Les discussions
Ag avec mise en concurrence du syndic avec conflits
Bonjour à tous. Nous avons fait une AG avec une mise en concurrence de notre syndic actuel. Cette AG s'est fort mal déroulée et fait suite à une aut...
Boîte aux lettres endommagée
Bonjour, Ma boîte aux lettres a été endommagée et j'habite dans une copropriété en étant propriétaire de mon logement , qui doit prendre en charge la...
Construction d'une véranda en copropriété
Bonjour, Je suis au 5e et dernier étage dans un immeuble en région parisienne. J'ai une terrasse de 30m2 et je regarde pour poser une véranda sur 10m...
Provision consommation chauffage
Bonjour, je suis propriétaire et j’ai reçu mes charges pour le trimestre. Question : je voudrais savoir si il est obligatoire par le syndic de nous ...
Démarches pour jouissance exclusive de toit terrasse
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement au dernier étage avec ceci écrit dans mon règlement de copropriété: Les copropriétaires des lots **** (5...
Remboursement frais à un copropriétaire
Bonjour, Le président du syndic bénévole de notre copro (de 3 logements) a avancé les frais d'honoraires à l'avocat et à l'huissier. J'ai inscrit da...
Cs et clefs des locaux
Bonjour, Peut-on empêcher les membres du CS d'avoir les clés des locaux communs. Nous sommes 5 et 2 s'octroient ce droit. CDT
Asl
Bonjour, Notre président d'ASL, à fait venir une personne (frère d'un propriétaire) pour entretenir les espaces verts. Dans un premier temps, le pro...
Travaux du voisin et coupure internet
Bonjour, Suite à des travaux chez notre voisin (nous sommes en immeuble), nous n’avons plus de connexion internet. Il a tapé tout l’après-midi sur le...
Article 24 ou 25
Bonjour, Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25? Merci
Dépense non votee
Bonjour, Pour la mise en place de la loi Elan, notre syndic a de lui même missionné un avocat. Sans nous en parler ni en faire voter le montant 600 e...
Règle de vote: modification rcp modification de charges
Bonjour, Bonjour, suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir l...
Calcul des tantièmes copropriété
Bonjour, J'ai fait construire une terrasse qui couvre mes 2 places de parking avec l'autorisation de la copropriété et de l'ubanisme de ma mairie. ...
Comment agir contre un syndic qui ne fait rien - fausse déclaration d'assurance
Nous avons de gros problèmes avec notre syndic SEBICAB à CARCASSONNE - fausse déclaration d'assurance pour VOL - remboursement à la mauvaise allée ( ...
Pratiques frauduleuses du syndic sur l'eau
Bonjour, Copropriétaire d'un appartement, notre copropriété (sans compteurs d'eau individuels), comprend des appartements et des commerces (boulangeri...
Appel de fonds non reçu entre 2021 et 2022
Bonjour Propriétaire d'un appartement, j'ai toujours payé mes charges de copropriété des réception des appels de fonds. Entre 2021 et 2022, je n'ai ...
Fuite autour des canalisations des eaux usées
Bonjour, Suite à un orage, de l'eau est entrée par l'évent du toit en suivant le cheminement des chutes des canalisations des eaux usées de l'immeubl...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Passage câble fibre optique sur mur du voisin
Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit de refuser de faire passer le câble de la fibre optique sur le mur de son appartement de l'immeuble pour rejoindr...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Retrocession mairie chemin prive
Bonjour, Nous aimerions acquérir un terrain en lotissement. Une maison est au milieu de nos 6 lots. Une ASL est prevue. Notre lot donne directement s...
Droit de préemption vente à la découpe
Bonjour, Une société d’assurance a acheté 120 appartements dans un immeuble ayant 145 logements et déjà en copropriété et les a revendu lot par lot à ...
Modifier une fenêtre façade arrière donnant sur cour
Bonjour, Dans mon immeuble du cote façade arrière donnant sur cour privative. mon appartement a petite fenêtre lucarne en double vitrage. Est -il au...
