Problème de clôture entre voisins
Fanny28190
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a environ une semaine et quand nous nous sommes rendu à la mairie la secrétaire nous a confié que le voisin souhaitait nous rencontrer car il y avait un problème avec la position de la clôture problème qui dure depuis des années et dont l'ancien propriétaire était au courant mais n'a rien dit
notre nouveau voisin estime que notre cloture empiète sur son terrain alors que quand nous avons acheté il est bien stipulé dans le compromis que le propriétaire déclarer que les clôtures n'empiéter pas chez le voisin
alors j'ai plusieurs question je voudrais savoir est-ce qu'on est obligé de participer aux frais du geometre que le voisin demande ?
Si il s'avère que notre clôture et sur son terrain après l'avoir enlevé et ton obliger de la reconstruire ?
Et peut-on demander un à l'ancien propriétaire de le faire a ses frais car il le savait mais a menti si il est avéré que la clôture est mal placé?
Nous vivons en village et celui-ci compte moins de 700 habitants
Et cela nous dérange pas de reculer la clôture nous avons 2400 mètres carrés c'est pas pour 200 mètres on va mourir
Mais financière cela ne nous est pas possible
Merci d'avance pour vos lumières
nous avons acheté une maison il y a environ une semaine et quand nous nous sommes rendu à la mairie la secrétaire nous a confié que le voisin souhaitait nous rencontrer car il y avait un problème avec la position de la clôture problème qui dure depuis des années et dont l'ancien propriétaire était au courant mais n'a rien dit
notre nouveau voisin estime que notre cloture empiète sur son terrain alors que quand nous avons acheté il est bien stipulé dans le compromis que le propriétaire déclarer que les clôtures n'empiéter pas chez le voisin
alors j'ai plusieurs question je voudrais savoir est-ce qu'on est obligé de participer aux frais du geometre que le voisin demande ?
Si il s'avère que notre clôture et sur son terrain après l'avoir enlevé et ton obliger de la reconstruire ?
Et peut-on demander un à l'ancien propriétaire de le faire a ses frais car il le savait mais a menti si il est avéré que la clôture est mal placé?
Nous vivons en village et celui-ci compte moins de 700 habitants
Et cela nous dérange pas de reculer la clôture nous avons 2400 mètres carrés c'est pas pour 200 mètres on va mourir
Mais financière cela ne nous est pas possible
Merci d'avance pour vos lumières
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2 réponses
bonjour
trop facile quand on a un nouveau voisin qui vient d'arriver pour reclamer .
depuis quand la cloture est faite ? pourquoi attendre un nouveau venu pour reclamer, il dit ,mais le prouve t il la mauvaise implantation
bon courage
stcorneille
trop facile quand on a un nouveau voisin qui vient d'arriver pour reclamer .
depuis quand la cloture est faite ? pourquoi attendre un nouveau venu pour reclamer, il dit ,mais le prouve t il la mauvaise implantation
bon courage
stcorneille
Déja voyez avec le notaire car si le vendeur a notifié qu'il n'y avait pas de problème de clôture il a menti et vous devez vous retourner contre lui.
Les frais de bornage amiable sont partagés ; il en est de même à l'occasion d'un bornage judiciaire lorsque le juge se prononce pour un partage des frais. Lorsqu'un bornage est à l'initiative d'un seul propriétaire et que le voisin y est opposé, le propriétaire doit assumer seul les frais de bornage.
Si il s’avère que la clôture est chez le voisin vous la détruisez mais n'avez aucune obligation a en reconstruire une sauf si disposition contraire a voir avec la mairie
Les frais de bornage amiable sont partagés ; il en est de même à l'occasion d'un bornage judiciaire lorsque le juge se prononce pour un partage des frais. Lorsqu'un bornage est à l'initiative d'un seul propriétaire et que le voisin y est opposé, le propriétaire doit assumer seul les frais de bornage.
Si il s’avère que la clôture est chez le voisin vous la détruisez mais n'avez aucune obligation a en reconstruire une sauf si disposition contraire a voir avec la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...