Les discussions
Rétrocession à une asl
Bonjour, notre lotisseur doit nous retrocéder parties communes et voirie à notre ASL y a t'il un forlulaire spécial à éditer ou uns simple lettre suff...
Membres conseil syndical asl
Bonjour, Deux personnes d'un même couple peuvent-elles être membres du conseil syndical d'une ASL ? Cordialement
Camionnettes garées sur le parking
Résoluun copropriétaire à titre de représailles, laisse deux camionnettes garées sur le parking de notre copropriété, dont une est sans attestation d'assura...
Remplacement de velux
Bonjour, Nous avons une question en AG d'un copropriétaire demandant le remplacement de son velux Or ce velux a été posé après la construction du b...
Achat espace commun lotissement
Bonjour, Actuellement directeur bénévole d'une ASL de lotissement, je souhaiterais acquérir une bande d'espace commun située le long de ma parcelle ...
"piece" qui devient un studio
Bonjour, nous vivons dans une petite copro, 6 personnes, un de nos voisin possede au sous sol un lot désigné dans le reglement de corpo comme une "p...
Nous donné le grand livre ?
bonsoir à vous bonne année et meilleurs vœux pour 2017 - durant notre contrôle de compte de copropriété le gestionnaire nous a fourni les document...
Ordre du jour
Bonjour, Je lis dans le compte rendu d'une AG que "l'ordre du jour est épuisé. Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'...
Gros litige avec notre syndic besoin de votre aide
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur le forum et je souhaiterai avoir un conseil, avis de votre part suite à un très gros mécontentement avec le syndi...
Remplacement d une antenne colective tv
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les frais sont divisibles par le nombre de copropriétaire ou en fonction de leur tantièmes merci
Chauffage collectifs
Bonjour, Je sais qu'on ne peut pas sortir du chauffage collectif en cours propriété mais existe t'il un montant minimum de charges à payer si l'on i...
Remplacement antenne
RésoluBonjour, en copropriété la facture pour le remplacent de l'antenne ce divise en nombre de copropriétaire ou en tantièmes de chaque propriétaire merc...
Modification du règlement de copropriété
Bonjour, Mon notaire qui a enregistré notre règlement de copropriété, il y a 3 ans, a été induit en erreur par le géomètre. En effet, le projet de r...
Un seul compteur électrique pour l'ensemble de la copropriété
Bonjour, Je suis dans une situation particulière, L'imeuble que j'occupe n'a q'un seul compteur électrique pour 50 lot de copropriété et notre synd...
Problèmes avec un membre du conseil syndical de la co-propriété
comment faire partir un membre du conseil syndical alors que celui-ci nous indispose et nou empêche de travailler utilement en prenant tout le temps l...
Garage en sous sol loué
Bonjour, Je réside dans une copropriété privé (j'ai acheté mon appartement) une personne étrangère a la copro loue un garage en sous sol, doit il ...
Formalités démission membre de conseil de syndic de copro
RésoluBonjour, En tant que membre du Conseil de Syndic de Copropriété depuis 2 ans, lors de la dernière réunion avec le Syndic, j'ai annoncé ma démission ...
Chauffage collectif qui surveille le niveau de la cuve de fuel ?
Bonjour, Je suis co propriétaire d'une résidence avec chauffage collectif au fuel. Mésaventure hier : plus de chauffage ni d'eau chaude car cuve vid...
Charges ascenseur
Bonjour, Nous avons récemment réédité notre règlement de copropriété après mises à jour. Ma question concerne les charges d'ascenseur; dans ce nouvea...
Facture canalisations commune
Bonjour, Je ai besoin d aide . J ai un appartement en location au 4 ème et dernier étage de une copropriété. La société malezieu est intervenu au...
Répartition des charges en copropriété
En prévision de la futur Assemblée Générale de copropriété je détaille les différents postes de Dépenses en accord avec mon propriétaire qui me sollic...
Plus d'accés à mon parking
Bonjour, Je suis locataire d'un appart avec parking, Le syndic vient de modifier l'accés au parking et donc à mon véhicule par un systéme de badge ...
Stationnement cour immeuble mitoyen
Bonjour, Comme le titre l'indique, mon compagnon et moi habitons dans un appartement d'un immeuble collé à un autre (mitoyen). A la face arrière de ...
