Les discussions
Contrat de sous location en tant que professionnelles .
Bonjour, Pouvez vous me dire quel bail existe en dehors du bail loi 1989.(la sous location ne pouvant pas dépasser le montant du loyer de location) ...
Ajouter un deuxième notaire après le compromis de vente
Bonjour, J'ai rendez vous avec le notaire de mon vendeur à 14h aujourd'hui. Hier soir, je reçois le brouillon du compromis de vente et j'y déco...
Indivision 50-50/ concubinage -pacs
Bonjour, je n'arrive pas à trouver comment procéder pour demander des indemnités d'occupation. j'ai acheté un bien en indivision 50/50 quand j'ét...
Inaction du bailleur qui cause un incendit
RésoluBonjour cela fait depuis cette été que nous avons prévenu l'agence HLM dans laquelle nous louons que l'appartement d'en dessous (rdc) avait été invest...
Question.
Bonjour, Je me permet de poser une question,j ai vécu 15ans avec une nana ,j ai eu un enfant ,ont a fait construire une maison,cela fait 5ans que je...
Vendre une maison meublée
Bonjour, que sommes nous obligés de laisser lors d la vente d'une maison meublée?? Les télévisions,le home cinéma,machine à laver,sèche linge,vaissel...
Vente en direct plutot qu avec agence
ZBonjour, J ai signe un mandat de vente sans exclusivite avec le gestionnaire pour vendre mon appartement, recement 2 acquereurs potentiels se sont ...
Bail d location
Bonjour, mon fils a un bail pour maison meublé la propriétaire veut vendre et a donc envoyé un courrier pour congé au 10/10/2019 je voudrais savoir s...
Nuisances sonore
bonjour' je réalise des travaux a mon domicile ,le voisin veux faire la sieste et je suis oblige d'arreter mes travaux , quel son les recours a suivre...
Réintégrer l’appartement après séparation.
Bonjour, J’aimerais savoir, je suis séparé avec mon ex conjoint depuis le mois d’avril. L’appartement étant à nos 2 noms, elle a donnée congé au...
Que faire suite a une séquestre
Bonjour, Divorcée depuis 3 ans décision de justice pour repartition suite à la vente de notre maison, maison vendue il y a 3 mois et monsieur a bloq...
Caution etat des lieux non rendu
Bonjour, Suite à l'état des lieux de sortie fait le 23 juillet 2019 je ne reçois pas mon chèque de caution après 2 mois j'appelle la proprietaire...
Refus de prêt immobilier date ?
Bonjour, Malheureusement vendredi 18 septembre ma banque me contacte pour me dire que mon prêt est refusé je suis dégoûtée ... Nous qui rêvions ...
Logement
Bonjour, Il mon attribué un logement social et après il mon retiré le logement est ce normal
Escalier extérieur
Bonjour à tous, Une très petite maison que nous voulons retaper, et dans laquelle logerait une personne en situation de handicap. Puisqu'elle a tr...
Contrat
Bonjour, Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un...
Quel vote en assemblée pour la possible construction d'une piscine
Bonjour, A la prochaine assemblée de notre copropriété, une résolution de l'ordre du jour, doit vérifier quels sont les copropriétaires en accord a...
Quels droits pendant le préavis de résiliation de mandat d'exclusivité
Bonjour, Étant dans la période des 15 jours de préavis de résiliation d'un mandat de vente en exclusivité avec une agence, avons nous le droit de fai...
Calcul surface habitable
Bonjour, Est ce qu'une buanderie, un cellier, une pièce en sous sol avec vasistas où se trouvent des penderies et grande armoire de rangement peut ...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Separation erreur acte notarié
Bonjour, Il y a 5 ans nous avons souscrit un prêt immo à 50 /50 (290 000 euros) pour le rachat de part de la.maison de la grand mère de mon conjoint...
Qui paye les frais d'ouverture de ligne internet
Bonjour, j'ai une petite question svp je viens de louer un appartement, (il y avait des gens avant moi) dans le bail il est écris : "Equipe...
Achat locatif
Bonjour, Je souhaite réaliser mon premier achat immobilier et le louer, et j'ai vraiment besoin de conseil. J'ai 32 ans, suis en location sur V...
Mon propriétaire refuse de me donner les clés
Bonjour, Jai signé un contrat de location le 15/09/2019 on est le 28/09/2019 et la propriétaire refuse de me donner les clés suis je dans mes droits...
Frais d'honoraires syndic après financement crédit foncier
Bonjour, Des travaux de ravalement et de réfection de toiture ont votés, acceptés et réalisés lors d'une A.G.(29/03/2017) Le Syndic (cabinet) q...
