Fissures sur mur porteur copropriété
Utilisateur anonyme - 10 déc. 2022 à 10:14
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7 réponses
23 sept. 2022 à 23:04
Il y a des règles à respecter en copropriété.
Des copropriétaires ne peuvent pas effectuer de travaux sur les parties communes, même à leur frais.
Les travaux doivent être demandés par le syndic de copropriété et leur coût doit être réparti conformément aux clés de charges prévues au Règlement de Copropriété.
S'il s'agit de travaux urgents le syndic n'a pas besoin de passer par une AG préalable.
.
Si le syndic ne fait pas le nécessaire il est possible de faire constater sa carence par le tribunal qui nommera un mandataire judiciaire pour procéder aux travaux urgents.
24 sept. 2022 à 07:32
Bonjour,
Avant toute chose, il faut faire donc la réparation de ces fuites qui seront prises en charge par la copropriété suivant les règles fixées par le règlement. S'il existe une clé spéciale par bâtiment, cette réparation sera prise en charge par vous deux copros du bâtiment.
Ensuite, effectivement l'assurance pourra se "pencher" sur ces fissures qui sont apparues, mais cela demandera certainement un certain délai. Attention au terme "fissure" dont l'importance n'est pas connue ....
26 sept. 2022 à 11:01
Bonjour rambouillet41
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, il faut faire réparer ces fuites.
Mais le syndic bénévole de la copro n'évoque pas l'urgence de ces réparations. Et nous ne savons absolument pas comment sont réparties les canalisations par bâtiment/copro, autrement dit, si c'est à la charge de l'ensemble de la copro de faire les travaux, ou si c'est par bâtiment.
Le syndic bénévole ne donne pas d'information et nous ne pensons pas pouvoir compte sur lui pour faire avancer les choses (le caractère urgent n'est jamais mentionné et nous avons du mal à obtenir des infos)
à suivre...et merci pour les échanges précieux
26 sept. 2022 à 11:13
"Et nous ne savons absolument pas comment sont réparties les canalisations par bâtiment/copro, autrement dit, si c'est à la charge de l'ensemble de la copro de faire les travaux, ou si c'est par bâtiment. "
Tout le monde devrait être en mesure de le déterminer sur la base du Règlement de Copropriété.
Même si je conçois que son interprétation n'est pas forcément évidente.
Sachant que rien ne vous empêche, en tant que simple propriétaire, de demander des devis et de proposer vous-même la d'inscrire cette résolution à l'AG.
Bonsoir
il faut appelé les pompiers et si danger .ils feront evacué l immeuble +le voisinage..
cordialement
5 déc. 2022 à 08:20
Bonsoir
Il faut envoyer en RAR au syndic une mis en demeure de faire effectuer les travaux urgents, car ils sont urgents, dans cette lettre vous rappellerez les texte de loi sur ces obligations en tant que syndic et indiquerez que le fait que sa responsabilité pourra être mise en cause et qu'en cas de problème il pourra être poursuivi en justice et devra vous rembourser les dégâts dûs à son inaction. Vous pourriez en parallèle faire appel à un expert, choisissez un expert judiciaire d'un cabinet indépendant qui ne travaille pas avec des assurances, pour le cas où il y aurait des suites judiciaires et contacter un avocat spécialiste en copropriété ou consulter un juriste (il y a des consultations gratuites).
Si vous décidez de payer les travaux vous même, vous devrez ensuite les faire valider lors de la prochaine AG. vous devrez demander à que cela soit mise à l'ordre du jour, avec copie du devis pour faire valider les travaux à postiori. et si ces travaux ne sont pas valider par les autres copropriétaires, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Je comprends que vous ne voyez pas d'autres solutions mais c'est un risque que vous prenez.
Ah et vous pourriez demander la révocation du syndic pour cause de carence et vous devrez envoyer une liste de tout ce que vous lui reprocher.
Autre solution : faire appel à la mairie et à la préfecture en signalant un immeuble en péril/insalubre.
