Les discussions
Annulation d'une ag et d'un résolution d'ag
Bonjour Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement ren...
Intérêt d'emprunt
Bonsoir J'aimerais savoir suite à l'achat d'un appart, pouvez vous me dire pendant combien de temps pouvons nous déduire les intérêts d'emprunt que n...
Chauffage
Dans le cadre des nouvelle dispositions obligatoires en 2017 concernant les installations de chauffage, je voudrais savoir en quoi consiste une boucle...
President de copropriete limite des droits
Le president de notre petit copro de 3 individuelles avez envoyer une liste des problems dans notre copro, qui existe dans sa opinion. Nous est en cou...
Non convocation ag dans le délai d'un an: conséquences?
Bonjour, Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir ch...
Travaux de peinture
Bonjour, je suis employé en tant qu'employé d'immeuble dans une copropriété de comportant deux tours de 10 étages Le CS en vue de faire des économi...
Charges locatives sur un garage
Bonjour, Je suis locataire d'un garage seul dans le sous sol d'un immeuble. Mes charges locatives pour ce box comprennent l'entretien de l’ascens...
Chauffage collectif, obligation de chauffer (même si chaud) ?
Bonjour, j'habite un appartement situé à l'avant-dernier étage d'un immeuble, au-dessus de mon appartement se situe le local chaufferie, il y a d'autr...
Annulation d'un ag après un arret
Bonjour, ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A Minute n°615/2015 Numéro d’inscription au répertoire général...
Je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
FerméElu syndic bénévole de copropriété depuis peu , je cherche un logiciel simple pour présenter les documents et comptes de la copro (8 lots) quelqu'un...
Achat jardin de copropriété par occupant du rez
RésoluBonjour, J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais don...
Mise en vente prévenir syndic
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE
Pour vendre un bateau ,l'acheteur doit il faire chèques
Bonjour, Ma sœur et moi, avons un bateau à vendre ,qui est en copropriété 50% chacun. L'acheteur doit il faire deux chèques ? merci de votre rép...
Limites de plaintes sur état d'un balcon
Bonjour à tous, Je me permet de revenir sur ce forum puisque j'y avait fait appel il y a quelques années et avais été très satisfit du retour. Je ...
Gestion de l'électricité
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété de 12 appartements. La copropriété est divisée en 2 immeubles de 6 appart...
Abus de confiance par un membre du cs
Bonjour a vous je voulais savoir si deux personnes du CS peuvent donné leurs AVAL a un devis pour travaux sans consultations d'autres membres du C...
Élection du président de lotissement
Bonjour Je suis propriétaire dans un lotissement depuis 8 ans,le président du lotisement n'a pas changé depuis. Ma question, qui éli le président d'u...
Vote devis travaux
Bonjour, Je viens d'acheter des combles. il a été décidé avec les 2 vendeurs (qui détiennent le reste de l'immeuble) que je prenais à ma charge la ré...
Exclure un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, président d'un conseil syndical élu pour encore deux ans, d'une grosse copropriété, je souhaiterais exclure un de nos membres dont la présenc...
Gouttière sur une véranda le syndic veut me la faire enlever, a
Bonjour, le syndic a t-il le droit de faire enlever une gouttière dans ma véranda ? urgent
Augmentation prestation ménage
Nous sommes une copropriéte, la société de nettoyage des communs a une charge de travail en plus, et nous demande 90€ d'augmentation de son contrat po...
Embellissement terrasse
Bonjour, Nous avons créé une terrasse en bois de palettes en mai. Notre acte de copropriété nous demandait de faire valider toute "construction da...
Validité dune procuration aux ayants droit après décès du mandat
bonjour j'aimerai savoir si une procuration peut servir de testament provisoire en cas d'absence d'un jugement d’hérédité prolongé de 10 ans après le...
Achat de grenier avec box privatifs dans copropriété
Bonjour, En visitant un appartement dans un immeuble, j'ai découvert que l'immeuble avait un immense grenier et que chacun des copropriétaires (15) ...
Changement d'adresse de la copropriété
Suite à la vente de la maison , l'adresse de la copropriété géré par moi, syndic bénévole doit aussi changer. Le projet étant de transférer cette a...
Ravalement de façade : qui paie quoi ?
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 4 propriétaires : 3 vivent dans le "bloc A" et un dans le "bloc B" (pour information le "bloc A" et ...