Responsabilité des organes;
RésoluLe syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peu...
Responsabilté des organes de la coprpropriété
FerméBonjour, Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copr...
Paiement de frais etc
Bonjour, je suis syndic benevole j'ai un proprietaire qui ne veux pas payer sa part d'assurance de copropriété comment je peux faire pour l'oblig...
Isolation toiture dans copropriété
Bonjour, J'habite un petit immeuble des années 30 de 3 logements. Les propriétaires du logement du dernier étage de mon ont aménagé le grenier ( qui...
Bloc porte entrée sécurité
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble. Notre porte d'entrée est équipée au sol d'un bloc porte avec un aimant. Cet équipement pose un pr...
Assemblée générale copropriété
peut-on être exclu du vote en AG pour non payement de ses charges ?
Ravalement façade dans lotissement de villa en copropriété
Bonjour, Je me permets de vous écrire car le conseil syndical demande à chaque propriétaire de refaire les façade de nos maisons . Ma question est l...
Loi allur propriétaires
RésoluJe voudrais savoir si la loi allur concernant les copropriétés de plus de 10 lots sont concernées par une loi qui oblige les copropriétaires à const...
Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire
Les frais d immatriculation sont à la charge du syndic , ou bien à la charge des copropriétaires. Merci
Assurance pour loi alur
L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, ...
Facture changement de nom bal/digicode sans devis préalable
Bonjour, Mon syndic qui gère la copropriété (où je suis propriétaire d'un logement) me facture le changement de nom sur la boite aux lettres et au ni...
Assurance loi alur
Bonjour, Dans le cadre de la loi alur, l'assurance obligatoire que doit posséder un copropriétaire lui garatit il une prise en charge des frais de j...
Syndic refus d'effectuer les travaux voté en ag et payés
Bonjour, Voici ma situation, je suis copropriétaire dans un petit immeuble et nous avons recours à un syndic professionnel. En 2010, nous avons vot...
Présidence conseil syndicall
Résoluje suis président du conseil syndical de ma copro et je souhaite démissionner : à qui dois-je adresser ma lettre et celle-ci doit-elle être motivée ?...
Doute!
bonjour, je souhaite faire une injonction à faire et lorsque je veux remplir la demande je m'aperçois que le bail n'est pas daté ? mais signé que pen...
Abandon du statut de copropriété et conséquences juridiques
Bonjour, et meilleurs voeux. J'ai acquis en mars 2010 un pavillon avec garage et jardin. cela se situe dans une copropriété. Selon l'attestation du no...
Pré état daté
Bonjour, erreur syndic dans pré état daté pour compromis et ceci bloque la signature responsabilité du syndic j ai payé ceci 180 euros plus 477 euro...
Degats des eaux chauffage collectif responsabilité
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence avec un chauffage collectif, je paie directement à la copropriété toutes les charg...
2 portes palières pour un apprtement.
Bonsoir. je viens d’acquérir un appartement qualifié en un seul lot"6",seulement cet appartement dispose de 2 portes d'entrée...peut être à la base i...
Droit a construire en copropriété
bonjour en qualité de marchand de bien je souhaite vendre dans une copropriété des droits a construire résiduels attachés à un batiment existant ache...
Refus de permis pour cause de parking avec 80 places a ma dispos
Bonjour J'ai en projet de créer un restaurant dans un local ou il y a dejà un parking privé avec 80 places non matérialisées. Ce parking j'en ai la p...
Droit de jouissance d'un terrain
RésoluBonjour, Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré e...
Impot
Je suis propriétaire bailleur, les travaux dans l'immeuble de l.appartement loué ( ravalement de façade) effectués et payés en 2017 seront-ils déduct...
Problème avec le syndic
Bonjour, Quels sont mes recours dans ce cas? Cordialement
Problème avec le syndic
Bonjour, Je suis dans mon appartement depuis plus de 10 ans. Depuis environ 2 ans je subis des nuisances olfactives provenant de l'appartement du d...
Securite
Bonjour, je voudrai mettre une porte coupe feux à l'entrée de mon appartement ,dans la cage d'escalier il y a les tuyaux de gaz pour les autres appa...
Intimite
Fermébonjour, je voudrai enlever les 3 carreaux au dessus de ma porte d'entree de mon appartement pour avoir plus d'intimite merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...