Les discussions
Location meublée interdite par mon rc qui date de 1963
Bonjour à toutes et à tous, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement T4 dans lequel nous voulions mettre nos meubles pendant notre séjour de 3 ...
Conflits avec syndic
RésoluBonjour à tous, C'est une situation compliqué donc je vais essayer d'être concis: Monsieur D (propriétaire de 5 logements et syndic bénévole) s'est ...
Répartition charges copro locataire/propriétaire & régul an.
Bonjour, J'ai acquis 4 biens immobiliers fin Avril dans deux copropriétés. je viens de recevoir mes appels de fonds de charges pour le 3eme trimestre...
Conflit usufruitier et nu propriétaires
Bonjour, Ma mère est usufruitière et a mis la maison en vente sans consulter mon avis. Mon frère et moi sommes nu propriétaires héritiers de notre p...
Copropriété
Bonjour, ma copropriété vient de nous faire savoir , dans une résolution qu'elle voulait constituer des provisions spéciales pour des travaux qui auro...
Syndic, en indivision, refuse de communiquer documents
Bonjour, La comptable de notre syndic de copropriété refuse de communiquer à mon ex-époux les documents importants qui nous concerne comme par exempl...
Annexion de parties communes et tantièmes de répartition
Bonjour, Il y a de tres nombreuses années, 2 proprietaires de garages sis en rez de chaussée d'un batiment se sont permis d'annexer sauvagemment le...
Évacutaion eaux pluviales en copropriété par canalisation tr
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble et je suis sur le point de demarrer des travaux d'aménagement des combles. Nous nous somme aperçu q...
Menaces du syndic sur a mon signalement
Bonjour, Suite a de nombreux manquants sur l'application de la loi de juillet, le syndic signe la feuille de présence pour les lots qui sont la propr...
Pourquoi je paie du chauffage au tantième si je consomme pas
Bonjour, Depuis 2014, tous les propriétaires de l'immeuble (chauffé par une centrale de ville), ont installé un compteur d'eau chaude (système de ch...
Charges de copropriété
RésoluBonjour,t notre copropriété constitue de 2 bâtiments est est équipé de 5 conduits collectifs 3CeP (en parties communes reliant un certain nombre de ch...
Ag avec mise en concurrence du syndic avec conflits
Bonjour à tous. Nous avons fait une AG avec une mise en concurrence de notre syndic actuel. Cette AG s'est fort mal déroulée et fait suite à une aut...
Boîte aux lettres endommagée
Bonjour, Ma boîte aux lettres a été endommagée et j'habite dans une copropriété en étant propriétaire de mon logement , qui doit prendre en charge la...
Construction d'une véranda en copropriété
Bonjour, Je suis au 5e et dernier étage dans un immeuble en région parisienne. J'ai une terrasse de 30m2 et je regarde pour poser une véranda sur 10m...
Provision consommation chauffage
Bonjour, je suis propriétaire et j’ai reçu mes charges pour le trimestre. Question : je voudrais savoir si il est obligatoire par le syndic de nous ...
Démarches pour jouissance exclusive de toit terrasse
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement au dernier étage avec ceci écrit dans mon règlement de copropriété: Les copropriétaires des lots **** (5...
Remboursement frais à un copropriétaire
Bonjour, Le président du syndic bénévole de notre copro (de 3 logements) a avancé les frais d'honoraires à l'avocat et à l'huissier. J'ai inscrit da...
Cs et clefs des locaux
Bonjour, Peut-on empêcher les membres du CS d'avoir les clés des locaux communs. Nous sommes 5 et 2 s'octroient ce droit. CDT
Asl
Bonjour, Notre président d'ASL, à fait venir une personne (frère d'un propriétaire) pour entretenir les espaces verts. Dans un premier temps, le pro...
Travaux du voisin et coupure internet
Bonjour, Suite à des travaux chez notre voisin (nous sommes en immeuble), nous n’avons plus de connexion internet. Il a tapé tout l’après-midi sur le...
Article 24 ou 25
Bonjour, Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25? Merci
Dépense non votee
Bonjour, Pour la mise en place de la loi Elan, notre syndic a de lui même missionné un avocat. Sans nous en parler ni en faire voter le montant 600 e...
Règle de vote: modification rcp modification de charges
Bonjour, Bonjour, suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir l...