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Posez votre question3 déc. 2022 à 14:11
Bonjour et merci pour vos réponses.
Entre temps nous avons reçu le règlement de copropriété qui stipule bien que le mur touché par les fissures, et la canalisations sont des parties communes.
Et entretemps le mur s'affaisse et penche de plus en plus du côté des voisins (où il y a des enfants).
Personne ne fait rien. Pourtant il y a une menace d'effondrement du mur (et risque peut-être pour les voisins) -
Que faire ? Provoquer une AG et attendre, c'est encore reporter les travaux.
N'y a-t-il pas un moyen de passer par un tiers pour ordonner ces travaux ? Et comment s'y prendre ? Peut-on porter plainte pour inaction ? Nous pensons prendre un avocat, mais quel "type" d'avocat doit-on prendre ? Et que va faire l'avocat ? On nous a parlé d'un "référé heure par heure" pour donner l'injonction des travaux à la copropriété.
Merci d'avance pour vos conseils
Bonsoir
Un avocat en droit de la copropriété.
Mais vu ce que vous décrivez je crois que vous ne pouvez plus attendre et que vous devriez contacter la mairie. Ce sera elle le tiers qui pourra ordonner des travaux via un arrêté de péril.
Je me demande même si vous devriez pas aussi appeler les pompiers parce que mur semble vraiment à deux doigts de s'écrouler vu ce que vous nous décrivez.
7 déc. 2022 à 13:54
...et entre temps on nous suggère d'écrire au maire pour signaler que l'immeuble est en péril.
Mais quelle est la conséquence d'une telle action ? Nous sommes propriétaires, la ville ne risque t(elle pas de démolir le bâtiment et que nous payons les travaux ? Aussi, nous avons acheté l'appartement il y a trois ans, les fissures seraient présentes déjà avant notre achat (pour l'instant cela est noté dans le rapport de l'assurance habitation qui a clos le dossier en disant que les fissures sont déjà anciennes) - est-ce que cela constitue un vice caché et peut on nous retourner contre le vendeur ?
Et bien ça dépend de l'état de l'immeuble. Un expert sera delegué par la mairie et il faudra, soit faire des travaux, soit démolir suivant les conclusions de l'expertise. Mais ne pensez pas tout de suite qu'il y a un risque de démolition.
Et pour le "qui paie", il me semble que ça sera le syndicat de copropriété, donc vous et les autres copropriétaires. A moins que la copropriété soit en difficulté et là je crois que la mairie donne des aides.
Vous dites qu'il y avait déjà des fissures. y a-t-il eu une expertise des fissures de faites par le syndic et/ou l'ancien proprio ?
Si ce n'est pas le cas...je ne sais pas si c'est un vice caché. Les fissures étaient visibles et il faudrait que vous prouviez que les anciens proprio savaient que les fissures n'étaient pas seulement esthétiques mais présentaient un danger pour l'immeuble...le mieux serait que vous consultiez un avocat pour ce sujet. Mais si il n'y a pas de rapport d'expertise, je pense que ça risque d'être compliqué de se retourner contre les anciens propriétaires. Par contre vous pourrez facilement vous retournez contre le syndic qui a tardé à agir.
8 déc. 2022 à 10:40
"Mais quelle est la conséquence d'une telle action ?"
Vous risquez d'être expulsés de chez vous le temps des travaux ou même "préventivement" le temps d'une étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2022 à 10:56
Bonjour lael, merci beaucoup pour votre retour.
Le syndic est un syndic bénévole qui ne fait pas le nécessaire (l'urgence des travaux n'est pas mentionnée, pas d'AG pour évoquer ces travaux spécifiques, pas de visibilité sur les échanges avec l'Assurance Copro etc).
Nous allons suivre votre conseil, de faire constater sa carence par le tribunal. Maintenant, reste à savoir comment ça se passe quand on passe par un tribunal (quel tribunal...), le temps que cela va mettre. Mais malgré ces questions, il semble que ce soit la meilleure solution....