Paiement de charges sans être le donneur d'ordre

Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2019
- - Dernière réponse : Valenchantée
Messages postés
20169
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2019
- 25 oct. 2019 à 20:40
Bonjour,

J’étais dans un logement de fonction jusqu’au 31/12/2019 avec le gaz en citerne compris.

La cuve à une jauge télémétrique et le fournisseur de gaz venait recharger la citerne sans avoir à faire de commande. Butagaz est passé recharger la cuve le 18/12/2018 et je n’étais pas présent.

J’ai été informé le 20/12/2018 par le propriétaire que le futur exploitant de mon entreprise ne prenait plus en charge le logement et que je ne serais plus logé à compter du 01/01/2019 mais qu’il pouvait me faire un bail de location que j’ai accepté.

Je n’étais pas le donneur d’ordre de ces livraisons.

Mon employeur savait qu’il partait au 31/12/2019 et n’a pas fait le nécessaire pour résilier le contrat de gaz donc les livraisons…

Lorsque je me suis rendu compte de ce souci, j’ai contacté Butagaz en leur demandant de ne plus livrer de gaz sans commande de ma part.

J’ai fait une commande en février 2019 que j’ai réglé.

J’ai reçu un bordereau d’envoi daté du 24 juin 2019 avec une facture d’un montant de 665.05 €TTC accompagné d’un document « Valeur des stocks Gaz propane » avec un récapitulatif de calcul de consommation de gaz de mon ancien directeur mais sans jaugeage de cuve ni index. Aucun relevé de jauge n’a été fait.

N’étant pas le donneur d’ordre de la commande et donc de la livraison, n’étant pas présent lors de cette livraison… J’estime que je n’ai pas à payer cette facture.

Je souhaiterais savoir ce que je peux avoir comme recourt ou autres… ???

Merci pour vos retours
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
17537
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
6299
0
Merci
Bonjour
Si votre bail incluant le gaz s'est terminé le 31/12 vous avez signé un nouveau bail commençant au 1er janvier.
Avez vous fait un etat des lieux ? Relevé le compteur d'eau ? D'électricité ? De gaz?

Ayant fait une commande de gaz en février vous devez quand même payer le gaz consommé depuis le 1er janvier..
Donc :
1) la facture du fournisseur est à payer par le commanditaire (comme celles d'avant )
2) il est en droit de vous réclamer la consommation de janvier. Soit selon le compteur soit au prorata.

PS: et pour l'eau vous avez fait comment ?
marcello49
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2019
-
Bonjour et merci pour votre retour.
Non il n'y a pas eu d'état des lieux de mon ancien fait par mon ancien employeur. Il y en a eu un de fait par le propriétaire pour le nouveau bail.
Pour l'eau et l'électricité, je m'en suis occupé en appelant directeur les fournisseurs et la pas de problème. Mais pour le gaz en citerne, mon ancien employeur n'a fait aucun relevé.
Il a fait une facture en fonction de la livraison du mois de décembre et la suivante par estimation...!!!
Je ne suis pas le commanditaire ou le donneur d'ordre pour la livraison de décembre... et si j'avais eu l'information qu'il n'avait pas fait le nécessaire, je m'en serais occupé.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
20169
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2019
4165
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas votre phrase : "Il a fait une facture en fonction de la livraison du mois de décembre et la suivante par estimation...!!! " : je croyais que la dernière livraison était justement celle du 18/12 ?

Et pourquoi votre employeur fait-il des factures ??

si le logement et les combustibles étaient pris en charge jusqu'au 31 décembre 2018, il faut faire une règle de trois sur le montant de la facture puisque c'est bien à vous de payer pour janvier et février.

Cdlt
marcello49
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 4 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2019
-
Bonsoir,

Merci de prendre due votre temps pour me répondre et m'aider.

J'ai demandé aujourd'hui à Butagaz le bon de livraison, la livraison à été faite le 19/12 et non le 18/12, il a été livré 1376 litres de gaz, charge complète de la cuve, livraison faite au nom de mon ancienne entreprise qui à arrêtée son activité le 31/12/2018.

Le 15/02/2019, j'ai été livré d'une commande du gaz pour mon compte propre et que j'ai payé 760 litres de gaz.

Mon ancien employeur à eu connaissance de cette livraison et c'est basé sur la livraison du 19/12 et celle du 15/02/2019 pour faire son estimation de consommation et facture.

Voici son résonnement :
20 % réserve fond de cuve = 0.20 T
La cuve à une capacité de 1 tonne de gaz
Le 19/12/2018 quantité livré 1376 litres (réglé par l'ancienne entreprise)
Le 15/02/2019 quantité livré 760 litres (réglé par moi)

Il estime le besoin en énergie journalière en gaz propane de la résidence à 23 litres...

Il prend en charge les consommations énergie couvrant la période du 19/12 au 31/12/2018 : quantité 276 litres...

Reste à charge les consommations pour la période du 01/01/2019 au 15/02/2019 : quantité 1100 litres (1376 litres - 276 litres) :
1100 litres x 0.525 (coefficient litres masse à 8°) = 0.57 T

Ce qui fait 0.20 T + 0.57 T = 0.77 T

Coût du 01/01/2019 au 15/02/2019 : 0.77 T x 719.76 €/Tonne = 554.21 €ht
TVA 20% = 110.84 €
Total = 665.05 €TTC

Comment il est possible de facturer 1100 litres de Gaz alors que le 15/02/2018 il en a été livré que 760 litres...??? 1376 litres - 760 litres = 616 litres...!!! moins la consommation entre le 19/12/2018 et le 31/12/2018...

Comment est -il possible de faire une facture sur de l'estimation qui s'avère être fausse... vous ne pensez pas...???

Il aurait dû être fait un relevé des 2 parties de manière à ce que se soit correct...

Sachant qu'il avait connaissance que l'activité s'arrêtait au 31/12/2018, il lui appartenait de ne plus faire livrer de gaz et de m'en informer pour connaître mes souhaits.

Encore merci et bien cordialement.
Valenchantée
Messages postés
20169
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2019
4165 -
Mais vous l'avez utilisé en totalité le gaz qu'il a fait livrer en décembre ?
Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une