Les discussions
Vente de la maison familliale
Bonjour, je vis dans la maison de mon grand père qui est au home je paye un loyer. ma grand mère est décédée et je suis héritière de sa part avec ma...
Suppression de poste de gardienne et vente de la loge
Bonjour, Je suis licencié pour suppression de poste de gardienne et vente de la loge. àprès vote de AG sont ils en droit pour le faire ? Merci po...
Hangar non cadastré
Bonjour, J ai comme projet d acheter un terrain non constructible avec dessus un hangar de 80m2 dont 40m2 sont déjà aménagé en habitation. (C est un...
Délai préavis sans bail ni quittances
Bonjour, Je n'ai pas de bail écrit, mais un état des lieux (mais signé uniquement par mon conjoint alors que sur celui-ci il est noté nos deux noms)...
Connaitre les terrains disponibles
Bonjour, Dans mon projet d’être propriétaire de ma maison, je souhaite faire construire. Aussi je souhaite sollicite la commune ou j'habite depu...
Suivi de contentieux
Bonjour, mon syndic me facture 153 euros de suivi de contentieux, car j’ai eu un retard de paiement des charges de copropriété.Pouvez vous me dire si ...
Nuisances sonores auchan rue dupleix et agression contre un résident
https://www.youtube.com/watch?v=HX53gMczaY0
Comment casser une préemption?
Bonjour, Après avoir signé un compromis de vente pour une propriété juxtaposant la mienne le 20 mars dernier, j'eus la mauvaise surprise de voir cett...
Distance de circulation
Bonjour J'habite une maison construite à 3.50m du chemin de 3m et le propriétaire veut faire passer un camion. Je trouve que c'est dangereux pour moi...
Cheque de caution encaissé
Bonjour, je viens de louer un appartement, mais j'ai voulu mettre fin au contrat. j'ai envoyé une lettre recommandée 1 mois avant (le préavis), mai...
Déclaration h2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclarati...
Asl lotissement et repartion de charges
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
Habiter avec ma nouvelle compagne
Bonjour, je souhaite avoir un renseignement ma nouvelle compagne s'est séparé et a décidé de garder la maison qu'elle avait acheté avec son ex et au j...
Absence de syndic pour une vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison. Il y a deux appartements dans cette maison dont le miens. Il y a 10 ans, nous avons ...
Superficie chambre
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement. Quand je l'ai acheté on me l'a vendu comme un T2 malgré le fait que la chambre ait une superficie de moi...
Procédurepour rendre constructible un terrain
FerméBonjour, Quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure pour rendre un terrain non constructive, en constructive Merci d'avance pour vos réponses...
Paiement en direct charges copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une copro de 4 locaux. nous n'avons que 2 paiements à l'année; l'assurance copro et les eaux. Pour ne pas av...
Caution / surconsommation
Bonjour tout le monde, J'ai loué un appartement pendant 10 mois l'année dernière avec 40 euros de charges par mois par provisions, sachant que la p...
Loyer
Bonjour, Mon agence immobilière actuelle ma Dit que le paiement du loyer pouvez ce faire entre le 1er et le 30 du mois. Cdlt
Dette locative
Bonjour, J'aimerais savoir si un bailleur peut se rétracter concernant l'attribution d'un logement pour cause de dette locative de l'hébergeur (Ma...
Apartement en moities indivises et deces
Bonjour Mon partenaire et moi avions achete un appartement dans une copropriete. Il est stipule que nous deux l'avons acquis "a moitie indivise". M...
Achat d’un appartement “en plateau”
Bonjour, Je suis en cours d acquisition d’un appartement (T2) sous forme de plateau - cert appartement fait partie d une future copropriété de 6 app...
Sollicitations multiples propriétaire mesurages
Bonjour, je suis locataire sous 1948. La régie, par mail et une entreprise, prestataire du propriétaire, par tél me demande, à plusieurs reprises, ...
Obligation de domiciliation
Bonjour, Je suis sur le point de contracter un prêt immobilier auprès d'une banque. Bien sur celle-ci nous demande de domicilier nos revenus chez ...
Achat en copropriété à deux frères
Bonjour, Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constru...
Barbecue sur mur mitoyen
Bonjour, ayant un mûr mitoyen avec mon voisin depuis peu.. celui a adossé un bbq de jardin contre celui ci ..en a t il le droit ? Merci cordialement
Ccmi annulé par le constructeur
Bonjour, Nous sommes complètement désespérés. Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Il nous avait trouvé le terrain « idéal » pour la réal...
