Syndic lent à honorer les factures
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 nov. 2022 à 07:42
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4 réponses
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour forcer le syndic à payer les factures de la copro. Tout juste peut-il lui demander pourquoi.
Avez-vous des charges impayées dans votre copro, auquel cas les proprios indélicats ne permettent pas au syndic de régler dans les temps les factures reçues. C'est un syndic, pas un banquier et il n'a pas à avancer les fonds manquants.
Si c'est le cas, car de ma part c'est une simple supposition récurrente, il appartient au syndic de recouvrer les impayés de charges sans retard ; ça fait partie de son boulot et il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour cette tâche pour laquelle on le paie.
Bien à vous.
18 nov. 2022 à 17:25
Merci beaucoup pour votre retour. C'est une partie du problème effectivement. Que se passe-t-il justement si le syndic n'a pas assez d'argent pour honorer les factures ? Faut il convoquer une AG de toute urgence pour une demande exceptionnelle de fonds ? Y a -t-il une autre solution ? Merci beaucoup pour votre aide !
18 nov. 2022 à 17:56
Dans une petite copropriété on peut toujours faire un appel aux copropriétaires les plus riches pour faire une avance mais sur la base du volontariat, dans un fonctionnement plus classique il faut faire une AG (ce qui entraine des frais...) et dans les cas les plus difficiles c'est le tribunal, syndic ad hoc ou administrateur judiciaire !
Le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic ; c'est tout à fait dans vos attributions de veiller à l'équité en matière de règlement des fournisseurs, le syndic n'a pas à privilégier certaines fournisseurs sur des critères autres que la trésorerie disponible et le CS peut réclamer des comptes et des explications.
Bonjour,
C'est l'article 35 7ème et le 37 du décret de 1967 qui répondent à votre question de manque de trésorerie et dispos à :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078773
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123
et https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/6196-copropriete-l-avance-exceptionnelle
L'autre solution c'est que le syndicat gagne au "Loto de l'année".
Bonne lecture.
19 nov. 2022 à 07:42
Pas d'autres solutions qu'une AG exceptionnelle pour appeler des fonds exceptionnels et il faudra faire une différenciation entre une résolution pour payer des travaux et des avances pour compenser temporairement les impayés.
Certains syndics utilisent les avances de trésorerie, qui n'est pas fait pour cela, c'est un pis aller et peut éviter des frais supplémentaires d'une AG exceptionnelle. Mais parfois même l'avance de trésorerie est déjà "mangé" ....
S'il y a des impayés, le CS doit "presser" le syndic pour réagir .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...