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Ulpien1
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Modifié le 17 sept. 2018 à 17:09
Modifié le 17 sept. 2018 à 17:09
Bonjour
Après avoir lu votre message, on se pose plusieurs questions quant à son interprétation:
Par exemple :<"transformation d'une parcelle en habitation"??? "le bâtiment qui souhaite être vendu""???Les acquéreurs pensent de bonne foi qu'il s'agit d'une habitation" : ils sont aveugles???"bâtiment qui n'est pas habitable en l'état": les acquéreurs n'ont toujours pas mis de lunettes??? etc..."lors de l'achat le bien était vendu en plateau" ; les acquéreurs n'ont pas de langue pour demander ce que cela v eut dire?" le vendeur devait s'assurer de l'usage du bien": il ne le savait pas ?
Après avoir lu votre message, on se pose plusieurs questions quant à son interprétation:
Par exemple :<"transformation d'une parcelle en habitation"??? "le bâtiment qui souhaite être vendu""???Les acquéreurs pensent de bonne foi qu'il s'agit d'une habitation" : ils sont aveugles???"bâtiment qui n'est pas habitable en l'état": les acquéreurs n'ont toujours pas mis de lunettes??? etc..."lors de l'achat le bien était vendu en plateau" ; les acquéreurs n'ont pas de langue pour demander ce que cela v eut dire?" le vendeur devait s'assurer de l'usage du bien": il ne le savait pas ?
17 sept. 2018 à 18:06
Les acquereurs auraient du être plus vigilant, mais il est vrai que c’est ce qu’il recherchait, un plateau à reamenager, et on fait confiance au vendeur, mais surtout au notaire.
Pour le notaire, il n’a jamais soulevé la question de la destination du bien, bien que dans l’acte definitif il ne mentionne pas l’usage du bien, et le décrit uniquement comment « un immeuble bati ».
Pour les acheteurs, à partir du moment où le vendeur l’avait acheté qualité d’habitation et qu’il avait payé une taxe d’hab, le probleme ne se posait pas.
C’est pour ça qu’on aimerait savoir s’il est possible pour eux de se retourner contre notaire et vendeur.