Les discussions
Litige sur charges de copropriété entre syndic et ancien propriétaire
Bonjour Maître, je me permets de vous contacter concernant l'affaire suivante qui ne trouve pas d'issue (échanges multiples entre ex-propriétaire, Syn...
Elevage de chien en copropriété
Bonjour, J habite dans une petite copro de 2 logements, je suis au 1 er étage et mon voisin du dessous et eleveur de setter. A t il le droit en copro...
Président du conseil syndical
Bonjour, un président du conseil syndical a -t-il le droit d'entrer dans un appartement de la copropriété sans en avoir prévenu le propriétaire et l...
Gardienne concierge
bonjour notre gardienne 66 ans qui est en arrêt de maladie depuis 6 mois pour alcool ses enfants ont fait une demande de mise sous tutelle peut on ...
Changement d'escalier
Bonjour, nous allons changer notre escalier de notre appartement car actuellement c'est une échelle de meunier donc compliqué pour nos enfants de desc...
Fermeture piscine été 2019
FerméBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil suite à la fermeture de la piscine de notre résidence pour tout cet été, après un incident entre un rési...
Installation d'un rack à vélo dans une courette
Bonjour, Je cherche à faire installer un petit rack à vélo de 4 à 6 places dans la courette de l'immeuble, une petite copropriété de 16 appartemen...
Suppression de poste de gardienne et vente de la loge
Bonjour, Je suis licencié pour suppression de poste de gardienne et vente de la loge. àprès vote de AG sont ils en droit pour le faire ? Merci po...
Suivi de contentieux
Bonjour, mon syndic me facture 153 euros de suivi de contentieux, car j’ai eu un retard de paiement des charges de copropriété.Pouvez vous me dire si ...
Asl lotissement et repartion de charges
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
Absence de syndic pour une vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison. Il y a deux appartements dans cette maison dont le miens. Il y a 10 ans, nous avons ...
Paiement en direct charges copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une copro de 4 locaux. nous n'avons que 2 paiements à l'année; l'assurance copro et les eaux. Pour ne pas av...
Apartement en moities indivises et deces
Bonjour Mon partenaire et moi avions achete un appartement dans une copropriete. Il est stipule que nous deux l'avons acquis "a moitie indivise". M...
Achat en copropriété à deux frères
Bonjour, Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constru...
Garage indépendant immeuble
Bonjour, J ai acheté un garage en 2001 à 200 mètres de mon habitation et à l époque il n existait qu un syndic bénévole . A ce jour il existe un syn...
Renseignement pour être syndic bénévole
Bonsoir ma copro va faire une réunion car ils veulent un syndic nous sommes 5 dont 2 qui n ont pas accès aux parties communes qui est l escalier de l ...
Recueil des decisions d'adminisraeur povisoire
Bonjour, Je vous remercie par avance de m'apporter votre aide dans une quesion de droit immobilier trop technique pour moi Les faits Notre admini...
Absent a l'ag, mais postulant au conseil syndical
Bonjour, Deux questions similaires pour une même A.G.: 1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. ...
Répartition à la surface des charges par le copropriétaire bailleur
Bonjour, Un copropriétaire-bailleur soumis au régime de la copropriété a-t-il le droit de facturer les charges locatives à ses locataire non pas e...
Révision des millièmes
FerméBonjour, la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision d...
Convocation de l ‘ag de la copropriété
Bonjour, Le syndic oubli de convoquer un des propriétaires lors de l’AG. Souhaitant annuler cette AG pour cette raison, qu’elle est la procédure...
Place de parking transformé sans l’accord de l’ag
RésoluBonjour Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé. Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter ...
Réseau téléphonique
bonjour, nous avons acquit un petit pavillon dans une copropriété. Des platanes muriers ont été planté il y a 29 ans (certificat mairie 28 fév. 1990...
Porte...privative ou non ??
Bonjour à tous ! Comme régulièrement, je viens chercher de l'aide et des réponses à mes questions sur ce forum dont les acteurs m'aident toujours é...
Clôture entre deux terrasses
Dans notre immeuble il y a deux studios au rez-de chaussée avec terrasses, qui a l'origine avaient une séparation en verre. La séparation s'étant cass...
Désignation d'un géomètre pour contrôle des surfaces habitables
Bonjour ou bonsoir à tous, le syndic de notre copropriété nous demande de provisionner 700€ pour provisionner 32700€ à un cabinet de géomètres en c...
