Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un lot en copropriété

choupette38150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2024 - 1 déc. 2022 à 20:32
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 2 déc. 2022 à 08:49

Bonjour,

lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait  une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du vendeur? ou celle-ci est inclus avec la vente du logement. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
1 déc. 2022 à 22:13

J'espère que la vente n'est pas signée !!! Mais vous achetez ce qui est mentionné et listé dans l'acte préparé et proposé par le notaire, le vendeur peut tout à fait rester copropriétaire d'un ou de plusieurs lots et les lots que vous achetez sont ceux décrits dans l'acte de vente...
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
2 déc. 2022 à 08:49

Bonjour,

Si cette remise a un numéro de lot, elle peut ne pas être associée à la vente.

Si cette remise n'a pas de numéro de lot, elle est liée avec le lot à laquelle elle est rattachée, voir l'EDD.

Le notaire ne faisant que recopier ce qui est inscrit dans l'EDD, bien lire le RdC et le projet d'acte de vente .....
0

Discussions similaires

Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
Gimsa44 -
doris33 -

1 réponse
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Achat cigarettes en ligne
Loietmoi -
ericRg -

16 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
Droit de Rétractation pour l'achat de lunettes en magasin
Phenixjo -
Phenixjo -

6 réponses