Un seul Bailleur, nous sommes en concubinage

Axouellle - Modifié le 26 oct. 2019 à 09:35
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 26 oct. 2019 à 11:45
Bonjour, je vis en concubinage.

Je suis la seule personne écrite sur le bail (mon compagnon m'ayant rejoint par la suite).

Nous sommes déclaré en concubinage auprès de la CAF. J'ai demandé à mes propriétaires si ils étaient ok pour qu'ils emménagent et si on pouvait créer un bail à nos 2 noms (ils ont refusés) j'avais aussi demandé à mettre son nom sur les quittances de loyer (à sa demande) celle de juin juillet et aout ne possède que mon nom. Il a 22 ans et est étudiant.

Il était à l'époque dans les logements CROUS. Me concernant j'ai 23 ans et suis en Alternance. Mes parents sont les seuls garant. Toutes les factures sont à mon nom et je paye tout. Il commencera à me faire un virement à partir du mois de septembre.

Malheureusement notre relation se passe mal. Je pense que le mieux pour nous serait de nous séparer. Voilà ma question, je sais qu'il ne veut pas et refusera de quitter l'appartement. Je ne vois pas comment nous pourrions vivre ensemble après une séparation. Je ne compte pas non plus partir de l'appartement.

Qu'elles sont mes droits ? Comment puis je faire pour qu'il parte si lui continue de refuser ? Je ne souhaite pas le mettre à la porte du jour au lendemain. Je lui laisserai le temps de trouver autre chose.

Je sais que lui voudrait reprendre l'appartement (qui est un T2) et si il faut faire une colocation.
J'ai besoin d'aide pour savoir quels recours j'ai ?!

Merci d'avance

3 réponses

dna.factory Messages postés 25297 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 12 809
29 août 2019 à 16:32
Si il n'est pas inscrit au bail, il n'a aucun droit au logement.
Vous pouvez changer la serrure en son absence en déposant ses affaires sur le palier, et vous serez dans votre droit.
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Merci de votre réponse ! C'est rassurant ! Et que se passe t'il si jamais c'est lui qui le fait ?
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dna.factory Messages postés 25297 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 12 809 > Axouellle
29 août 2019 à 17:06
Vous contactez la police pour violation de domicile.
Vous êtes au bail, vous êtes chez vous.
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392 > Axouellle
29 août 2019 à 18:52
bonjour,

et vous pouvez remercier votre bailleur d'avoir refusé de faire un avenant pour que votre copain soit sur le bail !!! ça va beaucoup vous simplifier la vie.
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Axouellle > Axouellle
30 août 2019 à 09:47
Merci beaucoup !
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Bonjour je me suis finalement séparé de lui (25 septembre 2019) et lui ai dit qu'il avait un mois pour partir, soit jusqu'au 32 octobre. Cependant il estime être chez lui et avoir besoin de 2 mois pour trouver autre chose et déménager (sachant que je l'ai aidé à chercher et même ai trouvé autre chose pour lui). Il continue à me dire que je ne peux pas le mettre à la porte car nous avons un contrat oral en Andorre (il est Andorrant). Je l'ai prévenu avant son départ en vacances (25octobre) qu'il devait me rendre les clés autrement je changerai les serrures avant son retour et lui donnerait ses cartons au 3 novembre quand il sera rentré.
J'ai lu dans d'autre poste qu'il aurait que je fasse un courrier recommandé ? Et même faire appel à un huissier pour l'expulsion ?
De plus qu'en est il de la trêve hivernal ?
Merci d'avance pour votre retour.
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J'ajoute à cela qu'il m'a menace de trouver tous les moyens pour rentrer. Ce à quoi j'ai répondu qu'il s'agit d'une effraction et que je peux porter plainte pour ça mais il n'en a rien à faire, et dit qu'il continuera de rentrer pour manger gratuitement.
Nous prévoyons avec mes parents (qui sont mes garants) de lui écrire un mail lui rappelant les dates et modalités de son départ. (nous comptons mettre les propriétaires du logement en copie)
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
26 oct. 2019 à 11:45
voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7988166-expulsion-d-une-personne-hebergee-gratuitement

et profitez de ses vacances pour agir ! N'attendez plus ! Virer ses affaires et changez le barillet de la(des) porte(s) d'accès de votre logement.
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