Prise de rendez-vous
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un appartement à Saint-Denis, je suis confrontée à de nombreux problèmes dans mon immeuble : dégats des eaux n...
Distribution de pouvoir...
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée générale de co propriété il m'a été remis un pouvoir : 1) dois je voter obligatoirement ce que ce pouvoir m'indique? ...
Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur
Bonjour, Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi ...
Supprimer le ppste de gardien
Bonjour, La suppression du poste de gardien d immeuble (quand celui ci est mentionné dans le règlement de copropriété)pour raison économique et il ...
Compromis de vente entre le compromis et la signature notariale une ag
RésoluBonjour Je suis le vendeur. Le compromis de vente a été signé le 6 avril dernier. Il est stipulé dans ce compromis que le vendeur supportera tous...
Travaux copropriété
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété de 12 propriétaire, nous venons d’entamer des travaux (construction d’un mur). Pour les travaux nous avo...
Quelle est la majorité applicable ?
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté la résolution pour la pose d'un portail d'accès à un parking commun à deux copropriétés indépendantes. J...
Registre d'immatriculation des copropriétés
Bonjour, je voudrais savoir si une copropriété à usage exclusif de garages 18 lots (aucune habitation) doit également s'inscrire au registre nation...
Appel de fonds et eau
Bonjour, Je suis propriétaire. D'habitude je paye environ 650€ pour mes appels de fonds et 1 fois par an, je paye les charges d'eau chaude/froides...
Création de 4 emplacements de parkings pour les louer
Bonjour, Le président de ma copropriété souhaite créer 4 nouveaux emplacements de parking sur le parking existant, en lieu et place d’un local poube...
Un hussier peut il effectuer un atd sur votre loyer que vous percevez?
Bonjour,je veux juste savoir si mon agence immobilière qui gère mon bien immobilier est obligé de verser mon loyer à un huissier qui lui adresse un av...
Local poubelles
Bonjour,je suis dans une copropriété de 32 lots il y a un droit de passage qui autorise a une autre copropriété de maison individuelle 47 maison aujou...
Problèmes du conseil syndical avec sergic pour prochaine ag décisive
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical complétement ignoré par Sergic depuis la mise en concurrence (aucune réponse aux demandes de réunion du...
Les clients d’une prostituée dans notre immeuble - recours
Bonjour, Nous sommes propriétaire d’un appartement en copropriété. Une des locataires s’adonne à la prostitution. La nuit c’est un balai INCESSAN...
Divergence sur interprétation du règlement de copropriété
Bonjour Dans le cadre de travaux de ravalement de façade de mon immeuble, un DAAT a révélé la présence d’amiante sur certaines façades et balcons. Le...
Mise en place d'un portail devant l'entrée de mon batiment
FerméBonjour, j'habite un bâtiment de 6 logements, nous voulons poser un portail destiné uniquement à notre entrée, à nos frais, nous avons la majorité po...
Délégations de vote
Bonjour. Merci pour la réponse. J'ai mal formulé ma question. Un copropriétaire, peut-il recevoir des délégations de vote si le nombre total des vo...
Asl gérer l'entretien espace vert
Bonjour, Dans le cadre de l'ASL de notre lotissement, nous devons entretenir des espaces verts commun aux 11 lots. Un voisin se propose de les entr...
Interdiction de location courte durée
Bonjour, Je souhaite acquérir un appartement afin de faire de la location saisonnière ( moins de 120j par an), mais je reste dans le flou. V...
Propriétaire de tous les appartements d'une maison de village en montagne
Bonjour, Dans une maison de vieux village de montagne qui a 3 appartements à 3 étages distincts, je suis déjà propriétaire de 2 appartements. Je m'app...
Mettre un ascenseur dans notre immeuble
Bonjour, J'habite un immeuble ancien dont les nouveaux copropriétaires regrettent l'absence d'ascenseur. Il s'agit donc d'un équipement neuf à éla...
Syndic bénévole charges illégales.
Bonjour à tous. Depuis 4 ans je suis propriétaire dans une toute petite copropriété de 5 lots. J’ai toujours payé mes charges en bonne entente ave...
Asl sans president
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon dans une résidence privée et le président a démissionné et personne ne veut prendre la relève.La mairie d...
Création syndic bénévole
Bonjour, Nous venons de ne pas reconduire le syndic professionnel qui gérait la copropriété des 4 maisons dont nous sommes propriétaires. Nous souha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...