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Achat d'un lot en copropriété

choupette38150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024 - 1 déc. 2022 à 20:32
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 déc. 2022 à 08:49

Bonjour,

lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait  une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du vendeur? ou celle-ci est inclus avec la vente du logement. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 déc. 2022 à 22:13

J'espère que la vente n'est pas signée !!! Mais vous achetez ce qui est mentionné et listé dans l'acte préparé et proposé par le notaire, le vendeur peut tout à fait rester copropriétaire d'un ou de plusieurs lots et les lots que vous achetez sont ceux décrits dans l'acte de vente...
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
2 déc. 2022 à 08:49

Bonjour,

Si cette remise a un numéro de lot, elle peut ne pas être associée à la vente.

Si cette remise n'a pas de numéro de lot, elle est liée avec le lot à laquelle elle est rattachée, voir l'EDD.

Le notaire ne faisant que recopier ce qui est inscrit dans l'EDD, bien lire le RdC et le projet d'acte de vente .....
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