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2 réponses
1 déc. 2022 à 07:00
Bonjour,
Pour corriger le PV c'est au président de séance qu'il faut demander, c'est lui qui appose sa signature, il engage sa responsabilité et il doit le corriger si c'est nécessaire.
Quant au souci de l'appel de fonds, si rien n'a été voté, il ne peut être inscrit : le syndic a fait une erreur en ne mettant rien à l'OdJ. En théorie il devrait reconvoquer une AG, à ses frais. Mais est ce bien utile ? il faudra bien payer ces travaux ....
Les payer par un appel de fonds extra ou le fonds travaux : dans un cas comme dans l'autre ce devait être à l'OdJ.
Quant à l'argument : l'appel de fonds est publié, donc pas possible de revenir en arrière : Foutaise !
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Pourriez-vous encore m'éclairer sur la rédaction des PV d'AG:
Le syndic est toujours secrétaire de séance, prend des notes succinctes qu'il fait signer au président de séance à la fin de l'AG sans qu'elles ne soient relues publiquement et rédige dans son coin le PV d'assemblée qui est adressé aux copros.
La formulation correspond très rarement à ce qui s'est dit en assemblée:
Par exemple:
Nous avons bien adopté un devis de réparation de marches présenté de 600 euros en soulignant l'existence de cette somme de 1500 euros destinée depuis deux ans à ces mêmes travaux jamais réalisés mais sans adopter le principe d'un appel de fonds qui n'était pas mentionné dans la convocation.
"10) Décision à prendre pour la reprise des marches dégradées sur la première volée
Article 24 Article 24 Article 24 Sans vote
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10.1) Vote de principe sur les travaux à réaliser
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10.2) Vote de l'entreprise : BEGUE
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10.3) Délégation de pouvoir au conseil syndical
Une demande de reformulation du président de séance peut-elle suffire à corriger la formulation du PV (envoi en recommandé?)
Merci de votre patience.