Refus en assemblée générale des fenêtres de toit - recours?

utioli Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 24 nov. 2022 à 13:16
_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 nov. 2022 à 11:19

Bonjour,

Si une assemblée générale de copropriétaires refuse les deux fenêtres de toit pour lesquelles j'ai un permis de construire purgé: quels sont les recours possibles?

Puis je poser mes fenêtres tout de même?

Autre question:

Si le président et/ou les co-présidents de la copropriété ont un comportement harceleur qui nuit au bon usage de mon bien et de la copropriété: me donne envie de partir de la copropriété, par exemple, ou m’empêche de vivre sereinement, provoquant une anxiété permanente: quels sont les recours?

Vous remerciant,

Bien cordialement,

4 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 nov. 2022 à 13:25

Le permis de construire n'oblige en rien le syndicat des copropriétaires à voter pour vos travaux mais si d'autres fenêtres équivalentes ont été acceptées dans la résidence vous auriez des éléments à faire valoir pour aller en justice contre le SDC...
En posant vous même vos fenêtres, vous inversez les choses et c'est le syndicat qui pourrait décider d'aller en justice contre vous et d'imposer la remise en état.

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 422
24 nov. 2022 à 13:31

quels sont les recours?

Vendre, et déménager pour un logement en pleine propriété.

En vrai, la bonne solution consiste généralement à s'impliquer davantage dans la copro pour se faire élire au conseil syndical, puis au président du CS. Cela sous entends une implication personnelle importante, et surtout une remise en cause quand il s'avère que ce n'est pas vous qui avez un problème avec les gens, mais les gens qui ont un problème avec vous.


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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
Modifié le 24 nov. 2022 à 19:36

L'assemblée générale doit motiver son refus sinon il est facilement contestable en justice pour "abus de majorité".

Il faut par exemple qu'ils vous le refusent pour défaut d'informations de votre part (pas de plans, d'étude, etc...) ou car ces modifications ne respectent pas le règlement de copropriété (coloris, harmonie, etc...).

Ils ne peuvent pas vraiment vous le refuser pour des raisons arbitraires et juste parce qu'ils ne vous aiment pas. Sinon, à nouveau, il s'agit d'un abus de majorité contestable en justice et pour laquelle un juge pourrait vous en accorder l'autorisation.

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coproleclos
25 nov. 2022 à 17:35

Bonjour,

NON une AG n'a pas à motiver son refus d'une demande de travaux faite par un proprio. Le recours pour le demandeur c'est le TJ. Il ne s'agit pas d'un abus de majorité ou de minorité.

Bien à vous.

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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
26 nov. 2022 à 08:16

lael a raison, certes l'AG n'a pas à motiver son refus, mais dans ce cas le TJ donnera tort au syndicat puisque le copro concerné n'a pas les moyens de se "défendre/assigner" ne connaissant pas le motif d'où l'abus de majorité.

Attention, ce n'est pas pour cela que le TJ donnera raison au copro, mais au moins annulera la résolution et donc remettra les choses en l'état avant l'AG ; donc nouvelle demande de mise à l'OdJ d'une autre AG. Toutefois, dans certains cas, si le copro est bine "défendu" le TJ pourra autoriser les travaux (c'est à tenter ...) 

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
26 nov. 2022 à 11:19

Oui d'où l'emploi du conditionnel, le tribunal n'accordera pas forcément l'autorisation.

Mais si la demande n'entre pas en conflit avec le Règlement de copropriété et n'est pas de nature à constituer un préjudice pour un autre copropriétaire, les chances de voir la demande aboutir sont quand même non négligeables.

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