Chute d'eaux usées dans une copropriété

Bonjour,

Les travaux qui doivent être effectués dans votre appartement doivent être pris en charge par la copropriété. D'autres parts est-i opportun de déplacer votre évier ? Demandez une expertise avant de démarrer le chantier.

Prenez connaissance de ce texte :

Article 9  loi du 10 juillet 1965 portant sur l'exécution de travaux obligatoires dans parties privatives.

• Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

Cdlt

Bonjour,

Les véritables questions sont :

La colonne (partie commune de l'immeuble) a t elle été modifiée?

Si oui, par qui? Et surtout y'a t'il eu, dans ce cas, une autorisation de modification ?

A vous d'enquêter ou au syndic?

Je ne suis pas certain de la réponse.

Des spécialistes passent par là et vous répondront sûrement.

Après, libre à vous de ne pas chercher à régler le problème par vous même.

Immeuble ancien. Que vous qualifiez de vétuste.

Il est déjà plus probable que l'immeuble fut entre une même main ou qu'il fut où un temps où il n'existait pas de syndic que s'il s'agissait d'un bâtiment de 1990 par exemple.