvs - Modifié le 30 nov. 2022 à 11:03
 didougvs - 30 nov. 2022 à 12:13

Bonjour,

je fais partie d'un lotissement en copropriété. La plupart des maisons du lotissement sont terminées ou en passe de l'être et nous souhaitons demander à la mairie la reprise des parties communes du lotissement qui est pour l'instant un espace privé. Nous avons essuyé un refus car deux maisons du lotissement ne sont pas terminées : l'une est finie et habitée depuis longtemps mais le propriétaire ne souhaite pas s'embêter à faire la façade de son mur de soutènement (qui est déjà hors règlementation car mesurant plus de 4 mètres de haut sans autorisation). Et la maison qui jouxte celle-ci appartient à une personne qui n'habite pas sur place et vient faire des travaux durant un mois une à deux fois par an et ce depuis plus de dix ans... L'extérieur est cependant quasi fini mais aucune façade de peinte, maison comme mur de soutènement là aussi extrêmement haut. Les deux propriétaires ignorent toutes les assemblées générales, envois de courriers recommandés...

La mairie a pointé du doigt ces façades non seulement trop hautes mais non terminées comme argument principal de la non reprise, mais serait disposée à envisager la reprise si le lotissement reprend un aspect "neuf".

Je suis à deux doigts d'aller peindre moi-même les façades en utilisant l'argent que ces propriétaires on déposé sur le compte commun de gestion du lotissement...

Existe-il des recours possibles pour forcer les propriétaires à réaliser ces travaux ? Sachant que par ailleurs le propréitaire de la maison en travaux a également bousillé la voirie en contrebas de son mur de soutènement ce qui va nous forcer à entreprendre une réfection de cette portion (et là aussi, aucune volonté de sa part de bien faire les choses).

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses !

Elodie

1 réponse

BmV Messages postés 91289 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 18 466
30 nov. 2022 à 11:04

" Existe-il des recours possibles pour forcer les propriétaires à réaliser ces travaux ? "  : vu que toute initiative privée et amiable semble avoir échoué, uniquement par une procédure judiciaire.

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Merci pour votre réponse. Faut-il un dépôt de plainte ? ou juste s'adresser à un tribunal ?

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