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AN.Banker
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25 oct. 2019 à 14:49
25 oct. 2019 à 14:49
Bonjour,
Qu'est-ce qui est marqué dans votre contrat de prêt exactement concernant la situation du locataire ?
Avez-vous a un moment donné sur un document l'indication que ce locataire avait donné congé pour partir en juillet ? ou autre indication qui indiquerait le départ du locataire en place ?
Qu'est-ce qui est marqué dans votre contrat de prêt exactement concernant la situation du locataire ?
Avez-vous a un moment donné sur un document l'indication que ce locataire avait donné congé pour partir en juillet ? ou autre indication qui indiquerait le départ du locataire en place ?
Dans le contrat de prêt, il n'y a aucune mention concernant le locataire étant donné que je devais récupérer le bien pour y habiter, j'ai donc fait le prêt en tant que résidence principale.
J'ai aucun document comme quoi le locataire devait partir, on avait parlé avec l'agent immobilier ainsi que le locataire oralement, mais aucun document ne prouve qu'il était sensé partir.
J'ai aucun document comme quoi le locataire devait partir, on avait parlé avec l'agent immobilier ainsi que le locataire oralement, mais aucun document ne prouve qu'il était sensé partir.
AN.Banker
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25 oct. 2019 à 15:04
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Et dans votre contrat de prêt il est marqué que vous vous engagez à y habiter en tant que résidence principale ? Ils ont indiqué un délai pour cela ?
Resiloca
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AN.Banker
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25 oct. 2019 à 15:26
25 oct. 2019 à 15:26
Il est écrit que le logement financé doit être occupé à titre de résidence principale par l'emprunter ou encore par un locataire. L'occupation doit être effective au moins 8 mois par an soit par eux mêmes , leur conjoint, leurs ascendants . Elle doit intervenir dans un délai de 1 an maximum
AN.Banker
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Resiloca
25 oct. 2019 à 15:48
25 oct. 2019 à 15:48
La clause est très bien écrite et ne laisse pas vraiment de place à discussion, vous avez un an pour que vous même soyez l'occupant, votre conjoint ou l'un de vos ascendants (même si vous le leur louez). Ils vous ont en gros laissé un délai pour que le locataire parte.
Au delà d'un an (date de contrat sauf mention contraire indiquant que c'est à date de signature de l'acte de vente) la banque pourra juger que vous n'avez pas respecté les termes du contrat et prononcer la déchéance du terme du crédit.
Ca ne sert à rien de le dire maintenant mais vous auriez du vous assurez du congé pour vente envoyé par le vendeur au locataire ou du congé donné par le locataire avant l'achat.
Son bail de location arrive à terme quand ?
Au delà d'un an (date de contrat sauf mention contraire indiquant que c'est à date de signature de l'acte de vente) la banque pourra juger que vous n'avez pas respecté les termes du contrat et prononcer la déchéance du terme du crédit.
Ca ne sert à rien de le dire maintenant mais vous auriez du vous assurez du congé pour vente envoyé par le vendeur au locataire ou du congé donné par le locataire avant l'achat.
Son bail de location arrive à terme quand ?
Valenchantée
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Bonjour,
Si le locataire avait déjà donné congé, il ne pouvait pas revenir en arrière et continuer à occuper le logement.
Cdlt
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Cdlt
AN.Banker
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Je pense qu'il n'y avait pas de congé de donné : "mais aucun document ne prouve qu'il était sensé partir." :/
Valenchantée
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Oh désolée, j'avais zappé ...