Augmentation de 100% d'un loyer de garage.
johanna31
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johanna31 -
johanna31 -
Bonjour,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car je pense que ma grand-mère de 85 ans se fait abuser par sa nouvelle propriétaire. Je vous explique :
Elle a signé un papier manuscrit en 1993 lors de son aménagement dans la maison faisant office de bail précisant d'un côté le loyer de la maison et celui du garage ( Le garage n'étant pas attenant à la maison). Il y a quelques mois sa propriétaire à vendu le garage. Ce nouvel acquéreur a proposé deux options à ma grand-mère, partir ou payer 50 euros. Sachant que sur le document les premiers loyers étaient à 15 euros et ont augmenté durant les 25 ans jusqu'à 25 euros. Finalité, ma grand-mère n'ayant pas le choix et ne connaissant pas les lois, paye aujourd'hui 100% de plus soit 50 euros.
Pourriez-vous me dire si la nouvelle propriétaire a le droit ?
Je vous remercie.
Je me tourne vers vous aujourd'hui car je pense que ma grand-mère de 85 ans se fait abuser par sa nouvelle propriétaire. Je vous explique :
Elle a signé un papier manuscrit en 1993 lors de son aménagement dans la maison faisant office de bail précisant d'un côté le loyer de la maison et celui du garage ( Le garage n'étant pas attenant à la maison). Il y a quelques mois sa propriétaire à vendu le garage. Ce nouvel acquéreur a proposé deux options à ma grand-mère, partir ou payer 50 euros. Sachant que sur le document les premiers loyers étaient à 15 euros et ont augmenté durant les 25 ans jusqu'à 25 euros. Finalité, ma grand-mère n'ayant pas le choix et ne connaissant pas les lois, paye aujourd'hui 100% de plus soit 50 euros.
Pourriez-vous me dire si la nouvelle propriétaire a le droit ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Augmentation de 100% d'un loyer de garage.
- Augmentation du loyer - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
bonjour,
la location d'un garage est régi soit par un "bail civil" (= le "papier manuscrit" qu'elle avait signé) soit par ... rien, et c'est ce qui se passe avec le nouveau propriétaire.
Et "rien" ou "bail civil", le propriétaire fait ce qu'il veut, et le locataire accepte... ou va chercher ailleurs.
Avez-vous une idée des prix pratiqués dans le coin de ce garage ? parce que 50 €/mois ... c'est pas cher.
cdt.
la location d'un garage est régi soit par un "bail civil" (= le "papier manuscrit" qu'elle avait signé) soit par ... rien, et c'est ce qui se passe avec le nouveau propriétaire.
Et "rien" ou "bail civil", le propriétaire fait ce qu'il veut, et le locataire accepte... ou va chercher ailleurs.
Avez-vous une idée des prix pratiqués dans le coin de ce garage ? parce que 50 €/mois ... c'est pas cher.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Les prix pratiqués dans ce village sont bien de 50 euros environ.
En gros, le problème est qu'il n'y a pas de bail officiel? Même si on demande à l'ancienne propriétaire du garage de faire une attestation sur l'honneur, déclarant les loyers versés durant toutes ces années?
Bien cordialement
Comme je vous l'ai dit, le nouveau propriétaire a la possibilité de conclure avec son locataire un bail civil ou rien (rien = bail oral).
Et le locataire n'a que 2 choix : payer ou rendre les clés du garage.
Votre mamie peut se consoler en se disant qu'elle a bénéficié pendant des années d'un tarif préférentiel...
cdt.