Refus en assemblée générale des fenêtres de toit - recours?
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si une assemblée générale de copropriétaires refuse les deux fenêtres de toit pour lesquelles j'ai un permis de construire purgé: quels sont les recours possibles?
Puis je poser mes fenêtres tout de même?
Autre question:
Si le président et/ou les co-présidents de la copropriété ont un comportement harceleur qui nuit au bon usage de mon bien et de la copropriété: me donne envie de partir de la copropriété, par exemple, ou m’empêche de vivre sereinement, provoquant une anxiété permanente: quels sont les recours?
Vous remerciant,
Bien cordialement,
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4 réponses
Le permis de construire n'oblige en rien le syndicat des copropriétaires à voter pour vos travaux mais si d'autres fenêtres équivalentes ont été acceptées dans la résidence vous auriez des éléments à faire valoir pour aller en justice contre le SDC...
En posant vous même vos fenêtres, vous inversez les choses et c'est le syndicat qui pourrait décider d'aller en justice contre vous et d'imposer la remise en état.
quels sont les recours?
Vendre, et déménager pour un logement en pleine propriété.
En vrai, la bonne solution consiste généralement à s'impliquer davantage dans la copro pour se faire élire au conseil syndical, puis au président du CS. Cela sous entends une implication personnelle importante, et surtout une remise en cause quand il s'avère que ce n'est pas vous qui avez un problème avec les gens, mais les gens qui ont un problème avec vous.
L'assemblée générale doit motiver son refus sinon il est facilement contestable en justice pour "abus de majorité".
Il faut par exemple qu'ils vous le refusent pour défaut d'informations de votre part (pas de plans, d'étude, etc...) ou car ces modifications ne respectent pas le règlement de copropriété (coloris, harmonie, etc...).
Ils ne peuvent pas vraiment vous le refuser pour des raisons arbitraires et juste parce qu'ils ne vous aiment pas. Sinon, à nouveau, il s'agit d'un abus de majorité contestable en justice et pour laquelle un juge pourrait vous en accorder l'autorisation.
lael a raison, certes l'AG n'a pas à motiver son refus, mais dans ce cas le TJ donnera tort au syndicat puisque le copro concerné n'a pas les moyens de se "défendre/assigner" ne connaissant pas le motif d'où l'abus de majorité.
Attention, ce n'est pas pour cela que le TJ donnera raison au copro, mais au moins annulera la résolution et donc remettra les choses en l'état avant l'AG ; donc nouvelle demande de mise à l'OdJ d'une autre AG. Toutefois, dans certains cas, si le copro est bine "défendu" le TJ pourra autoriser les travaux (c'est à tenter ...)
Oui d'où l'emploi du conditionnel, le tribunal n'accordera pas forcément l'autorisation.
Mais si la demande n'entre pas en conflit avec le Règlement de copropriété et n'est pas de nature à constituer un préjudice pour un autre copropriétaire, les chances de voir la demande aboutir sont quand même non négligeables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...