Refus changement des vieux radiateurs enegivores et polluants
Bonjour, Je loue, à la campagne, une maison mitoyenne de 132 m2 habitables. Dedans, il y a un insert (fonctionne Ok) et des vieux radiateurs électriq...
Je loue une maison depuis 31 ans et le propriétaire vient de décéder
Bonjour, Je loue une maison depuis 31 ans et le propriétaire vient de décéder, le notaire me propose de racheter cette maison, mais je ne suis pas en ...
Achat d'un bien
Bonjour, je suis en concubinage avec mon copain et nous souhaitons acheter une maison. Nous ne somme pas marié j'aurais voulus savoir si celas posais ...
Installation d'un portail
Bonjour, L'entreprise voisine de mon habitation à installée un portail métallique d'environ 8 mètre de large sur 3 mètre de hauteur le poteau qui ...
Problème servitude faussement declaree sans objet
Bonjour, J ai acquis une maison avec un assainissement non collectif. Je suis fond dominant d une servitude d assainissement dans la parcelle de mon...
Intermédiaire
Bonjour, je cherche à comprendre un mécanisme, ou du moins savoir ce qu’il est possible de faire. Voici pour schématiser une situation à laquelle je s...
Droit de passage après la fermeture d'un passage existant depuis plus de 20ans
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre a...
Achat bien immobilier avec fonds chinois
Bonjour à tous, J'aimerai avoir votre avis et vos conseils sur une situation peu ordinaire. Ma compagne (Chinoise) et moi même souhaitons acheter en...
Bail et caution locative
RésoluBonjour, je viens de déménager, la ville ou je résidais et en zone tendue ( 1 mois de préavis ) ; J'ai envoyé à mon bailleur ( sociéte d'HLM ) la lett...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / canada
Je vis dans un syndic de copropriété de 6 maisons de ville. Je suis l'avant dernier ( le plus éloigné de la rue ) ma maison est en vente et les ach...
Proprietaire change d avis: mandat de vente en cours
Bonjour, nous avons signés un mandat de vente non exclusive pour vendre un appartement, car nous avons besoin de liquidite, apres 4 mois l agence m i...
Digicode
Bonjour, Mon propriétaire , ne fait rien pour que je puisse mettre mon nom dans le digicode ... hélas j’ai des soucis pour quand puisse me joindre ...
Conflit entre locataire et bailleur
Bonjour, J'ai un conflit avec mon bailleur. Aujourd'hui elle a jeté mes valises qui étaient dans la cave devant ma porte sans me les remettre. Vu...
Demande de logement
Bonjour, Voilà ma situation, je vis avec mon mari à Toulouse mes il y’a 1an il ces fais agresser à notre domicile c’était une tentative de meurtre n...
Mandat de vente " éphémère "
Bonjour, J'ai un bien immobilier en vente et j'ai déjà deux mandats de signés avec des agences. Une nouvelle agence me contacte car elle a " soit di...
Nombre de points d'eau pour un f5
RésoluBonjour, Est il obligatoire d'avoir 2 points d'eau pour un appartement F5 (4 chambres) Merci,
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Expulsion d'un appartement
Bonjour, Ma femme, notre fils et moi, vivions dans un fourgon sur notre terrain. En novembre 2015, mon fils, avec l'aide d'une assistante sociale, n...
Garant pour appartement
Bonjour, Mes parents se sont portés garants pour ma tante1 qui loue un appartement depuis des années . Depuis sa sœur ( tante n•2) est venue vivre...
Vendre un bien immobilier
RésoluBonjour, le locataire est partie il y a 5 mois envoie d'une lettre recommandé donc parti dans les regle nous n'avons plus relouer et depuis un neveu...
Annulation construction d'une maison
Bonjour, Ma fille et son compagnon ont signé un contrat de construction pour une maison. Le permis de construire est en cours. Ils ont signé l'off...
Enfouissement de plaques en fibrociment avec un risque de présence d'amiante
Bonjour, Mon voisin est entrain d'enfouir des plaques en fibrociment avec une importante suspicion d'une présence d'amiante dans le but de consti...
Plus value sur terrain constructible
bonjour, nous venons de récupérer une parcelle de terrain que nous occupons et entretenions depuis plus de 30 ans, par une procédure de préscription a...
Demande de congés de mon propriéraire
Bonjour, Mon contrat de location partant du 1/7/2012 sur une durée de 6 ans (jusqu'au 1/7/2018) a été reconduit automatiquement à cette date. No...
La législation juridique et financière évolue en permanence...