Réparation d'une porte d'entrée vandalisée

Tommaso87 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2019 - 25 oct. 2019 à 18:03
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 26 oct. 2019 à 02:38
Bonjour,

En espérant de trouver une solution à mon problème, je vous explique rapidement ma situation.
Je suis locataire et il y a un peu moins d’un an, la porte d’entrée de mon appartement a été gravement vandalisée : la porte s’ouvre et se ferme normalement ; il s’agit en effet d’une porte blindée dont la stabilité ne parait pas avoir été compromise.

Le revêtement en bois qui la recouvre, par contre, est gravement abimé, avec des grosses fissures, des trous et des éclats de bois. J’estime que ça a un impact négatif sur la décence du lieu et sur ma sécurité personnelle (à cause des éclats).

De mon côté, j’ai porté plainte à la police et déclarer le sinistre à mon assureur. La personne responsable de l’acte a été identifiée et dénoncée mais déclarée insolvable par le tribunal et ne pas en mesure de payer les réparations.

Mon assurance m’a dit que la responsabilité des réparations revient à l’assurance de l’immeuble et/ou du propriétaire, mais ces deux assurances apparemment se renvoient la balle depuis 10 mois désormais.
Je voudrais savoir si quelqu’un pouvait m’indiquer les démarches officielles à faire pour faire bouger les choses, vu que l’envoi de sollicitations de ma part n’a eu aucun effet pour l’instant.

Merci beaucoup de votre aide,

Tommaso

2 réponses

djivi38 Messages postés 47842 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 13 708
25 oct. 2019 à 19:56
bonjour,

et bienvenue sur le forum.

Dans une copropriété, la face externe d'une porte palière est considérée comme une partie commune : c'est donc l'assurance de la copropriété qui doit prendre en charge la réparation.

Ce n'est en tout cas pas votre assurance (qui devrait être capable de vous aider à solutionner ce problème), puisque la loi ALUR du 6/7/1989 à l'art. 7c stipule que le locataire est obligé : « de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ». Ce qui est prouvée par votre dépôt de plainte.

Attendez le passage des pros de l'assurance de ce forum...

cdt.
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Bonjour

2 choses:
- vous n'êtes pas juridiquement lésé dans cette affaire;
- vous n'avez aucun lien contractuel avec les 2 assureurs mentionnés et, du fait du premier point, n'avez aucun moyen juridique de les saisir.

Vous ne connaissez que votre bailleur.
Et c'est lui seul votre interlocuteur et obligé par l'article 6c de la loi de 89 (pour autant qu'il soit tenu pour un élément extérieur à la location).

Pour ce qui concerne les assurances, même si ça ne vous avancera pas à grand chose compte tenu de ce qui précède, ils relèvent de la cidpiecop (convention 2.1 du reccueil, qui règle le cumul d'assurances) qui impute à l'assureur de l'immeuble la prise en charge des dommages, pour autant que le contrat souscrit comprenne cette garantie (vandalisme dans l'immeuble).
À défaut, c'est le contrat du bailleur qui s'applique, ou le bailleur lui-même si personne d'autre.
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