Ordre du jour Syndic durée du contrat
Kris83_3239 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 - 27 nov. 2022 à 08:32
Bonjour à tous,merci de m'accueillir sur ce forum,
Notre contrat arrive à échéance et j'ai demandé au syndic de soumettre au vote lors de la prochaine assemblée un engagement d'un an .
Voici leur réponse :
"En ce qui concerne le renouvellement de notre mandat, ce dernier sera proposé pour une nouvelle période de 3 ans comme par le passé. Si vous n’êtes pas d’accord vous voterez contre. Nous ne sommes pas disposés à réduire la durée de notre contrat. Nous estimons accomplir correctement notre mission de syndic."
Qu'en pensez vous, merci
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6 réponses
23 nov. 2022 à 10:47
Il vaudra mieux attendre la fin de son contrat pour une mise en concurrence, donc dans 3 ans ..... ou alors il vous faudra le révoquer, mais là il faut de solides arguments car il risque de vous assigner pour rupture de contrat et face au juge, il vous faut avoir un dossier étayé (LRAR avec reproches justifiés et argumentés, donc difficile)
22 nov. 2022 à 20:15
Bonsoir,
Le syndic propose et le syndicat dispose ! C'est lors de l'A. Gle que vous pourrez demander la durée du contrat sur une année seulement. Préparez un argumentaire étayé et vous aurez certainement gain de cause.
Cordialement.
22 nov. 2022 à 20:21
Pas convaincu vu la réponse du syndic ;-)
23 nov. 2022 à 07:31
Bonjour,
Exact, le syndic propose et l'AG dispose, sachant que si sa proposition de 3 ans est refusée, le syndic peut retirer sa proposition en séance.
Peut-être pourriez vous négocier le contrat de 3 ans sans variation de prix durant ces 3 ans .
PS : " et j'ai demandé au syndic ". Question : à quel titre avez vous demandé ? président du CS, simple copro, ou ......
23 nov. 2022 à 10:22
Bonjour,
Merci pour vos remarques, je m'en doutais un peu.
Ceci concerne une copropriété de 6 appartements.
Il n'y a pas de CS naturellement.
Le syndic a depuis 1980, le contrat avec la copro.
Depuis le renouvellement partiel de son personnel et sa réorganisation, leur service laisse à désirer.
Mais même si le contrat sera renouvelé pour 3 ans , nous pourrions l'année prochaine présenter une mise en concurrence je suppose...
23 nov. 2022 à 12:48
Non, pas de mise en concurrence pendant le mandat et la révocation est difficile (cf. rambouillet).
C'est un rapport de force entre vous et le syndic, discutez en en amont de l'AG mais si vous êtes fermes et unanimes il devra bien faire un effort...
Modifié le 23 nov. 2022 à 16:40
La mise en concurrence tous les trois ans est une obligation instituée par l'article 21 de la loi de 1965.
On peut supposer qu'un syndic qui ne ferait pas part de cette disposition au Conseil Syndical manquerait à son devoir de conseil ce qui constitue une faute de sa part.
Et un syndic peut être révoqué en cours de mandat pour "faute".
A voir ce qu'en pense la jurisprudence mais ça me paraît jouable si on est suffisamment motiver pour se séparer de son syndic.
23 nov. 2022 à 17:02
La question c'était "si on désigne pour 3 ans, est-ce qu'il y a mise en concurrence l'année prochaine" et la réponse est non...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question26 nov. 2022 à 14:39
3 ans c'est la durée moyenne mais vous pouvez très bien demander 1 an. Il raconte n'importe quoi. refus de mise à l'ordre du jour injustifié, sa responsabilité peut être remise en cause. Vous pouvez soit le poursuivre en justice, soit voter non.
27 nov. 2022 à 08:32
Merci pour votre commentaire,
Voter non, c'est la seule possibilité pour cette fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2022 à 16:24
Merci beaucoup