Vice caché dégâts des eaux
Bonjour, Nous avions un appartement que nous faisions louer à une locataire. Cette appartement a eu un dégât des eaux, nous avons fait marcher notre...
Assainissement
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison individuelle. Or, l'agent immobilier m'informe ce jour que la maison n'est pas raccordé...
Instruments de musique
RésoluBonjour, je n'arrive pas à trouver de consensus sur la réponse à ma question, peut-être n'y en a-t-il pas... Depuis quelque temps, mes voisins s...
Propriétaire et plomberie
Bonjour, Nous rencontrons depuis notre entrée fin 2017 chaque année des problèmes de canalisation bouchée au niveau de la cuisine. L'agence nou...
Entretien maison à charge du locataire .
RésoluBonjour, Mon locataire vient de donner son préavis . Cela fait cinq ans qu’il est installé dans la maison . Ils partent car ils ont acheté . L’...
Garage indépendant immeuble
Bonjour, J ai acheté un garage en 2001 à 200 mètres de mon habitation et à l époque il n existait qu un syndic bénévole . A ce jour il existe un syn...
Renseignement pour être syndic bénévole
Bonsoir ma copro va faire une réunion car ils veulent un syndic nous sommes 5 dont 2 qui n ont pas accès aux parties communes qui est l escalier de l ...
Restitution depôt de garantie
Bonjour, J'ai rendu mon appartement le 2 mai 2019 (état des lieux de sortie fait ce jour-là). Je n'ai pas eu de nouvelles pour la restitution de ma ...
Impôt sur revenu.
Bonjour, suis sur le point d'acheter un appartement en viager libre mais loué. Le loyer est de 850€ et la rente de 1000€. Je ne ferais donc pas de bé...
Réajustement de charge et revalorisation de loyer
Bonjour, mon propriétaire ma fait cette demande par un huissier une signification de révision de loyer et charges 2017 a régulariser ( sans justifi...
Acte de vente appartement
Bonjour, Ayant signé le compromis le 4/06 l'acquéreur me donne la pression de signer l'Acte de Vente le 26/07 mais j'ai pas encore trouver le bon ap...
Argent en liquide
Bonjour, Mon propriétaire veut une partie du loyer par virement 800€ et une autre partie en liquide soit disant pour payer l eau l électricité et l...
Une agence peut-elle garder la caution au motif qu’il faut refaire du papier
Bonjour, Mon frère handicapé est décédé et nous avons vidé et nettoyé l’appartement. Quand nous avons fait l’état des lieux, l’agence NEOTOA de Ren...
Forfait de charges locatives abusives sur logement meublé
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement meublé dont le bail s'achève au 1er septembre prochain. Les charges locatives forfaitaires s...
Démémargé
Bonjour, J'ai des problème avec med voisin la SIDR je me arrette pas de les appeler j'ai même partie sur place mais il me font rien je dois vraiment...
L'entreprise de bâtiment doit-elle vérifier la situation d'urbanisme des travau?
Bonjour, Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urba...
Problème avec mon ancienne locataire
Bonjour, J'ai appris par ma locataire début juin qu'elle me rendait les clés de mon appartement sans respecter le préavis de 1 mois. Elle a juste ...
Recueil des decisions d'adminisraeur povisoire
Bonjour, Je vous remercie par avance de m'apporter votre aide dans une quesion de droit immobilier trop technique pour moi Les faits Notre admini...
Loi alur conditions préavis 1 mois
RésoluBonjour, avec mon conjoint nous sommes pacsés et vivons dans une maison. J'ai trouvé un emploi à 400km du lieu de résidence familial actuel. Nous al...
Acheter un mobil home dans un camping ?
Résolu/FerméBonjour, je désire acheter un mobil home neuf sur une parcelle dans le camping ou je passe mes vacances tous les ans,cette année le camping a acheté d...
Non restitution de la caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement la semaine dernière. Il y avait des dégradations sur les murs qui étaient en fibre de verre. En effet mon cha...
Travaux de remise en état abusifs
Bonjour, Je suis malheureusement caution solidaire d'une étudiante qui vient de quitter son appartement après 4 ans dedans, sur de mauvais termes av...
Travaux location erp
Bonjour, Je loue en bail professionnel à un medecin . ( Erp) A qui incombent les travaux d acces aux personnes handicapees?
La législation juridique et financière évolue en permanence...