Plafond endommagé cloqué, suite écoulement d'eau du dessus
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en copropriété,,motre locataire nous a signalé que de l'eau coulait du plafond et que ça tombait sur les prises électriques. Nous propriétaire, ainsi que notre locataire et voisine du dessus ont fait une déclaration à l'assurance.L'agence qui s'occupe de la locataire du dessus a mandaté une société afin de voir ce qui se passait .Il en est rien ressorti à part un joint mais goutte à goutte ds l'appartement du dessus et conclusion ça ne vient pas de là!!! quelques jours ont passé, notre locataire nous rappelle que ça coule pas mal donc j'apelle le syndic impossible d'avoir quelqu'un la veille du 11 novembre ,je laisse un message comme quoi ça coule ds notre appartement ainsi que dans le placard des compteurs d'eau situé sur notre palier donc ça ne vient pas de là la fuite .enfin le 14 novembre le lundi matin 8H30 le syndic nous appelle et nous dit qu'une société va intervenir ce qui fût fait le 14 novembre résultat rien de concret .le problème, c'est que le syndic nous envoie la facture de l'intervention nous n'avons jamais signé de bon de commande on a juste juste averti que quelqu'un vienne voir ce qui se passait .Je signale que ce syndic ne gère pas notre locataire. Nous avons eu notre assureur il nous dit que ce n'est pas de notre ressort qu'il faut que le syndic voit avec les assurances il y a des conventions .Qu'en pensez vous on se retrouve avec un plafond imbibé d'eau la peinture part mais à ce jour ça ne coule plus ?merci de vos réponses
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2 réponses
A partir du moment où ça touche les parties communes et que ça lui est signalé, le syndic est dans l'obligation de mettre en œuvre toutes actions nécessaires à la conservation de l'immeuble, incluant le fait de faire une recherche de fuite.
Ceci soit aux frais du syndicat des copropriétaires ou de son assurance soit aux frais du responsable une fois l'origine déterminée.
Mais en général les conventions entre les assurances font que c'est l'assurance de celui qui a commandé la recherche de fuite qui la paie à condition que le sinistre ait bien été déclaré au preable.
Le syndic ne peut mettre l'intervention à votre charge que si l'origine est vos propres parties privatives ou s'il n'y avait aucun dégât dans les parties communes.
Mais à nouveau, en général, c'est plus basiquement simplement l'assurance qui paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de la réponse ,moi propriétaire j'ai simplement appellé le syndic en lui disant d'intervenir de venir voir ce qui se passait mais je n'ai pas demandé de mandater une entreprise alors que dois je faire de cette facture !!!
En toute logique, on pourrait vous répondre que vous n'avez juste pas à la payer si ça ne vous concerne pas, mais dans la réalité c'est très mal foutu et ça risque de vous retomber dessus si le syndic refuse de la rembourser.
Pour les raisons suivantes :
- Vous allez recevoir des pénalités de la part du syndic : frais de mise en demeure, frais de relance voire davantage (avocat, huissier, etc...) ce qui ira en plus engraisser le syndic en lui octroyant des frais alors que l'impayé résulte d'une faute de sa part, ce qui rend la situation particulièrement ridicule.
- Le syndic en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires (mandant) ne rend contractuellement des comptes qu'envers ce dernier et seulement le SDC peut engager la responsabilité du syndic pour faute dans l'exécution de son contrat. Un copropriétaire ne peut engager que la responsabilité extra-contractuelle du syndic (article 1240 du Code Civil), ce qui est bien plus compliqué à faire reconnaître. Sachant que le SDC ne peut en réalité pas se retourner contre son syndic en exercice car le syndic en exercice a le monopole de la représentation judiciaire du SDC et le syndic n'ira donc pas s'attaquer lui-même même en cas de vote des copropriétaires ou de demande du conseil syndical. Et même s'il se décidait à le faire cela présenterait un conflit d'intérêt évident.
- Les juges ont tendance à refuser de reconnaître une faute du syndic si le copropriétaire ne paie pas la facture (pas de paiement = pas de préjudice = pas de faute en gros) ce que je trouve particulièrement ridicule car de mon point de vue je considère qu'une inscription au débit d'un compte copropriétaire c'est plus qu'un simple "envoi de facture" et ça suffit à constituer le préjudice et la faute. Mais j'ai eu plusieurs jugements qui se contredisaient sur ce point dont ironiquement 2 jugements de la même juge qui se contredisait elle-même.
- Ça reste possible de contester judiciairement auprès du Syndicat des Copropriétaire la légitimité de la facture, mais au final ça revient à sanctionner le SDC qui n'y peut rien, ajouter des frais de justice à la charge de la copropriété, alors que c'est clairement une faute du syndic.
- Le fait de payer la facture, pour pouvoir faire reconnaître la faute du syndic et éviter de recevoir des pénalités, vaut reconnaissance de la dette, ce qui interrompt le délai de prescription et empêche probablement de contester par la suite cette facture auprès du SDC mais devrait permettre en toute logique de pouvoir faire valider l'action pour faute du syndic, en admettant que les juges restent cohérents sur ce point après avoir refusé de reconnaître le préjudice du fait de l'absence de paiement.
- J'aurais dû le préciser au début, mais évidemment, face à un syndic de mauvaise foi il vous faudra passer par le parcours du combattant judiciaire : simple demande au syndic, mise en demeure du syndic, demande de conciliation judiciaire, assignation en justice, multiples renvois d'audience, jugement ce qui pourra nécessiter jusqu'à 2ans, hors appel ou cassation, si vous faites appel à un avocat et au mieux 8-10mois si vous vous représentez seul et connaissez les manières d'accélérer un peu les choses. Et l'oubli de certaines étapes, mise en demeure et conciliation préalable entre autres, valent nullité de la procédure bien entendu, sinon c'est trop simple.
Bref c'est compliqué et les syndics en profitent très largement pour refuser de reconnaître leur erreur et privilégient le status quo qui leur est très largement favorable.
Car honnêtement, j'ai jamais vu personne essayer de contester, la plupart finissent par renoncer après avoir vu majorer leur dette par 2 ou 3 avec les divers frais de mise en demeure et relance car la procédure est trop complexe et il faut avancer des frais de justice souvent très supérieurs au montant du préjudice, ou se défendre soi-même.
Personnellement, pour le principe, je conteste systématiquement en allant en justice si nécessaire, mais le résultat reste très aléatoire. Ce qui contribue à faire que les syndics persistent dans ce genre de pratiques car ils ont peu de chances d'être inquiétés et c'est souvent juste le SDC qui se retrouve à payer et pas eux.
Et c'est également le "grand méchant copropriétaire procédurier" qui passe pour le méchant de l'histoire et non pas le syndic qui a commis la faute sur laquelle il a refusé de revenir en premier lieu.