Gouttière non raccordée

MARYGB72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2022 - 13 août 2022 à 11:43
 matges - 25 nov. 2022 à 17:29

Bonjour,

Mes parents ont fait l'acquisition en janvier 2020 d'un appartement en RDC avec jardin dans un immeuble (1991) en copropriété géré par un syndic. Il y a environ 1 mois, suite à un fort orage, il y a eu de l'eau dehors le long de l'appartement au niveau d'une gouttière (une marre). Mon papa (plus de 80 ans mais ancien maçon) creuse au niveau de la gouttière. Et là, la gouttière (façade de leur appartement) qui récolte une partie de la toiture de l'immeuble n'est pas raccordée. La descente de gouttière tombe dans le sol le long de l'appartement. Pas de raccordement...

On se pose des questions sur les deux autres gouttières qui donnent sur leur jardinet (façade derrière des garages). Ils avaient entendu parlé qu'il y avait eu des infiltrations dans certains garages, et même au niveau de l'appartement des anciens propriétaires. Mais ils en ont jamais parlé... On parle d'infiltrations depuis des années sous l'immeuble et sous leur appartement. Les anciens propriétaires ont fait une terrasse sur chape donc on ne peut pas vérifier (creuser) au niveau des gouttières. Mais normalement, si soucis au niveau des gouttières, ce se serait vu en faisant chape...

Il est très étonnant qu'il n'y ait jamais eu de problèmes.

Il y a eu une visite du syndic avec des propriétaires : visiblement, les propriétaires ne se sentent pas concernés et cela engendrerait des frais (un propriétaire vend l'année prochaine!). Quelle solidarité!!! Le syndic, sans avoir fait intervenir un professionnel a mentionné dans son rapport de visite : pas de recours possible. Il n'y a jamais eu de problème. Il faudra attendre un sinistre pour voir ce qui pourrait être mis en place...

Il s'agit de parties communes...

Vers qui se diriger ? Quels recours? Ancien propriétaire?

Merci pour votre lectures et vos conseils.

Cdt.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 8444 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 2 997
13 août 2022 à 13:55

Bonjour,

Les gouttières aboutissant dans des puits perdus, cela existe ailleurs.

Il est certains que s'il n'y a pas de sinistres, où est le problème ???? on peut comprendre vos collègues : pourquoi dépenser des sous, s'il n'y a aucun problème constaté .... 

0
MARYGB72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2022
13 août 2022 à 14:55

Bonjour,

Merci pour l'attention portée à notre situation. J'ai regardé ce que vous appelez un puits perdu : cependant, je ne pense pas que ce soit le cas. Certes, cela existe, mais un puits perdu empêche l'eau de stagner, de ruisseler, ou encore de s'infiltrer dans les fondations, qui empêche de causer de multiples dégâts. Il a fallu creuser juste d'une trentaine de cm pour voir que la gouttière s'arrête et que l'eau qui tombe, tombe au niveau du mur, des fondations. Difficile du coup de mesurer s'il y a déjà des dégâts. L’appartement qui venait d'être refait presque à neufs sur certains murs et sols, nous laissent du coup, un peu perplexes.

L'acte de vente stipule bien que les réseaux des eaux usées et fluviales sont raccordés et conformes. Si l'on devait attendre à chaque fois qu'un sinistre se déclare pour qu'il y ait des actions de mises en place, cela deviendrait chaotique, je pense. Quand on est copropriétaires, on sait ce à quoi on peut s'attendre sur des parties communes, je pense.

Ce ne sont pas ces propriétaires qui auraient le plus de soucis quant à une revente d'appartement... Donc, les comprendre de ce point de vue, là, oui!

Ce n'est pas une situation simple et courante, mais nous verrons de notre côté si jamais nous n'avons pas de conseils.

Nous avons quelques pistes mais prendrons notre temps.

Merci quand même.

Cdt.

0

Bonjour,

J'ai eu un cas un peu similaire.

J'ai vendu ma maison fin 2021. Et avant la vente, il a fallu faire un diagnostic d'assainissement. Lors de ce dernier, il a été vu que l'une des gouttières n'était pas raccordée. La maison a été classée conforme car il n'y a pas d'obligation que les EP (eaux pluviales) soient raccordées au réseau de la ville.

Ma maison ayant moins de 10 ans, j'ai contacté l'assurance Dommage-Ouvrage. Il y a eu expertise et cela a abouti à non prise en charge car il n'y a pas "péril" pour la maison tel que ça été indiqué selon un article de loi ... Bref, les travaux sont à ma charge.

J'ai également contacté mon assurance Protection Juridique et l'association 60M de consommateurs. Leur réponse a été la même que l'expert ... Ils m'ont cité le même article de loi.

Le seul recours est de demander un geste de la part du constructeur dans le cadre de leur service après-vente mais malheureusement, ils font la sourde oreille et ne veulent pas prendre en charge les travaux et s'en tiennent au rapport de l'expert disant qu'ils ne sont pas responsable.

Tout ça pour vous dire que malheureusement, j'ai peur que vous ne puissiez rien faire et devoir régler le problème vous-même et payer la facture.

Si vous avez des pistes, je suis preneur.

Bon courage.

Cordialement

0