Les discussions
Question sur la modification du règlement de copropriété
Bonjour, avant d’exposer les faits, je vais vous exposer ma problématique. Après échange avec mon syndicat de copropriété pour modifier le règlemen...
Encombrant sur mon mur
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble un peu spécial . Derrière l'immeuble il y avait un jardin le propriétaire a construit un appart et qui e...
Probleme de remboursement par le syndic
Bonjour, Nous avons quitté une co-propriété en décembre 2021. En juin 2022, les comptes font apparaitre que le syndic nous est redevable d'une certai...
Hors cs - consultation grand livre refusé
Bonjour, Je ne fais pas partie du conseil syndical. J'ai demandé au syndic , quelques jours avant l'AG de pouvoir visionner le grand-livre; cela m...
Prise 220 partie privative sur compteur copropriété
Bonjour, J'ai récemment acheté un appartement dans une copropriété avec des garages clos possédant chacun lumière et prise en 220v. On m'indique a ...
Règlement copropriété interdiction airbnb ou pas ?
Bonjour, j'ai lu des tas d'articles sur internet mais aucun qui ne réponde a ma question. Est ce que cette/ces clauses du règlement peut interdire u...
Qu'est ce qui incombe à la copropriété? france
Bonjour Syndic bénévole d'une petite copro ( 24 lots), les nouveaux copropriétaires qui ont acquis récemment le local professionnel en duplex se situa...
Ranger son vélo dans son appartement
FerméBonjour, J'habite dans une résidence en copropriété, je suis locataire. Récemment un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a dit que je ...
Le syndic est il en tord de ne pas avoir avisé le cs
Bonjour, Un membre de CS vient de s'apercevoir que le syndic a décidé de débiter 40 m3 d'eau aux copropriétaires qui ont des compteurs d'eau qui ne f...
Trou ds le mur de la copro et installation clim' sans autors
Bonjour, des marchands de biens transforment des garages en habitation dans la cour. Ils ont purement et simplement percé 2 fois le mur de l'immeubl...
Cagibi partagé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement où j'habite depuis 10 ans. Sur le palier il y a un cagibi qui est censé être partagé avec l'apparteme...
Problème partage facture d'égouts
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 13 logements et nous devons faire des travaux sur notre conduite d'égouts. L'hôtel qui jouxte notre terrain, ...
Propriétaire qui ne paie pas ses charges de copropriété
Bonjour, Voilà mon problème . En 2017 j'ai emménagé dans un logement J'ai appris bien plus tard que propriétaire ne payer pas ses charges de copro...
Espaces non définis réglement de copro
Bonjour Je suis dans le flou quant à la situation d'une copropriété, régie par un règlement de copropriété datant de 1956. Il s'agit d'un immeuble d'...
Copropriété, tarif professionnel et tarif réglementé edf
Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma copropriété avait actuellement un contrat d'électricité professionnel. Ce qui m'a paru très bizarre. Est-ce...
Charges chauffages collectif
Bonjour, J'habite aux Lilas dans un appartement dont je suis propriétaire de 33m2 (enfin j'ai un crédit) Les charges ont toujours été élevées mais au...
Copro asl( association syndicale libre)
Bonjour, Propriétaire dans un domaine de 30 villas, nous sommes depuis 1 an sans syndic. Le responsable nous a fait quitter celui que nous avions so...
Est il possible de facturer 15€ par jour de retard au syndic
Bonjour, Un membre du CS a demandé des copies de la feuille de présence de la dernière ag et des pouvoir ceci il y 4 mois. Il a demandé également po...
Cave de mon immeuble inondée quand il pleut
Bonjour, les caves de mon immeuble sont inondées quand il pleut car l'eau pluviale tombe dans la grille d'égout et ensuite se déverse dans les caves. ...
Annuler ag extraordinaire : motif de réunion caduque
Bonjour, Notre syndicat de copropriété nous a convoqué en AG extraordinaire pour voter des travaux. Entre temps, les travaux ont été réalisés par le...
Le syndic me demande de changer ma porte de garage
Bonjour, Je vie en copropriété et je suis propriétaire d'un appartement avec un garage. L'ensemble des garages sont situés à l'extérieur, à l'opposé ...
Médiation syndic de copropriété
Bonjour, Je remercie d'avance ceux qui pourraient m'apporter leur aide. Pour résoudre un litige avec mon syndic professionnel de copropriété, j'ai e...
Kaufman et broad garantie décennale / dommages ouvrages
Bonjour à vous Nous avons de gros problèmes avec K B: garantie décennale problème de toiture , fuite .. Qui a vécu la même expérience et comment ré...
Modifications de tantièmes après extension
Bonjour, Dans le cadre d'une future Assemblée Générale, j'ai fait faire un rapport de géomètre expert suite à une surélévation, pour intégrer le nouv...