Renouvellement du contrat du syndic
Bonjour, tout d'abord un petit mot pour ceux qui m'ont suivi dans les questions précédentes: L'AG a eu lieu. Une mascarade d'AG. Après la campagne d...
Créer une copropriété?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il était possible de créer une copropriété ou un truc du genre pour faire un règlement. J'explique la situation, N...
Copropriété sans syndic
Bonjour à tous, Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous n...
Changer de syndic avant des travaux votés
Bonjour, Notre copropriété souhaite changer de syndic, j’explique le contexte de ma question suivante : est il dangereux de changer de syndic dans no...
Porte entrée commune desservant logements privatifs
Bonjour Notre petite résidence particulière dispose de plusieurs entrées desservant les logements privatifs; Certaines portes sont complétement priva...
Litige avec syndic de copropriété
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire a soi disant sali les murs de la cage d'escalier; averti téléphoniquement par...
Fermeture de lotissement
Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un lotissement d'une petite vingtaine de maisons. Bien que chaque maisons soient clôturées, l'assemblée général...
Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.
Bonjour, si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci v...
Recours contre un syndic qui est défaillant ?
Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...
Copropriété stockage poubelles
Bonjour, dans une copropriété de 3 maisons, les poubelles peuvent elles être entreposées sur le passage commun abrité même si l un dès copropriétaire...
Résolution adoptée remise à l'ordre du jour prochaine ag
Bonjour, L'assemblée générale du 18/07/2022 a adopté la mise en place de platines audio avec combiné pour 4 immeubles et le visiophone pour le 5eme i...
Provision pour fonds de travaux
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement, est-ce que la provision pour fonds de travaux payée par l'ancien propriétaire doit être lui être...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à ...
Chauffage copro
Bonjour, J'aimerais partager l'expérience de copropriétaires qui sont passés du chauffage collectif au chauffage individuel et inversement Merci
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes en phase d'achat d'un appartement qui se situe au RdC d'un petit bâtiment de 3 étages. L'accès à cet appartement se fait par l'a...
Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
Bonjour, Le cabinet (désignation explicite supprimée par modérateur) a réçu le 12 mars plusieurs projets de résoltuion des plus explicites pour le ré...
Etude bâtiment copropriété soumis au vote ag ?
Bonjour, le syndic de notre copropriété prévoit de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'étude des fondations de notre copropriété par un bur...
Ce pouvoir accepté par le syndic est il valable
Bonjour, Ce pouvoir a été accepté par notre syndic a la derniere AG , celui ci est il valable ? Y t il un article de loi a ce sujjet Merci d'avan...
Recevoir des pouvoirs pour l'ag ?
Bonjour,a toutes et tous Es qu'un copropriétaire qui n'est pas a jour dans ces charges, peut il recevoir des pouvoirs pour l'ag, Es qu'il y a une ...
Infiltration d'eaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement située dans un immeuble datant de 1900. Régulièrement depuis quelques années nous avons les cav...
Clé perdue
Bonjour, un locataire a perdu sa clé de la porte principale de la résidence, malheureusement ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer ...
Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
Bonjour, Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été...
Syndic refuse demande de mise en concurrence
Bonjour, J'ai reçu courant du mois d'avril un courrier de mon syndic indiquant la vente du cabinet à un grand groupe. J'ai donc envoyé le 09/05/2023 ...
Faute et responsabilité du president du conseil syndical
Bonjour, Quelle est la responsabilité du président du conseil syndical qui est au courant depuis 4 ans ( courriels, courriers RAR) des dégâts importa...
Honoraires du syndic assemblée generale
Notre nouveau syndic, sans concertation avec le conseil syndical a déterminé l'horaire du début de l'Ag à 18h, hors horaires du forfait (pas du tout n...
Comment un syndic de copropriété peut faire appel au tribuna
Bonjour, Nous voulons arretés le contrat avec le syndic que nous avons actuellement pour notre copropriété. Nous avons trouvés un autre Syndic pour ...
Pré état daté vente immobiliere
Bonjour, En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire. Pour des raisons personnelles, nous sommes amené à revendre cette année 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...