Propriété d'un mur mitoyen (Propriété scindée en 2)
BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, notre copropriété a dans sa cour un mur en limite de propriété. Ce mur se dégrade.
De notre côté c'est un jardin et de l'autre il y a un bâtiment derrière ce mur. Si l'on regarde le faitage du mur, la pente indique que le mur appartient à la copro d'à côté qui soutient le contraire.
Nous avons consulté les archives de la ville de Paris et avons constaté qu'avant la construction de notre immeuble, il n'y avait qu'un propriétaire pour le terrain de notre immeuble et le bâtiment d'à côté. Le permis de construire indiquait comme adresse les 2 ensembles. Il semblerait donc que le bâtiment d'à côté ait été vendu peu de temps après.
En tant que copropriétaires, pourrait-on avoir accès à l'acte notarié de cette vente afin d'éclaircir le sujet sur la propriété de ce mur?
1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...