Retards et malfaçons travaux copropriété

Résolu
val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 11 déc. 2022 à 09:35
val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 11 déc. 2022 à 20:00

Bonjour,

La consultation d'un avocat spécialisé pour une éventuelle action en justice peut-elle se faire sans convocation d'AG?

Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
11 déc. 2022 à 09:42

Bonjour,

Je dirai oui et non .....

Si c'est une consultation à 100-150 € et s'il reste de l'argent au budget : OUI et cela peut rentrer dans les dépenses acceptées du CS. 

"article 27 du décret :

....Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité."

Mais si la consultation dépasse cette somme, il vaut mieux avoir l'accord d'une AG.

Vous avez un syndic pro ou non pro ?

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val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
Modifié le 11 déc. 2022 à 10:20

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide, une consultation d'avocat sur Paris ou proche banlieue sera plutôt de l'ordre de 300-500€ je pense.

Nous avons un syndic pro .

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_lael_ Messages postés 4452 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 017
Modifié le 11 déc. 2022 à 13:26

Et qu'en pense votre syndic pro de l'objet de votre poursuite (retard, malfaçons) ainsi que de l'opportunité d'entamer une procédure ?

On parle également de quel montant de travaux ?
 

Également, le syndic a réceptionné les travaux sans émettre de réserves et en payant intégralement l'artisan ?

Pas de réunion de réception de chantier en présence du conseil syndical ?

Je suppose que le syndic s'est accordé une rémunération pour le suivi de ce chantier ? Le minimum c'est d'en effectuer le suivi jusqu'à la livraison et de signaler toutes les réserves.

J'ai donc bien envie de dire qu'il y a clairement faute de la part du syndic s'il y a des malfaçons flagrantes.

Autant changer de syndic par un qui effectuera sérieusement le suivi de chantier à l'avenir.

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val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94 > _lael_ Messages postés 4452 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
11 déc. 2022 à 20:00

Le syndic traine un peu et ne nous encourage pas à aller en justice. Il parle juste d'indemnités de retard négociés.

Montant des travaux 260.000 euros.

Non les entreprises n'ont pas été réglées en totalité, pour  l'architecte et le syndic je ne suis pas sure.

Si il y a eu des réunions de chantier, le problème est complexe , les premiers travaux effectués en juin ont été bâclés et tout était à refaire, il y a eu donc une autre intervention en novembre, mais nous constatons que les malfaçons sont répétées à l'identique et le chantier est loin d'être fini. Depuis cette date, aucune autre intervention n'a été réalisée, que des engagements flous dans le temps et pas de rapport sur ce dernier chantier.

Nous allons demander une réunion avec toutes les parties avec un échéancier précis de dates d'intervention.

Le syndic exécute ce qu'on lui demande et ne prend pas d'initiatives.

Par expérience il est très difficile de trouver un "bon" syndic.

Donc un chantier qui devait se terminer le 23 juin, nous sommes le 11 décembre !

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