Fissures sur mur porteur copropriété

MSW92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022 - Modifié le 23 sept. 2022 à 20:10
_lael_ Messages postés 1912 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 26 sept. 2022 à 11:13

Bonjour,

Nous avons acheté en 2019 un appartement (datant des années 40) situé dans une copropriété constituée de plusieurs bâtiments.

L'appartement est au RDC d'un bâtiment de type R+1 avec un autre copropriétaire à l'étage.

A partir de l'été 2020, des fissures sont apparues sur le mur porteur extérieur du bâtiment (et donc commun à l'autre propriétaire du dessus) et à l'intérieur de notre habitation. Suite à publication de l'arrêté CAT NAT en Mai 2021 pour notre ville, un dossier (avec photos et description des désordres) a été envoyé à l'assurance par le syndic (bénévole) en respectant le délai de 10 Jours.

L'assurance de Copropriété a envoyé un expert, lequel a suggéré de faire une recherche de fuite d'eau en sous-sol.

En parallèle, notre assurance habitation a refusé de prendre en charge les fissures constatées à l'intérieur de notre habitation, en prétextant qu'elles étaient antérieures au sinistre.

Une société déléguée par l'assurance de la copropriété et spécialisée dans l'analyse des canalisations est passée en décembre 2021 et a constaté des problèmes d'étanchéité sur les canalisations en sous-sol (en partie  privative  et commune) . Elle a rédigé un rapport en ce sens sans tirer de conclusions sur les causes des fissures.

Depuis cette date, rien n'avance : aucun rapport de décision sur les causes des fissures ne nous a été remis par l'assurance ainsi que par les experts mandatés par l'assurance.

NB : Les fissures se sont encore accrues à l'été 2022 ( 5 cm de largeur environ) et le mur menace de s'effondrer dans le jardin à côté où réside une famille avec enfants.

Nous nous sommes accordés avec la copropriétaire du R+1 pour faire avancer le dossier et serions prêts à engager à nos frais la réfection de ce mur porteur.

Ceci serait-il envisageable étant donné que nous faisons partie d'une coproriété et que ce mur porteur est aussi un mur d'enceinte de la copropriété ?

Il semblerait, d'après les échanges téléphoniques que nous avons eus avec l'assurance que celle-ci n'interviendra pas tant que les travaux de réfection des canalisations ne seront pas faits. (Ces travaux portent sur les parties privatives et communes).

Les questions portent donc sur la responsabilité des Travaux au sein de notre copropriete concernant notre mur et les canalisations.

Dans le cas où la responsabilité incombe à la copropriété, comment faire engager les travaux par la copropriété, si c'est le cas, sachant que c'est urgent et qu'il y a un risque d'effondrement et destruction du bâtiment.

Merci d'avance pour votre aide,

2 réponses

_lael_ Messages postés 1912 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 792
23 sept. 2022 à 23:04

Il y a des règles à respecter en copropriété.

Des copropriétaires ne peuvent pas effectuer de travaux sur les parties communes, même à leur frais.

Les travaux doivent être demandés par le syndic de copropriété et leur coût doit être réparti conformément aux clés de charges prévues au Règlement de Copropriété.

S'il s'agit de travaux urgents le syndic n'a pas besoin de passer par une AG préalable.

.

Si le syndic ne fait pas le nécessaire il est possible de faire constater sa carence par le tribunal qui nommera un mandataire judiciaire pour procéder aux travaux urgents.

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MSW92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022
26 sept. 2022 à 10:56

Bonjour lael, merci beaucoup pour votre retour. 

Le syndic est un syndic bénévole qui ne fait pas le nécessaire (l'urgence des travaux n'est pas mentionnée, pas d'AG pour évoquer ces travaux spécifiques, pas de visibilité sur les échanges avec l'Assurance Copro etc). 

Nous allons suivre votre conseil, de faire constater sa carence par le tribunal. Maintenant, reste à savoir comment ça se passe quand on passe par un tribunal (quel tribunal...), le temps que cela va mettre. Mais malgré ces questions, il semble que ce soit la meilleure solution....

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rambouillet41 Messages postés 8304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 2 952
24 sept. 2022 à 07:32

Bonjour,

Avant toute chose, il faut faire donc la réparation de ces fuites qui seront prises en charge par la copropriété suivant les règles fixées par le règlement. S'il existe une clé spéciale par bâtiment, cette réparation sera prise en charge par vous deux copros du bâtiment.

Ensuite, effectivement l'assurance pourra se "pencher" sur ces fissures qui sont apparues, mais cela demandera certainement un certain délai. Attention au terme "fissure" dont l'importance n'est pas connue .... 

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MSW92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022
26 sept. 2022 à 11:01

Bonjour rambouillet41

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Oui, il faut faire réparer ces fuites. 

Mais le syndic bénévole de la copro n'évoque pas l'urgence de ces réparations. Et nous ne savons absolument pas comment sont réparties les canalisations par bâtiment/copro, autrement dit, si c'est à la charge de l'ensemble de la copro de faire les travaux, ou si c'est par bâtiment. 

Le syndic bénévole ne donne pas d'information et nous ne pensons pas pouvoir compte sur lui pour faire avancer les choses (le caractère urgent n'est jamais mentionné et nous avons du mal à obtenir des infos)

à suivre...et merci pour les échanges précieux

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_lael_ Messages postés 1912 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 792 > MSW92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022
26 sept. 2022 à 11:13

"Et nous ne savons absolument pas comment sont réparties les canalisations par bâtiment/copro, autrement dit, si c'est à la charge de l'ensemble de la copro de faire les travaux, ou si c'est par bâtiment. "

Tout le monde devrait être en mesure de le déterminer sur la base du Règlement de Copropriété.

Même si je conçois que son interprétation n'est pas forcément évidente.


Sachant que rien ne vous empêche, en tant que simple propriétaire, de demander des devis et de proposer vous-même la d'inscrire cette résolution à l'AG.

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