Les discussions

Litige bail meublé qui n'est pas meublé

Bonjour je voudrais savoir comment assigner un juge pour faire requalifier un bail meublé ennon meublé merci cordialement

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
djivi38

Construction zone commerciale à proximité

Bonjour, Je viens vers vous avec ma problématique. Je viens d'acheter une maison à étage sur un beau terrain entouré de champs. Malheureusement sur ...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Josh Randall

État des lieux entrant non signé

Bonjour à tous, J'ai parcouru divers sites mais n'ai trouvé que des réponses divergentes, aussi j'espère pouvoir trouver de l'aide ici. J'ai e...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
QuentinLemr

Caution

Bonjour,la propritaire me retient 13 jours ,malgré ma lettre de résiliation ?

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
djivi38

Modification bail

Bonjour J'ai un bail à deux je veux le mettre à mon nom mon conjoint est d'accord pour me faire un papier qu'il part j'habite de puis 30 ans dans ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
djivi38

Paiement loyer

Bonjour, Je paie mon loyer le 5 du mois par virement permanent Je suis à la banque postale et si le 5 tombe du vendredi au lundi inclus le virement...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
sleepy00

Division parcelle et enclave

Bonjour, mon voisin vend sa propriété. Il a divisé son jardin en deux : une partie avec sa maison et une partie sans rien. Cette deuxième partie se ...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
bb62

Clim hs

Bonjour, Je suis propriétaire d un logement avec Clim réversible. Les locataires n ayant pas fait l entretien, elle est HS. Mon assurance peut elle ...

11 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur

Bonjour, Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi ...

17 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Serge_8693

Supprimer le ppste de gardien

Bonjour, La suppression du poste de gardien d immeuble (quand celui ci est mentionné dans le règlement de copropriété)pour raison économique et il ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
rambouillet41

Diagnostic avant vente d'un garage

 Résolu

Bonjour, je vend une ancienne garage quel sont les diagnostique a faire en sachant que moi pour l achat j ai eut le diagnostic technique amiante e...

12 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Josh Randall

C'est mieux d'être propriétaire ou locataire ?

 Résolu

Aujourd’hui est-il plus intéressant d’investir dans une résidence principale (j’habite sur Paris) ou bien vaut-il mieux rester locataire et investir d...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Nyny_

Bonjour loyer payé liquide et le proprio a changer le barillet peut pas rentré

Bonjour,n étant pas chez moi loyez payée en liquides pas de chéquiers raison personnelle sans avoir de quittance mon propriétaire a changer le baril...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
pascaline

Garanti pret immobilier

 Résolu

Bonjour, Notre banquière nous a prévenu hier que les frais de garanti allait être prélevé après le délai de rétractation mais l'argent n'est pas enc...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Titoune

Compteur linky

bonjours je voudrai savoir si c'est obligatoire que Enedis pose le compteur dans un immeuble privé et si je peux mi opposer apres une lettre recommand...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Pierrecastor

La supercherie peut être l'objet d'une annulation d'un marché?

Bonjour, Acheter un terrain, sans la signature d' aucun papier ..puis après on se rend compte de la supercherie de cet article . Ce contrat peut il...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
kasom

Compromis de vente entre le compromis et la signature notariale une ag

 Résolu

Bonjour Je suis le vendeur. Le compromis de vente a été signé le 6 avril dernier. Il est stipulé dans ce compromis que le vendeur supportera tous...

14 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
juliette

Expulsion logement avec force de l'ordre

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si on est prévenu du jour de l'expulsion de logement avec les force de l'ordre et huissier.. Merci

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
dna.factory

Travaux copropriété

Bonjour, Nous sommes dans une copropriété de 12 propriétaire, nous venons d’entamer des travaux (construction d’un mur). Pour les travaux nous avo...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
rambouillet41

Pb d eau

Bonjour, J ai eu la surprise de constater que mon eau était coupée quand je suis rentrée dans mon appartement. Je pensais que le propriétaire m avai...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Tout à l égout - nord

Bonjour, j ai acheter une maison et le tout à l égouts et en grès l agence me dit de le changer Y a t il un problème merci

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
kasom

Achat d'une maison avec poele à bois pas aux normes

Bonjour à tous, En novembre nous avons fait l'acquisition d'une maison de 2012 incluant un poele à bois. Lors de la première utilisation le joins en...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
kasom

Carrelage etc

Bonjour, Je rénove une cuisine et constate au niveau du carrelage que 1: les joints présentent quelques trous (bulles d'air à la pose?) 2: la deux...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Quelle est la majorité applicable ?

 Résolu

Bonjour, Notre AG de copropriété a voté la résolution pour la pose d'un portail d'accès à un parking commun à deux copropriétés indépendantes. J...

14 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Problème d extérieur

Bonjour, Je n arrive pas a trouver une réponse de loi a ma question qui est : Doit-je moccuper des espaces a l'extérieur de ma cloture donc sur le ...

8 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
BmV

Reseaux collectif d'égout ?

