Servitude Gaines télécom avec voisinage

- - Dernière réponse :  Bebinou60 - 26 oct. 2019 à 09:41
Bonjour à toutes et à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je suis confronté à un problème de servitude avec mon voisinage.

Pour faire simple, la fibre optique est déployée depuis peu dans mon village.

Suite à cette nouvelle je décide de souscrire à cette nouvelle technologie. Un technicien envoyé par l'opérateur se déplace et constate que mes fourreaux télécoms passent par la propriété de mon voisin.

Après avoir été frappé chez ce dernier, celui-ci nous apprend que mes fourreaux sont bouchés car les fondations de sa maison ont été construites sur ces gaines. Il est donc impossible de passer quoi que ce soit dans ces gaines et d'intervenir dessus.

La configuration de mon habitation ne permet pas d'autre alternative que le passage en souterrain.

Surpris de cette nouvelle, j'ai consulté l'acte de vente de ma propriété qui stipule bien cette servitude mais également le fait que chacun des propriétaires successifs doit laisser le libre accès, pour l'entretien, la conservation ou la réparation de la dite servitude.

Dans mon cas ce n'est malheureusement pas le cas.

J'ai pris rdv avec le Maire de mon village, afin de trouver une solution face à ce problème. Ce dernier m'explique que mes voisins sont dans leur droit, tant qu'il n'y a pas de mention d'interdiction de construction sur l'acte notarié, ils ont tout à fait le droit de construire sur les servitudes existantes.

De plus il nous indique que les éventuels travaux permettant le raccordement ( travaux sur voirie et ou chez notre voisin estimé à 2000€) sont intégralement à notre charge.

Mes questions sont les suivantes :

- Mes voisins sont ils effectivement dans leur bon droit ? Ne doivent ils pas remettre en état la servitude existante ?
- La mairie refusant toute prise en charge, à qui puis je m'adresser pour effectuer un éventuel recours face à cette décision ?


Merci d'avance pour vos retours et d'avoir pris le temps de me lire!
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Bonjour à tous,

Personne pour m’aiguiller?

Bon week-end
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