Copropriétaire d'un seul cagibi =possible ?
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 nov. 2022 à 23:01
Bonjour,
Je dispose de 2 lots au sein d'une copropriété à destination d'habitation : 1 appartement + 1 cagibi. Je souhaite vendre l'appartement et conserver le cagibi. Est-ce possible ? Merci
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4 réponses
Bonjour
Voir dans le règlement de copropriété sur la possibilité de dissocier les deux, dans le cas d'une vente.
27 nov. 2022 à 11:48
Bonjour,
Etes vous sur d'être copro tout seul du cagibi ou bien ce dernier appartiendrait à plusieurs de l'étage ?....
Sinon vérifier dans le RdC si la vente séparée ne serait pas interdite (comme déjà dit)
NB : question indiscrète : quel intérêt de vendre l'appart et de garder le cagibi ?.....
Modifié le 27 nov. 2022 à 14:11
Merci à tous les deux.
- rien dans le Règlement de Copropriété sur l'aliénation séparée des lots ;
- je suis le seul propriétaire du lot cagibi ;
- je souhaite garder le cagibi pour pouvoir y stocker des dossiers et des meubles.
27 nov. 2022 à 14:43
que dit l'état descriptif de division (EDD) pour ce cagibi ?
27 nov. 2022 à 15:38
L'EDD dit que je suis propriétaire de deux lots distincts auxquels sont attribués des millèmes.
27 nov. 2022 à 19:40
Pas de soucis dans ce cas et vous pouvez même être ou devenir syndic non professionnel !
27 nov. 2022 à 21:48
?
27 nov. 2022 à 23:01
Tout copropriétaire peut être syndic non professionnel de la copropriété mais laissez tomber, juste un aparté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...