Les discussions
Indemnisation sur incendie
Bonjour, Nous avons eu un incendie dans un appartement/maison de notre copropriété qui a touché des partie communes. Situation : vieux corps d...
Validité d'un règlement intérieur piscine dans une copropriété
Bonjour, Une modification du règlement piscine d'une copropriété résidence de vacances votée à la majorité (article 24) est-elle valable si cette ...
Doute loi elan
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété. L'AG pour clôturer les comptes annuels doit être obligatoirement convoquée par le Syndic ou les copropr...
Fixer panneaux occultants sur mur mitoyen
Bonjour, Je vis dans un immeuble et les appt du rdc sont dotees d un petit jardin. Une cloture cad muret avec fixé au centre de celui ci une structu...
Es qu'il est obligatoire d'adresser le pv de l'ag par correspondance
Bonjour a toutes et tous Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formul...
Copropriété ou pas
Bonjour, Je me permet d'écrire ici car je me questionne sur ma nouvelle habitation, j'habite une maison de village où chaque étage est identique (ma...
Ils louent 1 place mais ont 3 voitures
Bonjour, Un couple loue un appartement et une place de parking en sous sol, et le problème est qu'il procède 3 voitures 2 voitures personnelles et...
Travaux d'urgence- infiltrations d'eau mar pignon- dégradation de mon studio
Bonjour, Je suis proprietaire depuis 2019 d'un studio dans une copropriété de 12 lots. Après avoir rénové le bien, nous avons constaté quelques...
Délai régularisation charges syndic après vente
Bonjour, J'ai acquis un bien en 2012 que je mettais en location meublée. J'ai vendu ce bien en Juin 2020 L'acte notarié précise que les trop perçu...
Qui peut vérifier les comptes de copro ?
Bonjour, Est ce possible qu'une personne qui a vendu son appartement dans l'année, puise encore avoir un droit de regard sur les comptes de copro? ...
Ag formulaire de vote par correspondance
Bonjour, Nous avons reçu la convocation à l 'AG qui se tiendra le 30 sept uniquement via le formulaire de vote par correspondance . En tant que memb...
Pas d'ag depuis 2019
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 19 lots, avec un syndic mandaté pour une durée de 3 ans qui s'est terminée pendant le confinement de...
Je ne suis pas proprietaire de ma maison ?
Bonjour, Je souhaite vendre une maison de village dont une partie se trouve en dessus d'une cour en indivision avec d'autres propriétaires. cette ma...
Refus de communiquer sur les pouvoirs et la feuille de présence
Bonjour, Lors de notre récente AG il y avait plus de pouvoirs que de copropriétaires présents, le syndic indique que le quorum est dépassé. Par...
Nouvelle porte de l'immeuble sans accès pour la poste
Bonjour, Nous avons récemment acheté un appartement dans une copropriété. Lors de la dernière assemblée générale (avant notre achat donc), il a ét...
Contrat d'entretien d'une barrière automatique en copropriété horizontale
Bonjour, Président de conseil syndical d'une copropriété horizontale, j'ai été informé par le syndic qu'il était obligatoire de souscrire un contr...
Propriétaire d'un hangar sur terrain en indivision, doit-il partager les loyers?
Bonjour, Mon frère a construit un hangar, sans autorisation des consorts, sur un terrain en indivision. Il se déclare "propriétaire" du bien pui...
Faire un don a sa copropriété
RésoluBonjour à tous ! Et merci d'avance à ceux qui me répondront :) Est il possible de faire un don anonyme à une copropriété pour par exemple ajoute...
Rachat par promoteur
Bonjour, Nous sommes 4 propriétaires dans un meme immeuble. Nous avons été contacté par un promoteur immobilier pour nous proposer un rachat. Que ce...
Je ne pourrai plus excercer mon travail
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis onze ans, situé au 3 ème étage. J'ai installé depuis le 1er jour de mon aménagement sur les balc...
Le pv d'ag doit -il mentionner l'art de majorité?
Bonjour, J'ai devant les yeux un PV d'AG de 2003 avec les resolutions votées à l'époque. Tout y est presque conforme sauf que les articles de major...
Le syndic ne respecte pas le règlement de copropriété dans la répartition des ch
Bonjour, Le Règlement de Copropriété, précise que les charges communes sont réparties selon la règle des tantièmes ( surface, cave, garage. ) Depui...
Le syndic veut nous faire payer du temps passé pour repondre à un rapport
Bonjour, Notre syndic a payé des facture de gaz à GDF, n 2017, alors que le gaz nous était fourni par un prestataire " butagaz " et chaque réside...
