Certificat médicale notifiant mon handicap
alainm
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23 oct. 2019 à 14:45
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 oct. 2019 à 18:38
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2 réponses
bretecher
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26 oct. 2019 à 16:24
26 oct. 2019 à 16:24
Bonjour
lorsqu'un locataire demande un préavis réduit pour aller dans une location plus adaptée à cause d'une maladie ou d'un handicap il doit fournir une attestation médicale à son bailleur
Sur ce certificat n'est pas marqué l'handicap exact
lorsqu'un locataire demande un préavis réduit pour aller dans une location plus adaptée à cause d'une maladie ou d'un handicap il doit fournir une attestation médicale à son bailleur
Sur ce certificat n'est pas marqué l'handicap exact