Syndic refuse une AGE

Bonjour,

vous faites une demande officielle de convocation à vos frais et suivant cet article du décret :

"Article 8-1

La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.

Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.

Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.

Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires."

Le syndic n'a pas à juger si le dossier est complet ou non, il doit s'exécuter suivant la règle édicté. Ensuite c'est l'AG qui appréciera si elle est suffisamment informé par votre dossier ou non.

Si le syndic refuse, alors vous saisissez le juge pour injonction de faire.

NB : il n'est précise nulle part que l'AG doit disposer d'un projet d'implantation avec des plans officiels de façade en coupe de profil ....