Le syndic ne paie pas les loyers aux propriétaires
Bonjour, Le syndic de la copropriété a gardé les loyers de 2020 et 2021 de 5 appartements dont je suis propriétaire Le syndic est propriétaire de...
Viel immeuble travaux rdc cloisons abatues risque pour stabilité.
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'un petite copropriété vieil immeuble datant de 1800 à Marseille (3 copropriétaires), des nouveaux copropriétaires ...
Élections du conseil syndical
Bonjour, en 2020 l'Assemblée Générale a élu un conseil syndical dont je suis le syndic bénévole. Je n ai pas mis pour combien de temps est élu le c...
Location saisonnière
Bonjour à tous, je suis reconnue adulte handicapée avec affection longue durée. Je suis au RDC en copropriété et au dessus il y a un studio que le ...
Conseillé syndical qui repeins la façade
Bonjour,a ce jour nous ne sommes plus que deux membres au conseil syndicale d une copro de 89 lots et mon collègue se sent pousser des ailes et contre...
Règlement de copropriété
Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise...
Pré etat daté
Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...
Un suppléant peut il devenir président de conseil syndical
Bonjour Le président de notre copropriété va bientôt démissionner, en réunion de CS , et pas en assemblée générale. Étant actuellement suppléan...
Pas de règlement de copropriété - acte de vente datant de 1951
Bonjour, Je souhaiterais vendre l'appartement de mes grands parents qui est situé au rez-de-chaussée d'une maison. L'acte notarié date de 1951, il...
Plancher non étanche quels sont les recours
Bonjour à tous, Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie...
Test pcr résident camping
Bonjour, J’habite une caravane au sein d’un camping. Le gérant me réclame un test pcr tous les trois jours, sinon il m’expulse du camping Je suis ...
Charges ascenseur
Bonjour, Propriétaire d un appartement dans une résidence de 30 lots le syndic de copropriété ne fait figurer aucune depense de fonctionnement EDF...
Droit à la prise: propriétaire de parking non résident
Bonjour, je voudrais savoir précisément ce que dit la loi sur le droit à la prise. Un propriétaire de parking mais ne résidant pas dans l'immeuble va...
Vérification des comptes du syndic
Bonjour, Comment peut-on et par qui faire vérifier les comptes du syndic en place et à l'initiative de qui SVP? Merci. Cordialement. C.
Es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ?
Bonjour, Voilà une résolution du notre ag par correspondance , es qu'il ne devrait pas avoir un deuxième vote a l'article 24 ? RETRAIT DE LA ...
Installation poêle quand le rdp l'interdit
Bonjour, nous sommes en copropriété verticale à deux appartements Notre copropriétaire a fait installer un Poêle à bois (buches) dans son logement du...
Révocation du syndic: procédure et conseils
Bonjour, Notre SYNDIC, qui est très connu, n'a jamais été actif et nous souhaitons donc en changer rapidement. Quelles sont les règles à respecter p...
Collectif de copropriétaires
Bonjour, Un collectif de copropriétaires s'est formé au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires n'en connaissent pas l'existence. Ont-ils d...
Conseil syndical et devis
Bonjour, En l'absence de cohésion entre le Syndic et le Conseil syndical, le Conseil Syndical a t il le droit de faire réaliser plusieurs devis pour...
Locataires, mandat et conseil syndical
Bonjour, Un locataire d'une copropriété a le droit de recevoir un mandat de son propriétaire pour le représenter en assemblée générale mais a t il ...
Baie coulissante
Bonjour, Je desire changer mes portes fenêtres a la française pour des baie coulissantes habitant rez chaussée les etages superieur sont tous avec d...
Conflit d'intérêt conseil syndical
Bonjour, Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec un...
Le président de séance de l'ag par correspondance n'a pas voté a l'ag
Bonjour, Nous avons voté par correspondance lors de la dernière AG du 15/07 un élu du CS a été nommé président de séance sur la convocation de l...
Ils louent 1 place de parking mais en utilisent 3
Bonjour a toutes et tous Dans notre copropriété, il y a des places de stationnement qui sont a la dispositions des copropriétaires et d'autres qui...
Renseignements problèmes copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er (qui est le dernier étage). La voisine du dessous a eu plusieurs dégâts des eaux dûs à une m...
Etanchéité d'un balcon
Bonjour, suite à un dégât des eaux provenant de l'extérieur (balcon), le Syndic a mandaté un étancheur venu faire son rapport. Celui-ci a estimé que...
Quitter un syndic d'une copropriété
Bonjour, Je veut bien quitter un syndic d'une copropriété qui ne me sert à rien personnellement. Dans l'attente d'une réponse mes salutations les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...