Déductions appel fond exceptionnel pour manque de trésorerie
Bonjour, Mon syndic me prélève un appel de fond exceptionnel pour trésorerie à cause de 2 propriétaires mauvais payeur. Je voudrais savoir si ces som...
Problème mur sans isolation sonore avec local professionnel
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un petit studio à paris. J'ai un mur mitoyen sans aucune isolation phonique avec la boulangerie à coté. ils sont l...
Syndic - mise en demeure et relance à la mauvaise adresse
Bonjour, J'ai acheté un appartement pour une mise en location le 30/05. Le notaire a notifié le syndic par LRAR et donné mon adresse de correspondanc...
Syndic et compteur edf
Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait me dire si le syndic d'une petite copropriété (2 logements - 2 copropriétaires) peut être titulaire du contrat EDF...
Récupérer une créance douteuse
RésoluBonjour, Août 2019 : en AG le syndic nous a fait voter une résolution pour passer en dotation aux dépréciations sur créances douteuses la somme de 1...
Scission copropriété
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en 1986 la maison était collé par le garage Avec le voisin. En 1985 l’ancien propriétaire et le voisin av...
Remboursement provision pour charges travaux
Bonjour, Nous avons payé au 1er trimestre une provision pour fonds travaux mais à l’AG de juin cette provision a été rejetée, les travaux ne sont pas...
Droit identique pour les copropriétaires
Bonjour, Sur le terrain appartenant à la copropriété un des copropriétaires veut faire une construction. dans le cas où obtient la validation de la m...
Copropriétaires majoritaires calcul
Bonjour un père et un fils on chacun 33% de part de la copropriété soit 66,66 % a eux deux. Peut-on considérer qu'ils sont des copropriétaires majo...
Syndic charges
Bonjour, Mon syndic me réclame des arriérée de charges de 2500 euros de factures d'eau qui remonte a 2012.En fait ,la société chargé de relevé les c...
Consstructure sur un terrain à usage exclusif
RésoluBonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance exclusive.chaque jardin a...
Ils me demandent de payer le badge
Bonjour, J’ai emménagé il y’a bientôt un an, je suis locataire gérée par une agence apres plusieurs demandes pour un badge d’entrée celle ci a été ...
Agression psychologique pendant les ag de l'asl
Bonjour, Ma candidature à l'ASL est refusée sous prétexte que je ne suis pas résident à l'année, Or 2 membres sont élus sans être pour autant rési...
Confidentialité des mails entre asl et copropriétaire
RésoluBonjour, En tant que secrétaire d'une ASL j'ai reçu un mail d'un copropriétaire qui donne des informations diffamatoire sur un autre copropriétaire. ...
Suppression tantièmes partie commune
Bonjour, Nous sommes une petite copro syndic bénévole. J’ai acheté un appartement qui a 2 entrée sur, une privée et une sur les communs. Cette derniè...
Canalisation passant par une cave privative
Bonjour, Je fais des travaux dans un appartement que j'ai acheté récemment. Je refais la salle de bain et pour changer le siphon de la douche, j'ai b...
Responsabilité du syndic lors d'une faillite
Bonjour, Je me permets de vous poser une question. Notre ancien syndic a fait faillite il y a environs 2 ans. Nous avions continué à payer nos charge...
Litige avec mon syndic - contestation
Bonjour, Cela fait tout juste un mois que j’ai pris contact par mail avec le syndic de copro afin d’obtenir une clarification sur une charge figurant...
Appel de fond exceptionnel
Bonjour, a tous je me permet de venir vers vous parce que je ne comprends pas cet appel de fond qui meprait limite legal. le nom du syndic a té gomm...
Calcul charges eau chaude
Bonjour, Notre copropriété est équipée de compteurs individuels eau chaude et de compteurs individuels eau froide, normalement pour tous les appartem...
Démarche régularisation copropriété dans assurance
Bonjour, Nous sommes intéressés par un appartement dans une copropriete de 20 lots. Le hic C est que le règlement de copropriété date de 1956 et est ...
Remboursement anticipé prêt collectif travaux.
Bonjour, Je viens de signer chez le notaire la vente de mon appartement, sur l’état daté le syndic a indiqué le remboursement du prêt collectif pour ...
Vente de une partie de terrain entre voisins.
Bonjour, Je souhaite acheter une partie du terrain de la voisine environ 25 M2 pour avoir un bout de terrain dans ma propriété. Doit on faire appe...
Problème dégâts des eaux avec voisine du dsessous
Bonjour Il y a quelques années maintenant, ma voisine du dessous se présente chez moi pour me déclarer un dégât des eaux dans son plafond des toilett...
Quel demarche pour une veranda vetuste
Bonjour, Nous sommes proprietaires d une maison de ville Nous avons une petite cour et sur une partie de notre mur mitoyen a ete construite une vera...
Compteurs d'eau en pannes le syndic facture au forfait
Bonjour, Dans notre copropriété, de 2 batiments nous avons un compteur d'eau général et des compteurs individuels dans chaque appartement, le syndic ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...