Calcul des tantièmes copropriété
Bonjour, J'ai fait construire une terrasse qui couvre mes 2 places de parking avec l'autorisation de la copropriété et de l'ubanisme de ma mairie. ...
Comment agir contre un syndic qui ne fait rien - fausse déclaration d'assurance
Nous avons de gros problèmes avec notre syndic SEBICAB à CARCASSONNE - fausse déclaration d'assurance pour VOL - remboursement à la mauvaise allée ( ...
Pratiques frauduleuses du syndic sur l'eau
Bonjour, Copropriétaire d'un appartement, notre copropriété (sans compteurs d'eau individuels), comprend des appartements et des commerces (boulangeri...
Appel de fonds non reçu entre 2021 et 2022
Bonjour Propriétaire d'un appartement, j'ai toujours payé mes charges de copropriété des réception des appels de fonds. Entre 2021 et 2022, je n'ai ...
Fuite autour des canalisations des eaux usées
Bonjour, Suite à un orage, de l'eau est entrée par l'évent du toit en suivant le cheminement des chutes des canalisations des eaux usées de l'immeubl...
Restitution trop-percu cotisation asl suite cession immo
Bonjour, Suis-je en droit de réclamer la restitution des trop-perçus sur cotisations syndicales auprès de mon ASL suite à la cession de ma maison en ...
Passage câble fibre optique sur mur du voisin
Bonjour, Mon voisin a-t-il le droit de refuser de faire passer le câble de la fibre optique sur le mur de son appartement de l'immeuble pour rejoindr...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Retrocession mairie chemin prive
Bonjour, Nous aimerions acquérir un terrain en lotissement. Une maison est au milieu de nos 6 lots. Une ASL est prevue. Notre lot donne directement s...
Droit de préemption vente à la découpe
Bonjour, Une société d’assurance a acheté 120 appartements dans un immeuble ayant 145 logements et déjà en copropriété et les a revendu lot par lot à ...
Modifier une fenêtre façade arrière donnant sur cour
Bonjour, Dans mon immeuble du cote façade arrière donnant sur cour privative. mon appartement a petite fenêtre lucarne en double vitrage. Est -il au...
Renouvellement du contrat du syndic
Bonjour, tout d'abord un petit mot pour ceux qui m'ont suivi dans les questions précédentes: L'AG a eu lieu. Une mascarade d'AG. Après la campagne d...
Créer une copropriété?
Bonjour, Je souhaite savoir s'il était possible de créer une copropriété ou un truc du genre pour faire un règlement. J'explique la situation, N...
Copropriété sans syndic
Bonjour à tous, Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous n...
Changer de syndic avant des travaux votés
Bonjour, Notre copropriété souhaite changer de syndic, j’explique le contexte de ma question suivante : est il dangereux de changer de syndic dans no...
Porte entrée commune desservant logements privatifs
Bonjour Notre petite résidence particulière dispose de plusieurs entrées desservant les logements privatifs; Certaines portes sont complétement priva...
Litige avec syndic de copropriété
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire a soi disant sali les murs de la cage d'escalier; averti téléphoniquement par...
Fermeture de lotissement
Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un lotissement d'une petite vingtaine de maisons. Bien que chaque maisons soient clôturées, l'assemblée général...
Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.
Bonjour, si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci v...
Recours contre un syndic qui est défaillant ?
Bonjour, ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas ...
Copropriété stockage poubelles
Bonjour, dans une copropriété de 3 maisons, les poubelles peuvent elles être entreposées sur le passage commun abrité même si l un dès copropriétaire...
Résolution adoptée remise à l'ordre du jour prochaine ag
Bonjour, L'assemblée générale du 18/07/2022 a adopté la mise en place de platines audio avec combiné pour 4 immeubles et le visiophone pour le 5eme i...
Provision pour fonds de travaux
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement, est-ce que la provision pour fonds de travaux payée par l'ancien propriétaire doit être lui être...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à ...
Chauffage copro
Bonjour, J'aimerais partager l'expérience de copropriétaires qui sont passés du chauffage collectif au chauffage individuel et inversement Merci
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes en phase d'achat d'un appartement qui se situe au RdC d'un petit bâtiment de 3 étages. L'accès à cet appartement se fait par l'a...
Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
Bonjour, Le cabinet (désignation explicite supprimée par modérateur) a réçu le 12 mars plusieurs projets de résoltuion des plus explicites pour le ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...