Droit de passage, dimensions minimums
Bonjour, En réponse à vos questions il n'y a pas de dimensions décrites dans les documents officiels concernant ce droit de passage Il s'agit d'un ...
Honoraire de syndic
Bonjour Aprés avoir payé 240€ dossierAlur + 65€ pour le règlement de copropriété , le syndic demande 576 € d' honoraires pour l' établissement de l é...
Droitdu syndic
Bonjour, Hormis pour convoquer les copropriétaires à une assemblée générale; le syndic est il en droit de convoquer un ou des copropriétaires dans le ...
Animaux en copropriété
Bonjour, Est-que l'interdiction d'animaux en copropriété est légale? Je suis intéressée à acheter un condo (1er étage) ou les chiens sont interdits...
Loi alur : extranet des syndics payant ou gratuit ?
RésoluBonjour, depuis 2015, la loi Alur impose que les Syndics mettent à disposition des copropriétaires un service EXTRANET. 1) ce service est-il obligat...
Gardes corps des balcons à changer. parties privatives ou non ?
Bonjour Le règlement de copropriété dit "définition des parties privatives : les appuis de fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières....
Règlement de copropriété
Bonjour, j'habite une résidence et peux garer ma voiture dans un garage qui donne sur la cour assez grande de ma résidence. Mon copain viens souvent d...
Répartition des charges communes
Bonjour, Le syndic bénévole de notre petit copropriété,décide de faire la répartition des charges communes par le nombre d'habitant et non les tanti...
Conseil syndical de copropriété
RésoluBonjour pouvez vous me préciser quand un conseil syndical n'est plus constitué et un suppléant peut il prendre des décisions ? je vous en remerc...
Cloture jardin
Bonjour Ma fille est locataire dans une petite copropriété (2 appartements) En face de cette copropriété se situe une grande pelouse dont les locat...
Syndic judiciaire
Bonjour, je souhaiterais savoir quand le syndic actuel a le droit de prevenir un tribunal pour la difficulté financiere d'une copro. Nous avons des...
Installation d une dsc sos
Bonjour, Voila mon probleme... Je vend mon appart immeuble de 1996 le diagnostiqueur est venu et a déclaré qu'il fallait faire installer le dsc pour...
Modification des milliemes de copropriete
RésoluJ'habite un des 7 appartement d'une grande maison en copropriété . Suite à une invasion de termites, j'ai du effectuer des travaux dans une partie pr...
Pourquoi le syndic nous oblige à un nouveau diagnostic amiante
RésoluBonjour, J'habite une petite copropriété et sur l'appel de fonds du trimestre apparaît une ligne nous réclamant une somme pour "Diagnostic Amiante"...
Harcèlement d'un voisin
Bonjour à tous Voilà deux ans que je suis en copropriété en location dans une résidence privé. Deux ans que j'ai un chien un Jack russel. Jusqu'à pr...
La copropriété peut-elle imposer une marque de volets roulants
Bonjour, Je souhaite remplacer mes persiennes par des volets roulants. Le règlement de la copropriété indique : " Il est autorisé à tout copropriét...
Nomination d'un vice-président au conseil syndical
Bonjour, Le conseil syndical peut-il élire un vice-président pour seconder le président ou assurer son remplacement en cas d'absence? Faut-il prévo...
Question posée fin août 2016 concernant regularisation de charge
FerméForum Immobilier Copropriété Signaler Régularisation de charges des locataires 2013/2014 Posez votre questionMamy Watt Bonjour, je suis en location...
Rémunération contre service
Bonjour, Je suis président d'une ASL , et nous allons voté le budget prochainement. Pour baisser les coûts, certain propriétaires se proposent d'effe...
Puis je installer une canisse ,
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans lequel j'ai un balcon en L puis je installer une canisse , juste sur une partie afin de sécuriser...
Vente quote part d'une indivision : priorité aux enfants ?
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa cote part (50%) d'une indivision qu'elle possède avec mon père. Malgrès l'interet que je lui ai manifesté pour ...
Raccordement d'un appartement à une antenne de télé collective
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite depuis 1976 . L'immeuble en copropriété est équipé d'une antenne de télé collective, ...
Assurance copropriété
Bonjour, Pouvez-vous me dire si l'assurance de la copropriété doit être divisé en part égale ou en quote part ? Merci
Occupation sans titre de parties communes
Bonjour, Un co-propriétaire occupe depuis plus de 30 ans un couloir séparant les 2 appartements dont il est propriétaire. Il aurait donc droit à p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...