Certificat médicale notifiant mon handicap
alainm
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djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souffre de problème aux genoux, par courrier recommandé A-R, j'ai demandé l'installation d'une douche avec à l'appui un certificat médical, je reçois ce jour un courrier me demandant un certificat médical notifiant mon handicap.
Est-ce que le bailleur a le droit de me réclamer un tel certificat.
avec mes remerciements
sincères salutations
Je souffre de problème aux genoux, par courrier recommandé A-R, j'ai demandé l'installation d'une douche avec à l'appui un certificat médical, je reçois ce jour un courrier me demandant un certificat médical notifiant mon handicap.
Est-ce que le bailleur a le droit de me réclamer un tel certificat.
avec mes remerciements
sincères salutations
2 réponses
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Bonjour
lorsqu'un locataire demande un préavis réduit pour aller dans une location plus adaptée à cause d'une maladie ou d'un handicap il doit fournir une attestation médicale à son bailleur
Sur ce certificat n'est pas marqué l'handicap exact -
bonjour,
il est juste fait mention quelque chose du genre "l'état de santé de Mme X est devenu incompatible avec ce logement" par ex.
Votre bailleur n'a pas à exiger +.
Ça relève du secret professionnel pour le médecin et de votre vie privée pour vous.... cependant, sachez que votre bailleur n'a aucune obligation de vous satisfaire en installant une douche.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...