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement sur Paris et dans la promesse de vente il est stipulé "Immeuble d'habitation non raccordé aux réseaux co...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Augmentation de loyer

 Résolu

Bonjour Mon fils loue un meublé depuis un an à Dinard . son loyer est de 410 e toutes charges comprises. La propriétaire veut passer le loyer à ...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Nouveau bail

 Résolu

Bonjour, Je loue une maison en Guadeloupe depuis presque 4 ans à Mme XX propriétaire du terrain. Le bail a été renouvelé pour une période de trois...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Manue

État des lieux de sortie par huissier.

Bonjour, pour faire suite à mes précédentes questions ainsi que vos réponses utiles, voici la conclusion de la situation exposée rappelant que L'ÉDLE ...

8 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Regduc76

Bruit voisin insupportable

Bonjour, Alors voilà, tout à commencé en été dernier, un mois de juillet, il était environ 7h quand je me réveilla soudainement aux pas haut et fo...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Retenue sur caution abusive

Bonjour, Je vous expose ma difficulté: J'ai quitté mon appartement loué dans une agence il y a 1 mois et demi , mes états des lieux d'entrée et de ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Titre de propriété

 Résolu

Bonjour, Lors de la signature de la promesse de vente, l'acheteur peut-il exiger de voir le titre de propriété ? Merci d'avoir lu mon message

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
question_immo

Nuisances

Bonjour je suis locataire d’un pavillon HLM depuis moins de un mois ( j’ai attendu un an pour avoir ce logement ) avec mon fils en bas âge , nous avon...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Mars

Menace de mort sur mon fils et mon gendre

Bonjour, Le fils de mes voisins est venu cet après midi me voir pour me dire que J avais traité sa mère de folle. Ce qui n est pas vrai. A la suite d...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Pierrecastor

Mur mitoyen et escalier

Bonjour à tous et toutes, Mon nouveau voisin réalise un agrandissement et une modification de son bien. Il a déposé son permis de construire, affi...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
BmV

Faire une sarl de famille avec un mineur

faire une SARL de Famille avec une mère et son enfant de 4 ans est ce possible ?

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Poisson92100

Creatrion sci

Bonjour, Ma mère est proprietaire d'un appartement et nous voudrions creer une SCI sur celui ci, elle et moi. J'ai un frère et une soeur qui sont i...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Poisson92100

Payé mes charges locataire

Bonjour* J'ai quelque petit problème et je ne mis connais pas trop, aidez-moi Svp. L'année passée j'ai payé 556 euros et je sais que ça augmente ch...

12 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
SaverioSlmt

Droit de passage et satationnement

Bonjour je suis propriétaire et j’ai un droit de passage sur le terrain de mon voisin mais celui car un camion de déménageur sur ce passage . Je lui d...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Ald67

Aggravation fuite suite intempérie

Bonjour, Et merci par avance. Voilà, nous étions conscients de petites infiltrations provenant du toit (qui ont provoqué des moisissures) et nous av...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
lmandine

Cotitulaire du bail

Bonjour, Que risque un cotitulaire du bail en mettant son nom est ce qu il est libre de partir quand il veut en cas d impayé du demandeur de logemen...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Probleme avec les voisins!

Bonjour, ma mére a acheté une maison de village il y a 14 ans , 7 ans plus tard elle a vendu le garage qui se trouve en face de sa maison a des vois...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
justice

Vente terrain

bonjour, ma commune me rachète 44m2 de mon terrain pour 30 euros ,nous avons signé un papier récapitulatif du tarif ,une sorte de promesse de vente ,...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
kasom

Achat appartemnt loué droit de préemption

Bonjour, je souhaite acheter un appartement loué et un compromis a été signé il y a une semaine. Ce compromis m'a été transmis il y a un mois et i...

13 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Sylvie

Absence de gouttière

Bonjour, Mon voisin a refait sa toiture sans installer de chenaux L'eau de pluie coule sur son propre mur et termine dans ma cour privé Le cré...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
BmV

Vis à vis

Bonjour, nous sommes 2 commerce mitoyen dont 2 fenêtre de mon voisin donne sur ma terrasse mon voisin veux que je lui cède une partie de ma terrasse...

8 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
BmV

Creuser le sol du studio

Bonjour, jaimerai savoir j habite un studio en rez de chaussez sans syndic dans un immeuble j aimerai savoir si cest possible de creuser le sol apres...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Fenêtres sur cour et escalier

Bonjour, Je possède une vieille maison de ville avec une cour. On accède à cette maison par un escalier qui prend appuie sur le mur de l’immeuble ...

14 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
Grafton13200

Ma mère au foyer peut elle être garant ?

Bonjour , Je suis face à un peut soucis puisque je recherche un appartement pour la rentrée mais étant mineure j'ai donc besoin d'un garant . Mes ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
djivi38

Erreur d'index de consommation d'eau

Bonjour, Le mois dernier mon agence m'a prélevé 700 € de charges d'eau. Selon mon syndic, mon index d'eau serait supérieur à 600 m3, alors que mo...

23 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par
GUEVORG
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