fissures sur mur porteur copropriété

Question

Bonjour,

Nous avons acheté en 2019 un appartement (datant des années 40) situé dans une copropriété constituée de plusieurs bâtiments.

L'appartement est au RDC d'un bâtiment de type R+1 avec un autre copropriétaire à l'étage.

A partir de l'été 2020, des fissures sont apparues sur le mur porteur extérieur du bâtiment (et donc commun à l'autre propriétaire du dessus) et à l'intérieur de notre habitation. Suite à publication de l'arrêté CAT NAT en Mai 2021 pour notre ville, un dossier (avec photos et description des désordres) a été envoyé à l'assurance par le syndic (bénévole) en respectant le délai de 10 Jours.

L'assurance de Copropriété a envoyé un expert, lequel a suggéré de faire une recherche de fuite d'eau en sous-sol.

En parallèle, notre assurance habitation a refusé de prendre en charge les fissures constatées à l'intérieur de notre habitation, en prétextant qu'elles étaient antérieures au sinistre.

Une société déléguée par l'assurance de la copropriété et spécialisée dans l'analyse des canalisations est passée en décembre 2021 et a constaté des problèmes d'étanchéité sur les canalisations en sous-sol (en partie  privative  et commune) . Elle a rédigé un rapport en ce sens sans tirer de conclusions sur les causes des fissures.

Depuis cette date, rien n'avance : aucun rapport de décision sur les causes des fissures ne nous a été remis par l'assurance ainsi que par les experts mandatés par l'assurance.

NB : Les fissures se sont encore accrues à l'été 2022 ( 5 cm de largeur environ) et le mur menace de s'effondrer dans le jardin à côté où réside une famille avec enfants.

Nous nous sommes accordés avec la copropriétaire du R+1 pour faire avancer le dossier et serions prêts à engager à nos frais la réfection de ce mur porteur.

Ceci serait-il envisageable étant donné que nous faisons partie d'une coproriété et que ce mur porteur est aussi un mur d'enceinte de la copropriété ?

Il semblerait, d'après les échanges téléphoniques que nous avons eus avec l'assurance que celle-ci n'interviendra pas tant que les travaux de réfection des canalisations ne seront pas faits. (Ces travaux portent sur les parties privatives et communes).

Les questions portent donc sur la responsabilité des Travaux au sein de notre copropriete concernant notre mur et les canalisations.

Dans le cas où la responsabilité incombe à la copropriété, comment faire engager les travaux par la copropriété, si c'est le cas, sachant que c'est urgent et qu'il y a un risque d'effondrement et destruction du bâtiment.

Merci d'avance pour votre aide,

_lael_ · Answer

Il y a des règles à respecter en copropriété.

Des copropriétaires ne peuvent pas effectuer de travaux sur les parties communes, même à leur frais.

Les travaux doivent être demandés par le syndic de copropriété et leur coût doit être réparti conformément aux clés de charges prévues au Règlement de Copropriété.

S'il s'agit de travaux urgents le syndic n'a pas besoin de passer par une AG préalable.

.

Si le syndic ne fait pas le nécessaire il est possible de faire constater sa carence par le tribunal qui nommera un mandataire judiciaire pour procéder aux travaux urgents.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Avant toute chose, il faut faire donc la réparation de ces fuites qui seront prises en charge par la copropriété suivant les règles fixées par le règlement. S'il existe une clé spéciale par bâtiment, cette réparation sera prise en charge par vous deux copros du bâtiment.

Ensuite, effectivement l'assurance pourra se "pencher" sur ces fissures qui sont apparues, mais cela demandera certainement un certain délai. Attention au terme "fissure" dont l'importance n'est pas connue ....

MSW92 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

Entre temps nous avons reçu le règlement de copropriété qui stipule bien que le mur touché par les fissures, et la canalisations sont des parties communes.

Et entretemps le mur s'affaisse et penche de plus en plus du côté des voisins (où il y a des enfants).

Personne ne fait rien. Pourtant il y a une menace d'effondrement du mur (et risque peut-être pour les voisins) -

Que faire ? Provoquer une AG et attendre, c'est encore reporter les travaux.

N'y a-t-il pas un moyen de passer par un tiers pour ordonner ces travaux ? Et comment s'y prendre ? Peut-on porter plainte pour inaction ? Nous pensons prendre un avocat, mais quel "type" d'avocat doit-on prendre ? Et que va faire l'avocat ? On nous a parlé d'un "référé heure par heure" pour donner l'injonction des travaux à la copropriété.

Merci d'avance pour vos conseils

polar · Answer

Bonsoir

il faut appelé les pompiers et si danger .ils feront evacué l immeuble +le voisinage..

cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Il faut envoyer en RAR au syndic une mis en demeure de faire effectuer les travaux urgents, car ils sont urgents, dans cette lettre vous rappellerez les texte de loi sur ces obligations en tant que syndic et indiquerez que le fait que sa responsabilité pourra être mise en cause et qu'en cas de problème il pourra être poursuivi en justice et devra vous rembourser les dégâts dûs à son inaction. Vous pourriez en parallèle faire appel à un expert, choisissez un expert judiciaire d'un cabinet indépendant qui ne travaille pas avec des assurances, pour le cas où il y aurait des suites judiciaires et contacter un avocat spécialiste en copropriété ou consulter un juriste (il y a des consultations gratuites).

Si vous décidez de payer les travaux vous même, vous devrez ensuite les faire valider lors de la prochaine AG. vous devrez demander à que cela soit mise à l'ordre du jour, avec copie du devis pour faire valider les travaux à postiori. et si ces travaux ne sont pas valider par les autres copropriétaires, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Je comprends que vous ne voyez pas d'autres solutions mais c'est un risque que vous prenez.

Ah et vous pourriez demander la révocation du syndic pour cause de carence et vous devrez envoyer une liste de tout ce que vous lui reprocher.

Autre solution : faire appel à la mairie et à la préfecture en signalant un immeuble en péril/insalubre.

MSW92 · Answer

...et entre temps on nous suggère d'écrire au maire pour signaler que l'immeuble est en péril.

Mais quelle est la conséquence d'une telle action ? Nous sommes propriétaires, la ville ne risque t(elle pas de démolir le bâtiment et que nous payons les travaux ? Aussi, nous avons acheté l'appartement il y a trois ans, les fissures seraient présentes déjà avant notre achat (pour l'instant cela est noté dans le rapport de l'assurance habitation qui a clos le dossier en disant que les fissures sont déjà anciennes) - est-ce que cela constitue un vice caché et peut on nous retourner contre le vendeur ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

alors du nouveau ?

Fissures sur mur porteur copropriété

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