Choix du mode de chauffage collectif

Bonjour,

Si l'AG décide d'un nouveau mode de chauffage collectif, il y a de grandes chances que ce soit seulement la chaudière qui continuera à utiliser le réseau interne d'eau chaude (idem pour l'ECS). Dans ce cas, vous resterez "attaché" à la clé de répartition et même si vous vouliez utiliser un chauffage purement individuel, alors vous continuerez à payer en sus le chauffage collectif.

Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait ça ; en copropriété quand on change qq chose en AG c'est pour tous ou pour personne.

Vous devrez donc payer deux fois, le collectif ET l'individuel comme il vient de vous être répondu. La législation interdit la rupture d'égalité entre les uns et les autres.

Bien à vous.

Bonjour "rambouillet41" 

Donc, chaque propriétaire reste attaché au collectif quelle que soit la situation lorsque le réseau de distribution de  chauffage demeure…  

Merci pour cette réponse.

Bonjour,

Alors si vous voulez passer à un chauffage individuel, c'est très compliqué !

Il y a le problème d'atteinte aux droits des autres copropriétaires, il faudra donc un vote en AG (l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965)

Vous devrez soumettre un dossier technique à l'AG avec un devis detaillé. Le coût des travaux de dépose des radiateurs, y compris les travaux sur les parties collectives seront à votre charge.

Il faudrait demander une modification des charges, forcement, puisque vous aurez votre propre système de chauffage, autant ne plus payer le chauffage collectif vu que vous n'en bénéficiez plus !  Et pour ça, il il faudra un vote à l'unanimité des copropriétaires, vu qu'il faut faire modifier la clef de chauffage du règlement de copropriété . (article 10 de la loi du 10 juillet 1965)

ah aussi il reste la possibilité d'invidualiser le chauffage, enfin le décompte de ce que chacun consomme si c'est techniquement possible (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041569867). En fait le syndic doit le faire.

Donc il faudra vous armer de courage, avoir du temps à revendre et un budget conséquent.

Sinon vous pourriez proposer à ce que tout le monde passe au chauffage individuel.

bon courage

Bonjour,

Je viens de lire les deux articles cités ; je connaissais celui de l'ARC mais pas celui de Notre Temps. Ils se rejoignent pour dire que le syndic continuera d'appliquer la règle commune en sus des coûts du système perso de chauffage.

Il n'est donc pas possible de se sortir du système collectif sans risque. Il sera quasi impossible d'obtenir l'unanimité requise pour changer les règles du RDC, lequel changement aura un coût non négligeable de plusieurs milliers d'euros. Est-ce que ça vaudra le coup ?

On dit beaucoup dans les forums qu'il faut changer le RDC, ou aller en justice ; c'est plus facile à dire qu'à faire. Quand je lis un intervenant dire "le vote se prenant à l'unanimité de tous les copros pour changer la clé de chauffage est tout à fait possible", je me demande s'il ne rêve pas tout haut mais je respecte tous les intervenants en souriant parfois.

Bien à vous.

Pour conclure, se détacher de la décision finale de la Copropriété en matière de chauffage collectif est difficilement envisageable (sauf théoriquement… Lol).

Aussi, notre copropriété et syndic n'étant pas défaillants peu de chance qu'une quelconque démarche juridique aboutisse. Ce n'est d'ailleurs pas mon intention d'engager quoique ce soit jusqu'à présent. Rien n'a encore été décidé. J'espère que la solution retenue sera satisfaisante et conviendra.

Merci à tous pour vos recherches et éclairages.