Appel de fonds travaux copropriété

Ours - 30 nov. 2022 à 17:23
 ours - 4 déc. 2022 à 19:07

Bonjour,

Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés.
Un nouveau devis a été proposé et adopté en AG le 24/11 pour ces mêmes travaux.

Sur le PV de cette AG il est écrit " devis adopté", ce qui est vrai et "appel de fonds exigible avant le 24/10/22".
Outre l'erreur de date: appel de fonds exigible avant l'AG (!), il n'a pas été question lors de l'AG d'un appel de fonds concernant ces travaux mais au contraire j'ai rappelé l'existence du fonds travaux déjà collecté.
Le syndic, interpelé me répond qu'il n'est plus possible d'utiliser la somme déjà collectée dans la mesure où la demande n'est pas écrite dans le PV ( rédigé par le syndic) et où l'appel de fonds nouveau a été publié.
Ma demande est double:

-Peut -on demander à l'unanimité des copropriétaires présents une correction de la rédaction.

- Peut-on obliger le syndic à annuler le nouvel appel de fonds ( non voté  et comportant une erreur de date) et à utiliser la somme déjà en sa possession et collectée deux ans plus tôt pour les mêmes travaux mais pour un autre devis.

Merci de vos réponses.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
1 déc. 2022 à 07:00

Bonjour,

Pour corriger le PV c'est au président de séance qu'il faut demander, c'est lui qui appose sa signature, il engage sa responsabilité et il doit le corriger si c'est nécessaire.

Quant au souci de l'appel de fonds, si rien n'a été voté, il ne peut être inscrit : le syndic a fait une erreur en ne mettant rien à l'OdJ. En théorie il devrait reconvoquer une AG, à ses frais. Mais est ce bien utile ? il faudra bien payer ces travaux ....

Les payer par un appel de fonds extra ou le fonds travaux : dans un cas comme dans l'autre ce devait être à l'OdJ.

Quant à l'argument : l'appel de fonds est publié, donc pas possible de revenir en arrière : Foutaise !

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Bonsoir,
Merci de votre réponse.

Pourriez-vous encore m'éclairer sur la rédaction des PV d'AG: 
Le syndic est toujours secrétaire de séance, prend des notes succinctes qu'il fait signer au président de séance à la fin de l'AG sans qu'elles ne soient relues publiquement et rédige dans son coin le PV d'assemblée qui est adressé aux copros.

La formulation correspond très rarement à ce qui s'est dit en assemblée:

Par exemple:

Nous avons bien adopté un devis de réparation de marches présenté de 600 euros en soulignant l'existence de cette somme de 1500 euros destinée depuis deux ans à ces mêmes travaux jamais réalisés mais sans adopter le principe d'un appel de fonds qui n'était pas mentionné dans la convocation.
 

"10) Décision à prendre pour la reprise des marches dégradées sur la première volée

Article 24 Article 24 Article 24 Sans vote

  1. 10.1)  Vote de principe sur les travaux à réaliser

  2. 10.2)  Vote de l'entreprise : BEGUE

  3. 10.3)  Délégation de pouvoir au conseil syndical

Une demande de reformulation du président de séance peut-elle suffire à corriger la formulation du PV (envoi en recommandé?)

Merci de votre patience.



 

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